Assurance emprunteur et assurance de prêt immobilier

Assurance de prêt : définition

Une assurance emprunteur (ou assurance de crédit ou assurance de prêt) est un contrat souscrit pour couvrir le remboursement d’un prêt immobilier, professionnel ou autre  en cas de décès, d’invalidité ou encore d’arrêt de travail. Ce type d’assurance vise à protéger l’emprunteur et sa famille face aux risques financiers qu’induit une incapacité à rembourser un crédit.

En France, souscrire une assurance emprunteur pour garantir son prêt immobilier n’est pas une obligation légale. Toutefois, cette initiative est systématiquement demandée par les banques afin de d’accorder le crédit.

En effet, l'assurance emprunteur protège également la banque contre le risque de non-remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d’arrêt de travail de l'emprunteur. En prenant en charge le remboursement du crédit dans ces circonstances, l’assurance de prêt garantit à la banque de récupérer les fonds prêtés, réduisant ainsi son exposition au risque.

Les différents types de contrat d’assurance emprunteur

Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir librement votre contrat d’assurance de crédit. On distingue le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque et les contrats individuels des organismes extérieurs.

Assurance de prêt collective

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque prêteuse vous propose souvent de souscrire une assurance emprunteur de groupe pour sécuriser le remboursement de votre prêt.

Cette assurance couvre l'ensemble des emprunteurs souscrivant un prêt immobilier. Les taux sont généralement fixes et non personnalisés, établis sur les données statistiques globales de la clientèle de la banque. Par conséquent, les garanties et options sont standardisées et peuvent ne pas convenir à vos besoins spécifiques.

Avec cette offre, votre prime d’assurance est souvent calculée sur un taux fixe, basé sur un pourcentage du capital emprunté, et déterminé en partie par votre âge au moment de la souscription.

En général, le contrat groupe comprend au minimum les garanties décès (DC) et les garanties invalidité comme la  perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Dans le cadre d'un achat immobilier, elles peuvent être complétées par des garanties comme l'invalidité permanente totale (IPT) et l'incapacité temporaire de travail (ITT).

Assurance de prêt individuelle

Grâce à la délégation d’assurance (conformément à la loi Lagarde), vous avez la possibilité de refuser le contrat groupe de votre banque afin d’opter pour une assurance auprès d'un organisme tiers.

De fait, vous pouvez choisir librement votre assureur et bénéficier d'une concurrence entre les compagnies pour obtenir les meilleures conditions. Ce choix s'avère souvent plus avantageux car les contrats externes offrent une personnalisation supérieure des garanties et des options en fonction de votre profil et de vos besoins.

Si vous recherchez une assurance emprunteur au meilleur prix, vous pouvez estimer vos économies grâce à notre simulateur.

Quel que soit le type de financement souscrit, la couverture de l'emprunteur est indispensable pour sécuriser le remboursement du capital en cas d'aléa de la vie.

Il existe différents types de prêts parmi lesquels :

• Le prêt classique est le cas le plus courant. Il permet notamment de financer finance l’acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation (résidence principale, secondaire ou investissement locatif) ou professionnel ou encore l’acquisition d’un terrain. La banque exige presque systématiquement une assurance emprunteur pour débloquer les fonds, couvrant a minima les risques de décès et de PTIA. 
• Les prêts aidés tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement (PAL) ou le Prêt d'Accession Sociale (PAS) sont des dispositifs publics destinés à faciliter l'accession à la propriété. Bien qu'ils bénéficient de conditions avantageuses, ils sont soumis aux mêmes exigences d'assurance emprunteur que les prêts classiques. 
  Le crédit-bail (ou leasing) est une solution de financement par laquelle un établissement financier achète un bien pour le mettre à disposition d'un particulier ou d'une entreprise, moyennant le paiement de loyers, avec une option d'achat en fin de contrat. 

Quelle que soit la nature de votre emprunt, l'assurance emprunteur constitue donc un filet de sécurité essentiel pour vous, vos proches, et votre établissement prêteur. Grâce à la loi Lagarde et à la loi Lemoine, vous conservez à tout moment la liberté de choisir ou de changer d'assurance pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix.

