Assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire : laquelle choisir pour votre prêt ?

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Quelle différence entre une indemnisation forfaitaire et indemnitaire ?

En cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, l'assurance de prêt prend en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit immobilier, crédit à la consommation ou prêt professionnel.

En cas d’incapacité ou d’invalidité, l’indemnité versée par l’assureur au titre du contrat souscrit peut être :

  • forfaitaire ;
  • indemnitaire.

Le principe est dit forfaitaire lorsque la somme d’argent versée à l’emprunteur est fixe. Avec un principe indemnitaire, le montant de l’indemnisation versée tient compte de plusieurs éléments :

  • la perte de revenu de l’assuré ;
  • les prestations sociales versées par la Sécurité sociale si vous en percevez ;
  • les sommes versées au titre des contrats de prévoyance collectifs ou individuels s’il y en a.

Forfaitaire ou indemnitaire : quelles garanties sont concernées ?

Quel que soit le type de financement bancaire souscrit, prêt immobilier, crédit conso ou prêt professionnel, la question du type de prestation, forfaitaire ou indemnitaire, concerne uniquement les garanties liées à l’invalidité et à l’incapacité.

En effet, le mode de prise en charge des mensualités de prêt est toujours forfaitaire en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’emprunteur.

Attention : le principe forfaitaire ne garantit pas une prise en charge à 100 % du capital restant dû. S’il y a 2 co-emprunteurs assurés à 50 % chacun par exemple, l’indemnisation forfaitaire sera limitée à 50 % du capital restant dû.

Il en va différemment pour les garanties liées à une incapacité ou à une invalidité, à savoir :

  • la garantie Incapacité temporaire totale de travail (ITT) qui couvre les arrêts de travail liés à une maladie ou à un accident ;
  • la garantie Invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • la garantie Invalidité permanente totale (IPT).

Toutes ces garanties peuvent être soumises à un principe forfaitaire ou à un principe indemnitaire en fonction du contrat sélectionné.

Type d’indemnisation en fonction des garanties d’une assurance emprunteur
Garantie

Principe forfaitaire

Principe indemnitaire

Décès

Oui

Non

PTIA

Oui

Non

ITT

Selon le contrat

Selon le contrat

IPP

Selon le contrat

Selon le contrat

IPT

Selon le contrat

Selon le contrat

Par rapport à d’autres contrats d’assurance, l’assurance emprunteur a donc une particularité : les deux modes de remboursement sont envisageables. Bien souvent, le principe est plutôt :

  • indemnitaire pour les contrats des banques ;
  • forfaitaire pour les compagnies d’assurance et les organismes mutualistes.

Bon à savoir

Chez Malakoff Humanis, le mode de remboursement est systématiquement forfaitaire.

Principe forfaitaire : fonctionnement, avantages et exemple

Quels sont les avantages d'une prestation forfaitaire ?

Avec une assurance emprunteur forfaitaire, l'assureur prend en charge la mensualité (en fonction de la quotité), sans tenir compte de la baisse réelle de revenus ni des prestations versées par d'autres organismes (Sécurité sociale, prévoyance employeur, mutuelle, etc.).

Le montant de l'indemnisation est donc connu à l'avance et fixe. Un fonctionnement qui permet d’éviter les mauvaises surprises. Si le risque assuré survient, il implique le versement de l’indemnisation prédéfinie. Souvent, le mode de calcul est basé sur un pourcentage de la mensualité de prêt, en tenant compte de la quotité assurée en cas de pluralité d’emprunteurs.

Boutons et liens

Par rapport à une assurance emprunteur indemnitaire, l’assurance emprunteur forfaitaire est donc plus protectrice.

Bon à savoir

Le mode d’indemnisation d’une assurance emprunteur forfaitaire est comparable à celui associé à une assurance-vie, à un contrat obsèques ou à une assurance décès.

Exemple d'indemnisation forfaitaire pour une assurance emprunteur

Votre contrat d’assurance emprunteur suit un principe forfaitaire pour l’ensemble des garanties souscrites ? Si vous êtes amené à déclarer une situation d’invalidité permanente totale (IPT), par exemple, le montant de l’indemnisation que vous percevrez est connu à l’avance.

Avec une quotité d’assurance de 100 %, l’intégralité de votre mensualité de crédit peut être prise en charge, sans tenir compte de vos éventuelles indemnités perçues par ailleurs. Si votre mensualité de prêt est de 500 euros, l’assureur vous versera donc 500 euros.

