Calcul cotisation prévoyance : obligations, taux, exemples En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir à vos salariés une couverture sociale complète et performante. La prévoyance collective a pour but de les sécuriser face aux aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès, et même maladies graves. Le calcul des cotisations de prévoyance dépend de trois critères majeurs : le statut du salarié assuré, son salaire brut, ainsi que le taux de cotisation en vigueur. Explications. Lorsqu’un contrat de prévoyance est obligatoire, il engage l’entreprise et les salariés à payer une contribution à l’organisme assureur, selon les dispositions en vigueur dans votre entreprise Offre promo 3 mois offerts Contacter un conseiller Du lundi au vendredi de 9h à 18h En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir à vos salariés une couverture sociale complète et performante. La prévoyance collective a pour but de les sécuriser face aux aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès, et même maladies graves. Le calcul des cotisations de prévoyance dépend de trois critères majeurs : le statut du salarié assuré, son salaire brut, ainsi que le taux de cotisation en vigueur. Explications. Lorsqu’un contrat de prévoyance est obligatoire, il engage l’entreprise et les salariés à payer une contribution à l’organisme assureur, selon les dispositions en vigueur dans votre entreprise En quoi consistent les cotisations de prévoyance ? Pour rappel, la prévoyance collective peut permettre aux salariés :de maintenir un revenu en cas d’arrêt de travail ;de préserver leur niveau de vie en cas d’invalidité ou maladie redoutée ;de sécuriser financièrement leur famille en cas de décès.Pour les cadres : une obligation légale strictement encadréeLa cotisation minimale obligatoireDepuis l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, vous avez l’obligation en tant qu’employeur, de souscrire un contrat de prévoyance couvrant a minima le risque décès pour vos salariés cadres et assimilés cadres.Cette obligation se traduit par le versement, d’une cotisation qui correspond à 1,50 % de la tranche 1 (tranche de rémunération inférieure au PASS) du salaire brut, soit jusqu’à 60,08 € par mois pour un salarié percevant au moins 4 005 € (PMSS 2026).Bon à savoir : cette cotisation doit être entièrement à votre charge.Conséquences en cas de non-respectSi cette cotisation n’est pas mise en place, et qu’un salarié cadre ou assimilé de votre entreprise décède, vous pouvez être tenu de verser à ses bénéficiaires désignés un capital. Celui-ci doit alors être équivalent à trois fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 48 060 € x 3 = 144 180 € en 2026.Pour les non-cadres : des règles définies par les accords collectifsUne couverture non obligatoire en principe, mais souvent prévueIl n’existe pas d’obligation légale pour les salariés non-cadres, mais de nombreuses conventions collectives prévoient la mise en place d’un régime de prévoyance pour l’ensemble des salariés.Que ce soit pour les salariés cadres ou les non-cadres, les cotisations de prévoyance permettent de financer l’ensemble des garanties prévues : incapacité, invalidité, décès, rentes de conjoint ou d’éducation, allocations obsèques…etc. Comment sont calculées les cotisations de prévoyance ? Tout d’abord, le calcul des cotisations de prévoyance se fonde sur trois critères : le statut du salarié, sa base de rémunération et la répartition employeur/salarié le cas échéant.Une base de calcul : le salaire brut et les tranches de rémunérationLes cotisations sont calculées à partir du salaire brut mensuel du salarié, dans la limite des tranches de salaire, qui s’appuient sur une valeur de référence : le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).En 2026, le PMSS est fixé à 4 005 €. Il sert à définir les tranches de salaire suivantes :Tranche 1 : de 0 € à 1 PMSS (soit 0 € à 4 005 €)Tranche 2 : de 1 à 8 PMSS (de 4 005 € à 32 040 €)Selon le contrat de prévoyance choisi, la cotisation peut s’appliquer uniquement sur la tranche 1 ou sur les tranches 1 et 2, si la couverture est plus étendue.Parfois, la tranche2 peut être scindée avec une partie allant de 1 à 4 PMSS et une de 4 à 8 PMSS)Un taux de cotisation déterminé par le contrat ou la convention collectiveUne fois la base de calcul définie, un taux de cotisation est appliqué à chaque tranche salariale. Celui-ci peut être fixé librement par l’employeur ou déterminé par la convention collective ou l’accord de branche applicable à votre entreprise.Pour rappel, un taux de 1,50 % sur la tranche 1 est requis pour les salariés cadres et assimilés, au titre de l’obligation minimale légale. Pour les autres salariés, les taux varient selon les accords collectifs ou les choix de garanties.Qui paie la cotisation : employeur, salarié, ou les deux ?La cotisation de prévoyance peut être :entièrement prise en charge par l’employeur (cas fréquent pour la part obligatoire) ;répartie entre employeur et salarié, selon une répartition prévue par l’accord collectif ou l’usage d’entreprise (souvent 50/50, 60/40 ou 70/30). Contacter un conseiller Quelques exemples de calculs de cotisations prévoyance La diversité des situations en entreprise implique des modalités de calcul variables selon le niveau de salaire, la répartition employeur/salarié et les garanties retenues.Cas n°1 : cadre avec