L'adhésion des entreprises

Les entreprises du secteur privé doivent adhérer à une caisse de retraite complémentaire dès l'embauche de leur premier salarié.

Les règles d'adhésion

C’est au moment de la création de l'entreprise que les règles d'adhésion aux caisses Agirc-Arrco s'appliquent.

Pour faciliter les démarches des entreprises, les adhésions de retraite complémentaire sont regroupées auprès d’un seul Groupe de protection sociale, par exemple Malakoff Humanis.

Depuis le 1er janvier 2020, les catégories de salariés, précédemment gérées par des Groupes spécialisés (VRP et personnel d’immeuble notamment), relèvent désormais du Groupe qui gère déjà les autres catégories de salariés de l'entreprise.

Comment savoir si mon entreprise est concernée ?

Si vous êtes concerné par cette mesure de simplification, vous avez reçu deux courriers ou mails. Le premier du Groupe qui gère dorénavant vos salariés VRP et personnels d'immeuble. Le second du Groupe auprès duquel vous cotisiez jusqu'à fin 2019 pour ces catégories particulières.

Le groupe d'adhésion en Agirc-Arrco

La détermination de votre caisse de retraite complémentaire d'adhésion dépend :

  • Soit du secteur professionnel de votre entreprise, déterminé par le code IDCC. (Identifiant de convention collective).

Trouver votre identifiant sur le site du Ministère du travail.

  • Soit de la localisation du siège social de votre entreprise, si le code IDCC ne figure pas dans le répertoire professionnel.

Connaître votre caisse de retraite grâce au Simulateur Adhésion Retraite.

Pour savoir quelle est votre caisse de retraite, rendez-vous ici.

L'adhésion à Malakoff Humanis

Notre Groupe gère deux institutions de retraite complémentaire :

  • Malakoff Humanis Agirc-Arrco pour la métropole ;
  • Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour :  
    • les expatriés en mobilité internationale ;
    • les salariés de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;
    • les entreprises étrangères sans établissement en France ou succursales de sociétés étrangères ;
    • les ambassades étrangères en France.

Dans la majorité des cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour votre adhésion auprès de nos institutions de retraite.

Nous sommes informés de la création de votre entreprise dès la transmission de votre 1er DSN mensuelle.

Nous vous transmettons un certificat d’adhésion qui précise les noms et coordonnées de votre caisse Agirc-Arrco. Il vous notifie également les taux des cotisations Agirc-Arrco qui s’appliquent à votre entreprise.

Retrouver toutes les information sur son contrat d'adhésion dans l'Espace Client.

La transmission des cotisations

Cotiser au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Vous devez préalablement effectuer une Déclaration Sociale Nominative (DSN).

En effet, à partir de votre première embauche, vous compléterez chaque mois une DSN qui sera transmise automatiquement à votre caisse de retraite.

Votre entreprise sera alors enregistrée auprès d’un groupe de protection sociale Agirc-Arrco qui percevra les cotisations patronales et salariales.

Adhésion Agirc-Arrco des entreprises : les cas particuliers

Ils concernent exclusivement les adhérents Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise basé en Nouvelle-Calédonie ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous n’êtes pas éligible à la DSN.

Votre adhésion est réalisée de manière automatique grâce aux échanges entre les organismes de Sécurité sociale locaux et Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Bon à savoir

N’hésitez pas, en cas de doute et de première embauche, à vous adresser à nos délégations locales.
 

Autre situation particulière, si vos salariés cotisent au régime Agirc-Arrco de manière facultative (cas des expatriés, de la Polynésie française ou de Mayotte), adressez-vous alors directement à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour mettre en place votre adhésion.

Couverture
Statut