Convention obsèques

Soulager vos proches

L'un des principaux avantages d'une convention obsèques est la possibilité de prévoir et de financer à l'avance vos frais funéraires. Cela permet de soulager vos proches de la charge financière souvent importante que représentent les funérailles. Le coût des obsèques, comprenant les services de pompes funèbres, le cercueil, la cérémonie et d'autres dépenses éventuelles est pris en charge par votre convention.

Assurer votre tranquillité d’esprit

Avec une convention obsèques, vous êtes libre d’exprimer précisément tous vos souhaits en matière de funérailles. Cela inclut le type de cérémonie (religieuse ou civile), le choix du cercueil ou de l'urne, le lieu de sépulture, la musique diffusée, les fleurs et toutes les informations que vous voudrez ajouter. Cette démarche garantit que vos funérailles se dérouleront conformément à vos souhaits. Vos proches en auront connaissance lors de l’organisation et n’auront pas à effectuer ces choix dans un moment de deuil.

Anticiper l’avenir sur le plan financier

Les contrats obsèques, notamment les contrats en prestations, permettent de fixer les coûts à l'avance en tenant compte de votre budget. Cela protège contre les augmentations de prix des prestations qui pourraient survenir entre la souscription du contrat et votre disparition. Ainsi, vos proches n'ont pas à s'inquiéter de potentielles hausses de tarifs des services funéraires.

Quel est votre rôle 

En tant que souscripteur d’un contrat obsèques vous devez indiquer vos volontés. Vous conservez un exemplaire de vos volontés pour garantir leur respect et éviter que des décisions importantes ne reviennent à vos proches. 

Les obligations de l’opérateur funéraire 

L’opérateur funéraire a pour mission d’exécuter les prestations prévues dans le contrat obsèques avec transparence. Il fournit des devis détaillés et s’engage à respecter scrupuleusement les instructions définies dans la convention obsèques. 

Peut-on modifier ses volontés après signature ? 

Oui. Pour toute convention obsèques souscrite après le 10 décembre 2004, il est possible de modifier à tout moment vos volontés ou de changer d'opérateur funéraire. Ces modifications font l’objet d’un avenant au contrat, garantissant une totale flexibilité.

Prise d’effet et délai de carence 

À la suite d’un décès causé par un accident de la vie, la garantie prend effet immédiatement. Si le décès intervient après une maladie, le délai de carence (délai avant lequel votre bénéficiaire ne pourra pas être indemnisé) peut aller de 9 à 24 mois en fonction des compagnies d’assurance.

Les prestations de base 

La convention obsèques couvre les éléments essentiels pour garantir le déroulement des funérailles et respecter la législation :

• le cercueil ou l’urne selon le choix de crémation ou d’inhumation ;
• la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
• le transport du défunt, y compris le corbillard ;
• la gestion des démarches administratives liées au décès ;
• la redevance de crémation ou la taxe d’inhumation pour un enterrement ;
• les scellés de police. 

Les prestations complémentaires 

Le contrat peut être enrichi avec des prestations facultatives pour personnaliser la cérémonie : 

• choix du rite et type de cérémonie (religieuse ou civile) ;
• soins supplémentaires du corps et présentation du défunt ;
• marbrerie, plaques, accessoires funéraires et fleurs ;
• musique et publication d’avis de décès ;
• location éventuelle d’une salle de recueillement ;
• la pierre tombale.

Combien coûte une convention obsèques ?

Le tarif d’un contrat obsèques dépend du type de funérailles (inhumation ou crémation), du niveau de personnalisation et du lieu d’organisation. En moyenne, il faut prévoir entre 3 000 et 5 000 € pour une prestation complète.

Pourquoi les tarifs varient-ils selon la région et le niveau de service ? 

Les prix évoluent selon les régions, les opérateurs et les services inclus. Un contrat obsèques avec de nombreuses options (marbrerie, fleurs, salle, musique) coûtera ainsi plus cher qu’une formule de base.

Voici les principaux types de cotisations possibles pour constituer le capital de vos garanties de prévoyance obsèques :

La prime unique 

La prime unique correspond à un règlement en une seule fois, effectué lors de la souscription du contrat. Elle convient particulièrement aux personnes disposant d’un capital immédiatement disponible et désireuses d’éviter des versements réguliers. 

Les primes périodiques 

Les primes périodiques correspondent à des versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués sur une durée déterminée, généralement comprise entre 5 et 25 ans. Cette durée varie selon le contrat et les besoins du souscripteur. 

À l’issue de la période de cotisation prévue, votre contrat demeure valide jusqu'à votre décès. 

La prime mixte 

La prime mixte combine un versement initial lors de l’adhésion au contrat obsèques, suivi de cotisations périodiques calculées en fonction du montant versé au départ. Ce mode de financement permet de réduire le niveau des mensualités. Les modalités de versement sont fixées dès la signature de la convention. Vous payez vos cotisations à votre rythme, en fonction de vos capacités financières. 

Comment anticiper l’inflation des coûts funéraires (indexation, clauses de révision) ? 

Le coût des obsèques, bien que défini dès la signature du contrat, peut évoluer avec le temps à cause de l’inflation ou de la hausse générale des prix des prestations. Certains contrats prévoient donc une revalorisation régulière du capital, afin qu’il reste suffisant le moment venu. 

Dans le cadre d’un contrat en capital, il est possible d’ajouter l'option indexation. Le coût de cette option est prévu dans les cotisations choisies à l'adhésion et permettra une valorisation du capital souscrit tous les ans pendant la durée de financement. Dans le cadre d’un contrat en prestations, l'option indexation peut être nécessaire et permettra de faire face, si besoin, à l'évolution des frais funéraires 

Que se passe-t-il si le capital ne suffit pas le moment venu ? 

