12313 12313 12313 12313 296 Loi Partage de la Valeur : Publication d’un Second Décret Le 6 juillet 2024, un second décret d'application de la Loi du 23 novembre 2023 (décret CE) a été publié au Journal officiel, transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise. Mis à jour le 4.10.2024 Épargne entreprise Email Twitter Linkedin Facebook