Régime de prévoyance : un atout pour les entreprises et leurs salariés

La mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés peut résulter d’une obligation fixée par les conventions collectives et les accords de branche.

Il est également possible que la mise en place d’une assurance prévoyance collective soit à votre initiative, en tant qu’employeur. Dans ce cadre, des dispositifs comme la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) permettent de formaliser la mise en place du régime au bénéfice de l’ensemble des salariés visés.

Qu’il soit instauré à la suite d’un accord entre syndicats, à un référendum consistant à faire voter les salariés sur un projet d’accord proposé par l’employeur, ou à la seule initiative de l’employeur, le régime de prévoyance doit être adapté aux besoins de vos salariés tout en respectant les obligations légales et conventionnelles.

Réduire l’absentéisme et booster l’engagement de vos équipes

En France, les arrêts de travail longue durée sont en hausse, comme l'indique le Baromètre Absentéisme 2023 de Malakoff Humanis :

• 50 % de salariés ont été arrêtés au moins une fois ;
• 45 % des salariés se sont vu prescrire 2 arrêts de travail ou + ;
• 111 jours, c'est le nombre moyen de jours prescrits par arrêt long.

Le constat est sans appel : l’absentéisme en entreprise est principalement dû à un épuisement professionnel et une surcharge mentale, touchant en majorité des profils féminins et ouvriers.

Par ailleurs, les conséquences sur l’entreprise sont loin d’être négligeables, avec la nécessité de remplacer ou de recruter de nouveaux salariés, la difficulté de réorganiser l’entreprise ou le service concerné mais également la perte de motivation et d’engagement des autres salariés.

Aussi, proposer une prévoyance solide peut constituer un levier afin d’assurer la continuité de l’activité tout en répondant aux besoins de protection de vos salariés.

Bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux

Sachez que les contributions patronales versées au titre de la prévoyance collective sont exonérées de cotisations sociales dans une certaine limite et sous conditions, ce qui permet à votre entreprise de réaliser des économies tout en offrant une protection renforcée à vos salariés. En outre, ces contributions sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, sous conditions.

Fidéliser, attirer et motiver les salariés

Les entreprises qui offrent une protection sociale complète démontrent leur engagement envers le bien-être de leurs salariés. En garantissant un soutien financier en cas d'imprévus, elles se démarquent des autres employeurs, ce qui contribue à retenir leurs collaborateurs sur le long terme.

Améliorer la compétitivité de l’entreprise

Une bonne protection sociale est un argument de poids pour recruter les meilleurs talents, tout en motivant les équipes déjà en place. Avec une prévoyance collective, vos salariés se sentent plus en sécurité et sont donc plus enclins à s’investir pleinement dans leur travail, ce qui améliore la productivité globale de l’entreprise.

Assurer une meilleure protection financière de vos collaborateurs

Pour les salariés, les garanties d’une assurance prévoyance représentent un filet de sécurité indispensable. Face aux aléas de la vie, vous assurez la tranquillité d’esprit de vos équipes, qui peuvent se concentrer sur leur rétablissement sans s'inquiéter des conséquences financières.

Protéger les proches du salarié en cas de décès

En cas de décès du salarié, le régime de prévoyance permet à ses proches de percevoir un capital et/ou une rente. Le capital est versé à une ou plusieurs personnes désignées par le salarié. La rente bénéficie au conjoint et/ou aux enfants. Ces garanties permettent de limiter l’impact financier pour les proches dans une période particulièrement éprouvante.

Contrairement à la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés depuis le 1^er janvier 2016, l’instauration d’un contrat de prévoyance collective au sein de votre entreprise est en principe facultative pour les salariés, excepté les cadres.

Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, l’employeur doit prendre en charge la cotisation prévoyance cadre à hauteur minimale de 1,50% de la tranche 1. Cette cotisation est à votre charge exclusive et doit être affectée en priorité aux garanties décès d’une assurance prévoyance.

Si votre convention collective ou votre accord de branche l’exige, vous devrez également souscrire à une prévoyance collective pour l'ensemble de vos salariés. Ces accords peuvent définir un socle de garanties minimales, recommander un assureur, ou encore fixer les modalités de participation à la cotisation.

Si vous souhaitez savoir si votre convention collective impose une prévoyance, vous pouvez consulter notre annuaire des branches professionnelles.
 

L’offre Entreprises Prévoyance + de Malakoff Humanis vous accompagne dans la mise en place d’une protection sociale adaptée à vos salariés. Elle permet de sécuriser les revenus et l’avenir de vos équipes en cas de maladie, d’accident ou de décès.

Conçue pour s’adapter à la réalité de chaque entreprise, Entreprise Prévoyance + est modulable : vous choisissez les garanties, les niveaux de couverture et les options, en fonction de vos obligations conventionnelles, de votre budget et de vos priorités.

Des garanties conçues pour assurer la protection de vos salariés

Maintien des revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité

Des indemnités journalières couvrant entre 70 % et 90 % du salaire brut sont prévues en cas d'arrêt de travail. La couverture commence après 30, 45, 60 ou 90 jours d'arrêt selon le contrat choisi. En cas d’invalidité de 2^e catégorie, une rente peut atteindre jusqu’à 90 % du salaire brut.

Un soutien financier pour la famille en cas de décès

Un capital pouvant atteindre jusqu’à cinq fois le salaire brut du salarié est prévu dans les garanties en cas de décès de celui-ci, avec des majorations en cas de personnes à charge. Pour les enfants, des rentes éducation allant jusqu'à 25 % du salaire annuel brut par enfant sont incluses dans les garanties. Une rente de conjoint peut également être versée.

Prise en charge des frais d’obsèques

Le contrat prévoit une aide financière pour couvrir les frais d’obsèques du salarié, de son conjoint ou de ses enfants de plus de 12 ans. Elle peut atteindre 7 728 €. Ces prestations complètent efficacement celles de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes. Un véritable atout !

Les avantages pour vous, en tant qu’employeur

• le respect de vos obligations légales,
• des cotisations déductibles des résultats imposables et exonérées de charges sociales (sous conditions),
• un levier pour fidéliser vos collaborateurs et attirer de nouveaux talents,
• un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives (conseiller dédié, espace client sécurisé...).

Les bénéfices pour vos salariés

• le maintien, total ou partiel, de leurs revenus,
• une protection financière solide pour eux et leurs proches,
• des services d’assistance inclus, tels que le soutien psychologique ou l’aide à domicile,
• un accompagnement par des experts en cas de décès,
• des conseils personnalisés par des professionnels de santé pour faciliter la reprise d’activité après un arrêt prolongé.

Vos salariés soutiennent un proche en situation de dépendance ?

Grâce à notre service d’assistance, ils peuvent bénéficier de solutions de répit, telles que :

• l’organisation de la venue d’un proche pour les assister ;
• des services pour éviter de laisser le parent dépendant seul ;
• le déplacement du parent dépendant chez un proche.

Vos salariés sont diagnostiqués d’une maladie grave ?

La garantie Maladies redoutées permet d’apporter un soutien financier immédiat aux salariés confrontés à une pathologie grave. Elle prévoit le versement d’un capital de 4 000 €, destiné à les aider à faire face aux conséquences personnelles et financières de la maladie. Dix pathologies sont couvertes, parmi lesquelles le cancer, l’accident vasculaire cérébral (AVC), l’infarctus du myocarde, la sclérose en plaques invalidante ou encore la greffe d’organe vital.