Invalidité Catégorie 1, 2 ou 3 et prévoyance d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Offre promo
3 mois offerts
Contacter un conseiller

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Mettre en place une couverture de prévoyance dans votre entreprise permet de renforcer la sécurité et, surtout, la sérénité de vos salariés face aux aléas de la vie. En effet, lorsqu’un salarié est confronté à une invalidité reconnue par la Sécurité sociale, les conséquences sur sa vie professionnelle sont profondes.

Qu'est-ce que l'invalidité et ses catégories ?

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité se définit comme un état physique ou mental consécutif à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. Cet état réduit de manière permanente la capacité de travail d’une personne.

Pour être reconnue, en invalidité, la capacité de travail d’une personne doit être réduite d'au moins 2/3 (66 %). Le niveau d’invalidité, quant à lui, est défini par un médecin agréé et peut varier selon l’amélioration de la condition du patient ou, au contraire, l'aggravation de son cas.

Quelles sont les différentes catégories d’invalidité ?

L’invalidité est répartie en trois catégories, conformément à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale.

Invalidité de catégorie 1 : le salarié est reconnu invalide mais conserve une capacité de travail et de gain résiduelle. Il peut exercer une activité professionnelle, mais de manière réduite.

Invalidité de catégorie 2 : le salarié est considéré comme absolument incapable d'exercer une activité professionnelle, et ce de manière définitive.

Invalidité de catégorie 3 : le salarié ne peut plus travailler et a besoin d’une assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (se laver, s'habiller, manger, se déplacer, etc.).

Comment la Sécurité sociale prend-elle en charge l'invalidité ?

Une pension d’invalidité peut être versée aux personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 et qui justifient d’une durée minimale d’affiliation à la Sécurité sociale et d’activité (montant minimal de cotisations requis).

Sécurité sociale et invalidité de catégorie 1

La pension d'invalidité de 1ère catégorie versée par la Sécurité sociale est égale à 30% du salaire annuel moyen (SAM) calculé sur la base des 10 meilleures années de salaires (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Le montant des salaires est revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Au 1er avril 2025, le montant minimum de cette pension est de 335,29 € et le montant maximum de 1 177,50 €. Hélas, pour maintenir un niveau de vie décent, cette pension mensuelle ne suffit généralement pas.

Sécurité sociale et invalidité de catégorie 2

Lorsque la Sécurité sociale reconnaît une invalidité de catégorie 2, le salarié est considéré comme inapte au travail. Il est donc contraint de quitter toute activité professionnelle (sauf avis contraire du médecin du travail), ce qui entraîne l’arrêt total de sa rémunération.

La seule ressource reste alors la pension d’invalidité de la Sécurité sociale, avec un impact direct sur son niveau de vie. À ce stade, les garanties complémentaires issues d’un contrat de prévoyance prennent toute leur utilité.

La pension d’invalidité de catégorie 2 correspond à 50 % du salaire annuel moyen (SAM) calculé sur les 10 meilleures années de salaires revalorisés, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour 2025, cette pension varie entre 335,29 € et 1 962,50 € par mois, selon le revenu antérieur de la personne.

Ce montant, bien qu’indexé sur les revenus passés, ne couvre généralement pas les charges courantes ni les éventuelles dépenses médicales supplémentaires… D’où l’intérêt de souscrire une couverture complémentaire à travers la prévoyance d’entreprise.

Sécurité sociale et invalidité de catégorie 3

Le montant versé par la Sécurité sociale en cas d’invalidité de catégorie 3 est identique à celui de l’invalidité de catégorie 2 (50% du SAM).

Il peut cependant être majoré pour permettre à la personne touchée de couvrir les frais engendrés par son besoin d’aide au quotidien. C’est la majoration pour tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement. Au 1er avril 2025, cette pension majorée varie entre 1 623,42 € et 3 250,63 € par mois, selon le revenu antérieur de la personne. C’est le médecin-conseil de la Sécurité sociale (ou MSA) qui évalue, à partir d’une grille portant sur 10 actes de la vie quotidienne, si l’aide d’une tierce personne est nécessaire.

Prévoyance collective : un complément essentiel pour vos salariés

Comment mettre en place une couverture prévoyance ?