Si le capital prévu ne suffit pas à couvrir l’ensemble des frais, les proches peuvent être amenés à compléter le règlement. L’opérateur funéraire s'engage à respecter les volontés exprimées, et échangera avec la famille sur d'éventuels frais complémentaires. Dans la majorité des contrats, la revalorisation du capital ainsi que les garanties complémentaires assurent la couverture des services prévus, sans frais supplémentaires pour les proches.

Quelles questions poser avant de signer ?

Avant de signer, vérifiez les points essentiels pour que votre contrat obsèques reste flexible et adapté : possibilité de modification, affichage des frais annexes, portabilité et rachat du contrat, ... 

Quand souscrire un contrat obsèques ? 

Vous pouvez souscrire une convention obsèques à tout moment quel que soit votre âge, selon les conditions générales prévues par le contrat. Toutefois, plus la souscription intervient tôt, plus le montant des cotisations est réduit, ce qui permet d’anticiper sereinement et de maîtriser son budget sur la durée. 

Comparer les offres 

Pour bien choisir votre assurance obsèques, commencez par définir le capital pour lequel vous souhaitez cotiser, afin de couvrir vos frais funéraires. Si vous optez pour une convention en prestations, définissez également vos besoins et souhaits pour la cérémonie et les services complémentaires. 

Nous vous conseillons de faire plusieurs devis pour votre permettre de comparer les différentes offres proposées par les assureurs et examinez attentivement les critères suivants, à savoir : 

• Les prestations offertes : l’assureur que vous contactez vous transmettra un tableau chiffré des prestations courantes et optionnelles, mais aussi des prestations dont vous devez avancer les frais (avis de décès, faire-part, fleurs, etc.).
• La date de prise d’effet et le délai de carence
• L’option de rachat du contrat : les modalités de rachat des conventions obsèques varient grandement selon les banques et assureurs.
• L’indexation du capital : c’est une option permettant que la somme prévue pour le capital décès ne subisse pas l’impact lié à l’inflation. Cette indexation n’est pas prévue dans tous les contrats. 

Comment obtenir un devis personnalisé rapidement ? 

Un conseiller Malakoff Humanis est à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de la formule la plus adaptée à vos souhaits et à votre budget.

Quelles formules pour organiser vos obsèques à l’avance ?

Notre solution, développée avec notre partenaire funéraire, vous permet de personnaliser vos obsèques selon vos souhaits. Crémation ou inhumation, vous choisissez la formule qui vous convient. 

Les avantages de notre contrat obsèques 

Notre offre est conçue pour garantir votre tranquillité d’esprit : 

• des tarifs compétitifs et réduction de 10 % pour le conjoint ;
• des prestations assurées par un opérateur funéraire agréé, qui permettent à vos proches de ne rien avoir à payer (hors prestations non prévues au contrat) ;
• un capital exonéré d’impôt (selon la législation en vigueur), modulable à tout moment ;
• un accompagnement complet avant, pendant et après les obsèques ;
• une transparence totale sur les frais et les conditions, conformément aux exigences règlementaires.

Les services d’assistance 

Avant les obsèques 

Vous bénéficiez d’un service d’accompagnement téléphonique pour toutes vos questions relatives aux obsèques. 

Au moment des obsèques 

Vos proches bénéficient d’un Service client disponible 24h/24h. Nous organisons et prenons en charge le rapatriement du corps, si nécessaire. L’association Colombe accompagne vos proches en veillant, le jour venu, au respect de vos volontés essentielles.

Après les obsèques 

Aucune avance de frais ne sera demandée à vos proches (hors prestations non prévues au contrat). Le paiement de l’organisation de vos obsèques sera directement versé à l’opérateur funéraire par nos soins. S’il y a lieu, vos bénéficiaires percevront la part de capital non utilisée. 

Prestations d’assistance complémentaires 

Dans le cadre de notre prévoyance obsèques, vous bénéficiez également du rapatriement du corps en cas de décès survenant à plus de 50 km de votre domicile, en France ou à l’international. Cette assistance couvre tous les frais liés au transport, du lieu de décès jusqu’au domicile ou à la maison funéraire la plus proche.

Puis-je changer d’opérateur si je déménage ?

Oui, il est possible de modifier le mandataire funéraire désigné dans votre convention, notamment en cas de déménagement, via un avenant au contrat. Cela garantit la continuité de l’organisation selon vos volontés. 

Les proches peuvent-ils adapter certaines prestations le moment venu ? 

Selon le type de contrat, certains ajustements peuvent être possibles, mais les prestations essentielles définies dans la convention doivent être respectées. Les options complémentaires peuvent parfois être modifiées par les bénéficiaires, selon les conditions prévues. 

Comment récupérer mon contrat ou effectuer un rachat ?

Si vous avez besoin de mettre fin à votre contrat avant son terme, vous pouvez effectuer un rachat prématuré. Aucun frais ni pénalité n’est appliqué, notamment pendant les 10  premières années du contrat. Le capital récupéré correspond à la valeur de rachat accumulée à ce jour. 

Existe-t-il des dispositifs d’aide financière pour les obsèques en cas de faible revenu ? 

Si le capital prévu par le contrat ne suffit pas ou n’a pas été souscrit, certaines aides sociales ou allocations peuvent contribuer au financement des obsèques sous certaines conditions : (sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, demandeur d’emploi, personnes sans ressources, …).