Tout comprendre sur les prélèvements sociaux en assurance vie

La fiscalité applicable à l’assurance vie se compose de deux volets :

• La fiscalité sur les gains, applicable lors d’un rachat (partiel ou total) ou au décès de l’assuré
• Et les prélèvements sociaux, qui ne sont pas un impôt à proprement parler, mais des contributions destinées à financer la protection sociale.

Ces prélèvements sociaux concernent uniquement les produits générés par le contrat (intérêts, plus-values ou participations aux bénéfices), qu’ils soient perçus au moment d’un rachat ou versés aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré.

Définition et principe des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux désignent un ensemble de contributions appliquées aux revenus du patrimoine. Dans le cadre d’une assurance vie, ils s’appliquent sur tous les produits générés par le contrat, qu’ils proviennent du fonds en euros ou des unités de compte*.

En revanche, leur mode de perception diffère selon le support :

• pour le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année lors de la distribution de la participation aux bénéfices ;
• pour les unités de compte, ils sont prélevés au moment du rachat (partiel ou total) ;
• enfin, en cas de décès de l’assuré, les prélèvements sociaux non encore perçus sont appliqués sur les produits au jour du décès.

Par ailleurs, ils ne dépendent pas de la durée de détention du contrat. Contrairement à l’impôt sur les gains, qui bénéficie d’un abattement après 8 ans, les prélèvements sociaux restent dus au même taux, quelle que soit l’ancienneté du contrat.

Les taxes incluses dans les prélèvements sociaux 

Depuis janvier 2019, les prélèvements sociaux se décomposent comme suit :

• la contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
• le prélèvement de solidarité : 7,5 %

Soit un taux global de 17,2 % appliqué aux produits de l’épargne.

Les modalités de prélèvement diffèrent selon le type de support choisi et les opérations effectuées sur le contrat.

Prélèvement sur les plus-values : quand et comment ?

Sur les supports en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment de l’inscription des intérêts. Cela signifie qu’ils sont acquittés même en l’absence de rachat, dès que les gains sont crédités sur le contrat.

Pour les unités de compte, le principe diffère : les prélèvements sociaux, bien qu’ils soient dus sur les gains, ne sont prélevés qu’au moment de leur réalisation, c’est-à-dire lors d’un rachat (partiel ou total) ou à la clôture du contrat.

Prélèvements lors du rachat ou à la clôture du contrat

En cas de retrait (partiel ou total), les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique, selon l’option choisie. En complément, les prélèvements sociaux sont systématiquement appliqués sur la part des produits compris dans le rachat.

En cas de clôture du contrat (notamment en cas du décès), les prélèvements sociaux restent dus sur l’ensemble des gains générés.

Pour les fonds en euros, une partie de ces prélèvements aura déjà été prélevée chaque année lors de l’inscription des intérêts.

Pour les unités de compte, ils sont acquittés au moment du rachat ou au dénouement du contrat, sur les plus-values effectivement réalisées.

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Comme pour tout contrat d’assurance vie, les gains réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux : ils s’appliquent chaque année sur les intérêts du fonds en euros et lors des rachats pour les unités de compte.

Optimiser la durée de détention pour alléger la fiscalité globale

Le taux des prélèvements sociaux reste identique, quelle que soit la durée de détention du contrat. En revanche, au-delà de 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel sur les intérêts imposables :

• 4 600 € pour une personne seule,
• 9 200 € pour un couple.

Cet avantage ne réduit pas les prélèvements sociaux, mais il permet de diminuer la part des gains soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui allège la fiscalité globale de vos retraits.

Conserver votre contrat dans la durée vous aide donc à optimiser la taxation globale de votre épargne, même si le taux des prélèvements sociaux reste inchangé.

Mettre en place une stratégie de rachats répartis

D’un point de vue fiscal, il est parfois plus judicieux d’effectuer plusieurs petits rachats sur plusieurs années plutôt qu’un retrait unique. Cette méthode permet de maximiser l’effet de l’abattement annuel, en l’utilisant pleinement chaque année.

Cette répartition permet également une meilleure anticipation fiscale, notamment si votre tranche marginale d’imposition évolue dans le temps ou si vous vous situez en limite de seuils.

Valoriser les unités de compte en phase de capitalisation

Lorsque votre contrat contient des unités de compte (UC), les prélèvements sociaux ne sont dus qu’au moment du rachat, à condition qu’il y ait une plus-value. Cela signifie que tant que vous ne retirez pas les fonds, vous ne déclenchez aucun prélèvement.

Cette caractéristique peut être mise à profit pour faire fructifier l’épargne en différant au maximum le moment de l’imposition. Attention toutefois à ne pas négliger la prise de risque liée aux UC, qui nécessite une allocation d’actifs adaptée à votre profil et à votre horizon de placement.

Même si leur application est généralisée, certains cas permettent de limiter voire d’éviter les prélèvements sociaux.

Quelles exonérations sont possibles ?

Les cas exonérations sont rares, mais existent dans certaines situations :

• Pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger, sous conditions strictes.
• En cas d'accident de la vie reconnu (invalidité, décès du conjoint, licenciement…), des exonérations fiscales peuvent s’appliquer sur les gains, incluant dans certains cas les prélèvements sociaux.

Les plafonds à respecter pour réduire les prélèvements sociaux

Il n’existe pas à proprement parler de plafonds spécifiques aux prélèvements sociaux.