En parallèle du régime général, la prévoyance collective peut prévoir le versement d’une rente d’invalidité complémentaire afin de reconstituer un revenu plus proche de celui que percevait le salarié avant l’arrêt de travail.

Pour ce faire, l’entreprise doit souscrire des contrats auprès d’organismes assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, etc.), lesquels peuvent être :

  • obligatoires pour tous les salariés d'une même catégorie professionnelle ;
  • issus d'accords de branche imposant des garanties minimales ;
  • personnalisés selon les besoins spécifiques de l'entreprise et de ses salariés.

Comment fonctionne la garantie d’invalidité ?

En cas d’invalidité avérée, la prévoyance d’entreprise peut prévoir le versement d’une rente à votre salarié, afin de compléter la pension de la Sécurité sociale.

Pour que votre salarié puisse bénéficier du complément versé par la prévoyance collective, plusieurs conditions prévues au contrat doivent être réunies, notamment :

  • être reconnu en invalidité par la Sécurité sociale ;
  • être affilié au contrat au moment de la reconnaissance de l’invalidité ;
  • respecter les conditions du contrat ;
  • fournir des justificatifs à l’assureur afin de débloquer le versement de la rente.

 

Bon à savoir

certains contrats de prévoyance intègrent le versement d’une rente permettant d’atteindre 100 % du salaire brut de référence, pour permettre au salarié de faire face à des dépenses liées à sa perte d’autonomie comme l’aménagement de l’habitation.

Les bénéfices pour l’entreprise : un levier RH et fiscal

La couverture invalidité n’est pas obligatoire (sauf minima conventionnels), mais elle représente un véritable levier d’attractivité et de fidélisation. En renforçant la protection sociale de vos salariés, vous instaurez un climat de confiance durable dans l’entreprise.

Côté finances, elle peut aussi se révéler avantageuse : sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines charges sociales, et votre contribution patronale peut être déduite du bénéfice imposable.

Découvrez l’offre Entreprises Prévoyance + de Malakoff Humanis

En tant que dirigeant ou responsable RH, anticiper les risques d’invalidité ou d’arrêt de travail, c’est garantir un cadre de travail plus serein et renforcer la confiance de vos équipes. Malakoff Humanis vous accompagne pour construire une solution de prévoyance sur mesure, adaptée à vos obligations comme aux besoins de vos collaborateurs, cadres et non-cadres.

Notre offre prévoit :

  • un complément de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ;
  • un soutien financier en cas de décès (capital, frais d’obsèques…) ;
  • un capital en cas de diagnostic d’une maladie grave ;
  • un accompagnement sur le long terme avec un conseiller dédié.

Offrir cette protection, c’est aussi valoriser votre politique RH, fidéliser vos talents et optimiser votre fiscalité.

Nos équipes sont là pour vous conseiller

En savoir plus sur l'invalidité Catégorie 1, 2 ou 3 et la prévoyance d’entreprise

  • La rente d’invalidité versée par le contrat de prévoyance d’entreprise pour les salariés en situation d’invalidité de catégorie 1 se calcule souvent selon un pourcentage du salaire, la référence la plus courante reste le salaire annuel brut. Ce pourcentage varie selon les contrats, mais se situe généralement entre 15 % et 45 %. Elle vient en complément de la pension versée par la Sécurité sociale.

  • En règle générale, hors cas particulier, un salarié en invalidité catégorie 2 est estimé en incapacité absolue d’exercer une profession quelconque. Cependant, le médecin du travail peut déclarer une personne apte à travailler dans des conditions selon certaines conditions même en cas de classement en invalidité de 2e ou 3e catégorie.

  • Il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec des revenus d’activité, salariée ou non salariée, dans la limite d’un seuil de comparaison déterminé selon la règle la plus favorable à l’assuré. Ce seuil correspond :

    • soit au salaire moyen perçu au cours de la dernière année d’activité avant le passage en invalidité, dans la limite de 1,5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
    • soit au salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité avant l’invalidité. Lorsque les revenus cumulés sont supérieurs, le montant de la pension d’invalidité qui dépasse ce seuil est réduit de moitié.