Clôturer une assurance vie après 8 ans : ce qu'il faut savoir

Raisons courantes de clôture

• Financement d’un projet important : achat immobilier, études des enfants, départ à la retraite, etc.
• Optimisation fiscale : profiter des abattements annuels sur les gains.
• Réorientation de votre patrimoine : changer de support ou de stratégie d’investissement.
• Changement de contrat : pour réduire les frais ou profiter de conditions plus avantageuses
• Besoin de liquidités immédiates : en cas de coup dur ou d’opportunité.

Impact de la durée de détention sur la fiscalité

Après 8 ans, la fiscalité de l’assurance vie devient plus avantageuse. En effet, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains. Cela vous permet de réduire, voire supprimer l’impôt à payer en cas de retrait. En d’autres termes, plus vous gardez votre contrat longtemps, plus vous pouvez optimiser votre fiscalité.

Abattement annuel sur les gains

Comme dit plus haut, l’un des grands atouts fiscaux après 8 ans est l’abattement proposé par l’assurance vie. Plus concrètement, vous bénéficiez d’un abattement annuel de :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Choix entre PFU et barème progressif

Lors d’un rachat après 8 ans, vous pouvez choisir entre :

• Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 7,5 % pour les gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017 (dans la limite de 150 000 € de versements par assuré et tous contrats confondus).
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

C’est le PFU s’applique par défaut, mais vous pouvez opter pour le barème lors de la déclaration annuelle. L’arbitrage dépendra de votre tranche d’imposition et du montant des gains réalisés.

Prélèvements sociaux et imposition des gains

En plus de l’impôt sur le revenu, les gains issus de votre contrat sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ils sont prélevés au moment du rachat et sont composés de la CSG ou Contribution Sociale Généralisée (9,2 %), de la CRDS ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (0,5 %) et du prélèvement de solidarité (7,5 %).

Étapes pour effectuer un rachat total

Le rachat total d’une assurance vie signifie que vous récupérez l’intégralité des fonds (capital + intérêts) et que le contrat prend fin. Pour cela, vous devez :

• Envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception ou un recommandé électronique.
• Joindre les justificatifs nécessaires : une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
• Indiquer votre choix de fiscalité (PFU ou barème progressif)

Délais de traitement et réception des fonds

À partir de la réception de votre demande, votre assureur dispose de deux mois maximum pour vous verser les fonds. Passé ce délai, les sommes dues génèrent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du Code des assurances).

Rachat partiel : retirer une partie de l'épargne

Le rachat partiel de votre assurance vie vous permet de ne retirer qu'une partie des fonds, ce qui laisse votre contrat actif. C’est la solution idéale si vous avez besoin de liquidités tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Les gains inclus dans le retrait partiel sont imposés comme pour un rachat total, mais l’abattement s’applique de la même manière.

Avance sur contrat : emprunter sans désinvestir

Souvent méconnue, l’avance sur contrat permet d’emprunter une partie des fonds sans effectuer de rachat, donc sans incidence fiscale immédiate. Vous remboursez ensuite cette somme avec intérêts, sans perte de l’antériorité ni impact sur la performance du contrat.

Maintenir le contrat pour la transmission patrimoniale

Au-delà des avantages fiscaux, conserver votre assurance vie peut être judicieux pour préparer votre succession. En cas de décès, le capital transmis bénéficie d’une fiscalité attractive, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans).

Profiter des avantages fiscaux annuels

Le meilleur moyen de maximiser les gains exonérés d’impôt est de réaliser des rachats partiels programmés. En effet, cette stratégie vous permet de ne pas dépasser le seuil d’abattement annuel. Vous pouvez ainsi récupérer des liquidités chaque année sans fiscalité, tout en maintenant votre contrat ouvert.

Adapter la stratégie en fonction des besoins financiers

La gestion de votre assurance vie doit évoluer avec vos objectifs : sécuriser davantage vos fonds à l’approche de la retraite, investir en unités de compte* pour booster le rendement, ou recourir à l’avance pour financer un projet sans désinvestir. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller pour adapter au mieux votre stratégie.

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