Bon à savoir

Avec une quotité d’assurance de 50/50, si l’invalidité touche un des deux emprunteurs, la mensualité de prêt sera prise en charge à hauteur de 250 euros.

Une assurance emprunteur indemnitaire, comment ça marche ?

Quels sont les avantages d'une prestation indemnitaire ?

Dans le cadre d’une prestation indemnitaire, l'indemnisation versée dépend de la perte de revenu et des revenus de remplacement perçus. Le montant n'est pas donc connu à l'avance, mais seulement son mode de calcul.

La prestation indemnitaire vient compenser une perte de revenus. Il s’agit du type d’indemnisation utilisé pour les assurances de dommages aux biens (assurance auto, assurance habitation…) et de dommages corporels. Sont pris en compte l’ensemble des revenus de remplacement :

  • les prestations de la Sécurité sociale ;
  • la prévoyance de l’employeur (prévoyance collective) ;
  • la prévoyance individuelle.

Exemple de remboursement avec une assurance emprunteur indemnitaire

Avec une assurance emprunteur indemnitaire, le calcul du montant de la prestation due par l’assureur à l’assuré est plus complexe qu’avec un principe forfaitaire.

En cas d’arrêt de travail, un emprunteur assuré à 100 % pour un prêt immobilier dont la mensualité est de 500 euros par mois ne percevra que 200 euros par le biais de son assurance emprunteur s’il dispose déjà d’indemnités journalières équivalentes à 300 euros par mois.

Attention : qu’il s’agisse d’une assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire, il est nécessaire d’avoir dépassé l’éventuel délai de carence (délai pendant lequel l’emprunteur n’est pas encore protégé) pour pouvoir être indemnisé.

Pourquoi le choix entre forfaitaire et indemnitaire influence-t-il le prix de votre assurance ?

Le type d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire,  influence directement la prise en charge d'un sinistre, d'où l'importance de connaître celui de son contrat d'assurance emprunteur. Cela fait partie des critères de décision, au même titre que le prix, les exclusions, les garanties proposées, etc.

Le type d'indemnisation influence également le tarif de l'assurance souscrite. Une variable qu’il est possible de maîtriser en faisant jouer la concurrence et en optant pour une délégation d’assurance emprunteur.

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier peuvent changer de contrat pour une meilleure assurance emprunteur à tout moment.

Le mode de remboursement de l'assurance emprunteur de Malakoff Humanis

Vous appréciez la simplicité ? Malakoff Humanis aussi. Toutes les garanties proposées dans l’assurance emprunteur de Malakoff Humanis suivent le principe forfaitaire. Les assurés n’ont donc pas besoin de se livrer à des calculs complexes pour déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle ils ont droit en cas d’invalidité ou d'incapacité temporaire de travail.

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Expert métier

Alexandre Lamour

Équipe Expert Assurance Emprunteur | malakoffhumanis.com

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Foire aux questions

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sur l'assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire

FAQ
  • Une assurance emprunteur forfaitaire verse l'indemnisation prévue au contrat sans tenir compte des revenus de remplacement perçus par l'assuré. À l'inverse, une assurance indemnitaire adapte le montant versé à la perte réelle de revenus, en déduisant notamment les prestations de la Sécurité sociale ou d'un contrat de prévoyance.

  • Le choix dépend de votre situation. Une assurance emprunteur forfaitaire offre une meilleure protection, car elle rembourse les échéances prévues indépendamment de vos autres revenus de remplacement. Une assurance indemnitaire, souvent moins chère, peut suffire si vous bénéficiez déjà d'une bonne couverture de prévoyance.

  • Une assurance emprunteur indemnitaire est potentiellement moins chère qu’une assurance emprunteur forfaitaire. En revanche, le calcul de l’indemnisation qu’il est possible d’obtenir est plus complexe et est directement lié à la perte réelle de revenus subie.

  • Une assurance emprunteur forfaitaire présente l’avantage d’être simple à comprendre. Le montant de la prestation est connu à l’avance et ne tient pas compte des revenus de remplacement éventuellement perçus par l’emprunteur. Le surcoût lié à ce type de contrat peut être compensé par la mise en concurrence du contrat de sa banque avec celui d’un autre assureur.

  • Cette information doit être disponible dès la souscription de votre contrat. Vous pouvez ensuite la retrouver dans les conditions générales de votre contrat ou sur le tableau de garanties. En cas de doute, vous pouvez contacter votre assureur pour vérifier. Chez Malakoff Humanis, nous avons fait le choix de proposer des prestations forfaitaires pour plus de clarté pour nos assurés.