Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire : comment ça marche ?

Tout d’abord, la clause bénéficiaire est une disposition contractuelle qui permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente garantis au moment de son décès.

Par défaut, les contrats d’assurance vie comportent une clause bénéficiaire standard prévoyant, en cas de décès, le versement du capital

«  En cas de décès, je désigne comme bénéficiaire(s) : Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps ou mon partenaire pacsé, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés (la représentation pouvant se réaliser en cas de décès avant acceptation du bénéfice du contrat ou en cas de renonciation à ce bénéfice) par parts égales, à défaut mes héritiers légaux».

Toutefois, le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut modifier cette clause à tout moment et décider de ne pas désigner ses héritiers légaux.

La confidentialité de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est strictement confidentielle tant que le souscripteur est en vie. Cela signifie que ni les héritiers, ni les tiers, ni même les autorités fiscales ne peuvent obtenir communication de l’identité des bénéficiaires avant le décès du souscripteur. Cette confidentialité est protégée par le secret professionnel de l’assureur.

Par ailleurs, un contrat d’assurance vie, tant qu’il n'entre pas dans l’actif successoral, ne doit pas obligatoirement être communiqué au notaire. Le souscripteur peut donc choisir de garder la clause en dehors des échanges successoraux.

Et si le bénéficiaire accepte sa désignation ?

Si le bénéficiaire a accepté officiellement sa désignation (acte signé conjointement avec le souscripteur et l’assureur, ou par acte notarié) avant le décès du détenteur, alors le contrat devient figé.

Dès lors, le souscripteur ne peut plus modifier la clause sans l’accord du bénéficiaire, et cette acceptation rend la désignation connue — mais seulement aux parties concernées, pas aux héritiers.

En cas de décès du souscripteur, seuls les héritiers réservataires (les enfants, ou à défaut le conjoint survivant) peuvent demander à connaître l’identité des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.

Les autres héritiers n’ont pas ce droit. Cette règle permet de protéger la part réservée des héritiers tout en respectant la confidentialité attachée au contrat.

Après le décès : quelles sont les démarches possibles ?

À la suite du décès d’un proche, vous êtes en droit d’entreprendre des démarches pour savoir si une assurance vie a été souscrite et, le cas échéant, en identifier les bénéficiaires.

Une première étape consiste à interroger l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Toute personne peut effectuer cette demande, à condition de fournir un acte de décès du défunt. L’AGIRA dispose alors de 15 jours pour transmettre la requête à l’ensemble des organismes d’assurance, qui ont un mois pour répondre si un contrat existe.

Lors du règlement d’une succession, le notaire du défunt peut interroger FICOVIE (le registre national des contrats d’assurance vie et de capitalisation). Ce dispositif recense les contrats dont l’encours est supérieur ou égal à 7 500 euros. Grâce à cette consultation, le notaire peut identifier l’existence de contrats d’assurance vie et informer les bénéficiaires désignés.

Cependant, l’accès à FICOVIE par les notaires peut être limité, notamment pour certains contrats relevant de l’article 757 B du Code général des impôts.

Dans ces cas, le notaire ne dispose pas d’un accès étendu à ce fichier, ce qui peut compliquer la recherche des bénéficiaires.

Pour rappel, les sommes versées au bénéficiaire désigné ne sont pas soumises aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire. Cependant, certaines situations peuvent remettre en question cette exclusion.

Si les primes versées par le souscripteur sont jugées “manifestement exagérées” par rapport à ses capacités financières, elles peuvent être réintégrées dans la succession. Sachez toutefois que cette notion est appréciée au cas par cas, en tenant compte de l’âge du souscripteur, de sa situation patrimoniale et de la destination du contrat.

Par ailleurs, en cas de soupçon d’abus de faiblesse, vous êtes en droit de contester la clause bénéficiaire. Pour ce faire, il s’agit de démontrer que le souscripteur a été influencé de manière indue pour modifier la clause en faveur d’un tiers.

Pour engager une action en justice, vous disposez d’un délai de deux ans à compter du décès de votre proche. Afin d’appuyer votre contestation, vous devez rassembler des preuves solides pour étayer la contestation comme :

• des documents financiers ;
• des témoignages ;
• des expertises médicales.

A l’issue de votre contestation, il est possible d’obtenir la réintégration des primes manifestement exagérées dans la succession ou l’annulation de la clause bénéficiaire pour vice du consentement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de litige afin d’entreprendre cette procédure

1. Vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie

Avant toute chose, vous devez vérifier qu’un contrat d’assurance vie a bien été souscrit par le défunt. Outre l’AGIRA, vous pouvez également consulter le site Ciclade, qui permet de rechercher les contrats d’assurance vie non réclamés (et plus globalement, les “sommes oubliées”).

2. Collaborer avec le notaire

Le notaire chargé de la succession est votre allié. En effet, il peut interroger le fichier FICOVIE et vous accompagner sur les démarches à suivre. On rappelle que même si la déclaration d’un contrat d’assurance vie au notaire n’est pas obligatoire, elle peut s’avérer utile dans certaines situations, notamment lorsque certaines primes versées doivent être prises en compte dans l’actif successoral, ou encore lorsque la fiscalité applicable nécessite des vérifications précises.

3. Faire appel à un avocat spécialisé si nécessaire

En cas de litige ou de suspicion d’irrégularités, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions peut s’avérer déterminante. Si une procédure est nécessaire, il pourra évaluer la situation, vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous représenter en justice si besoin.