Coronavirus- En épargne retraite, le versement des cotisations obligatoires est-il maintenu dans les situations suivantes :

Réponse :

• En cas de télétravail ?

OUI - Dans la mesure où il n’y a pas de suspension du contrat de travail, les cotisations patronales et salariales doivent continuer à être versées sur la base du salaire, selon les conditions contractuelles.

• En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale ?

Il convient de se reporter aux dispositions du règlement de retraite instaurant le régime et prévoyant les conditions du financement dudit régime.

• En cas de « chômage partiel » ?

OUI - Si la cotisation est fixée en pourcentage de la rémunération comme c’est le plus souvent le cas en épargne retraite : la cotisation sera calculée sur la rémunération maintenue (y compris l’indemnité de chômage partiel) au titre des périodes de chômage partiel, selon les conditions prévues au contrat.