cotisation sur la tranche 1 et prise en charge totale par l’employeurSalaire brut mensuel : 6 500 €Taux de cotisation prévoyance : 1,50 % tranche 1Tranche 1 : 4 005 €Tranche 2 : 6 500 € – 4 005 € = 2 495 €Base de calcul : 4 005 € (plafond tranche 1)Montant total de la cotisation : 60,08 € (1,50 % x 4 005)Répartition : 60,08 € à la charge de l’employeur (100 %)Cas n°2 : cadre avec cotisation sur les tranches 1 et 2 et prise en charge totale par l’employeurSalaire brut mensuel : 6 500 €Taux de cotisation prévoyance : 1,50 % tranche 1 et tranche 2Tranche 1 : 4 005 €Tranche 2 : 6 500 € – 4 005 € = 2 495 €Base de calcul : 6 500 €Montant total de la cotisation : 97,51 € (1,50 % x 6 500)Répartition : 97,51 € à la charge de l’employeur (100 %)Cas n°3 : cadre avec cotisation sur la tranche 1 et prise en charge répartie entre employeur et salariéSalaire brut mensuel : 4 500 €Taux de cotisation prévoyance : 2 % tranche 1Base de calcul : 4 005 € (plafond tranche 1)Cotisation : 80,10 € (2 % x 4 005)Répartition :100 % employeur à hauteur de 1.50 % T1 (67.5 €)70 % employeur pour les 0.50 % restant (8.82 €), 30 % salarié (3.78 €)Cas n°4 : non-cadre, cotisation sur la tranche 1 et répartition spécifique selon convention collective (80/20)Salaire brut mensuel : 2 800 €Taux de cotisation prévoyance : 1,3 % tranche 1Base de calcul : 2 800 € (car < tranche 1 = 4 005 €)Cotisation : 36,40 € (1,3 % x 2 800)Répartition : 29,12 € à la charge de l’employeur (80 %) et 7,08 € à la charge salarié (20 %) Quelles exonérations possibles pour les cotisations de prévoyance collective et obligatoire ? Exonération sociale de la part employeurLa part patronale des cotisations de prévoyance est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du plus petit des deux montants suivants6 % du PASS (soit 2 883,6 € en 2026) + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié ;ou 12 % du PASS (soit 5 767,2 € en 2026).Si la part patronale dépasse ce plafond, le surplus est réintégré dans l’assiette des cotisations sociales. Par ailleurs, même si vos cotisations sont exonérées de cotisations sociales, elles restent soumises à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %).Bon à savoir : pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, votre contrat doit être collectif, obligatoire et respecter les exigences de la convention collective ou de l’accord de branche.Exonération fiscale de la part salarialeLa part salariale (et la part patronale versée pour son compte) est déductible du revenu imposable, dans la limite de :5 % du PASS (soit 2 403 € en 2026) + 2 % de la rémunération annuelle brute,sans dépasser 2 % de 8 fois le PASS, soit 7 679,6 € en 2026.Tant que la somme des cotisations n’excède pas ce montant, il bénéficie d’une déduction intégrale. Comment choisir une prévoyance adaptée à votre entreprise ? Un bon contrat de prévoyance collective repose sur une bonne adéquation entre les garanties choisies, les besoins de vos salariés ainsi que le respect de la loi ANI. Plusieurs critères doivent orienter votre choix.Profil des salariés : âge moyen, répartition cadres / non-cadres, exposition au risque ;Conventions collectives applicables : certaines branches imposent des taux et des garanties spécifiques ;Niveau de couverture souhaité : choix des montants assurés, délai de carence, types d’indemnités ;Modalités de gestion : accessibilité du service client, qualité de l’interface employeur, clarté des documents transmis ;Rapport qualité-prix : équilibre entre coût global et protection offerte, sans déstabiliser la structure de coûts de l’entreprise.Pour bien choisir, nous vous recommandons de réaliser une comparaison des offres du marché, et de ne pas négliger l’importance de l'accompagnement RH et juridique proposé par les organismes assureurs. Optez pour une prévoyance collective au meilleur rapport qualité-prix avec Malakoff Humanis Spécialiste de la protection sociale en entreprise, Malakoff Humanis vous propose une offre de prévoyance collective modulable, conforme aux obligations conventionnelles, et adaptée à chaque structure. Notre accompagnement inclut :une offre personnalisée, tenant compte de la taille de votre entreprise, de votre branche d’activité et des attentes de vos salariés,des espaces employeurs digitalisés, pour simplifier les démarches d’affiliation et la gestion quotidienne,un suivi RH et juridique, pour garantir votre conformité réglementaire en toutes circonstances.En parallèle, nous soutenons vos salariés dans des moments clés de leur vie : parentalité, accidents, maladies graves, handicap, surendettement, rôle d’aidant… Nous intervenons aussi en prévention, pour limiter les risques d’absentéisme prolongé.Déjà partenaire de plus de cent branches professionnelles, Malakoff Humanis développe également des solutions sur mesure pour les PME, en anticipant l’évolution des obligations sociales. Contacter un conseiller En savoir plus Quel est le taux de cotisation prévoyance pour un cadre ? Le taux minimal légal est de 1,50 % de la tranche 1, entièrement à la charge de l’employeur, avec la mise en place en priorité de garanties couvrant le risque Décès. Quel est le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en 2026 ? Le PASS est fixé à 48 060 €. Il sert de référence au calcul des tranches de cotisation et des plafonds fiscaux.
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