En règle générale, votre contrat d’assurance emprunteur doit comporter à minima les garanties de base suivantes :

• Décès (DC) : en cas de décès, votre assurance rembourse le capital restant dû du prêt immobilier. Cela évite à votre famille et à vos héritiers d’avoir à prendre en charge cette dette.
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : si vous devenez totalement et irréversiblement incapable de travailler et dans l’incapacité d’accomplir les actes de la vie courante, l'assurance rembourse tout ou partie de votre crédit selon la quotité d’assurance que vous avez choisie.

Mais il peut également inclure les garanties emprunteur suivantes :

• Invalidité Permanente Totale (IPT) : si vous devenez totalement invalide, l'assurance rembourse selon votre contrat, tout ou partie de votre capital restant dû ou prend en charge tout ou partie des échéances du prêt.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : si vous devenez partiellement invalide et ne pouvez plus exercer totalement votre métier actuel, l'assurance prend en charge le remboursement d’une partie des échéances de votre prêt.
• Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : en cas d'incapacité temporaire totale de travail due à une maladie ou à un accident, l'assurance prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt pendant votre période d'incapacité.

Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur

Avant de souscrire un contrat d’assurance de crédit, votre organisme assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical afin de recueillir des informations sur votre état de santé.

Le but de ce questionnaire de santé est d’évaluer le risque que vous représentez et permet de déterminer le montant de votre prime d’assurance ainsi que les éventuelles exclusions de garantie. Ainsi, vous devrez renseigner des informations comme :

• votre âge,
• votre taille et poids,
• votre consommation de tabac et d’alcool,
• vos potentiels traitements médicaux,
• vos potentiels handicaps et/ou maladies,
• vos dernières et prochaines hospitalisations.

Cependant, vous pouvez être exempté de remplir le questionnaire de l’assurance grâce à la loi Lemoine de 2022. Cette loi concerne les crédits finançant des biens à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnels, les travaux s’y rapportant ainsi que l’acquisition des terrains servant à leur construction. 

 Pour l’assurance de ces prêts, vous n’avez à remplir de questionnaire médical si :

• vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre crédit ;
• et si le total de la part assurée de ces prêts (ceux que vous avez peut-être déjà souscrits + celui que vous êtes en train de souscrire) est inférieure à 200 000€.

Grâce à cette évolution, des emprunteurs jusqu’ici considérés à risque pour des raisons de santé peuvent désormais contracter un crédit et une assurance de prêt sans avoir à assumer de surprimes ou d’exclusions de garantie. Pour les situations de risque aggravé de santé, la Convention AERAS permet également de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur.

Cotisations de l’assurance emprunteur

Vous payez des primes d'assurance périodiques, généralement mensuelles ou annuelles, en fonction du montant du capital emprunté, de votre profil de risque et des garanties choisies. Pendant toute la durée de votre prêt immobilier, vous restez couvert par l'assurance emprunteur dans les conditions du contrat, tant que vous continuez à payer vos primes régulièrement.

Indemnisation de l’assurance emprunteur

Si un événement couvert se produit, selon la garantie sollicitée, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt ou verse une indemnisation correspondant au capital restant dû du prêt ou à une partie de celui-ci, en fonction des conditions de la police d'assurance. Cette indemnisation permet de rembourser le prêt immobilier, soulageant ainsi financièrement l'emprunteur ou ses héritiers.

Quotité d’assurance

La quotité d’assurance d’un prêt immobilier correspond à la part du capital emprunté que vous choisissez de garantir. Si vous empruntez à deux, il s’agit du pourcentage sur lequel vous et votre co-emprunteur allez être couvert en cas de sinistre.

En cas d’emprunt en couple, votre quotité n’est pas déterminée selon votre régime matrimonial mais elle peut l’être par exemple en fonction de la participation de chacun aux revenus du foyer ou bien de l’état de santé et de la situation professionnelle. Plus votre quotité est élevée, plus votre prime d’assurance emprunteur augmente.

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 35 % du coût total d’un crédit immobilier. En choisissant judicieusement votre contrat d’assurance, vous avez la possibilité de réaliser jusqu'à 15 000 €* d’économies sans faire de compromis sur les garanties.

Les différents modes de calcul des cotisations d’assurance

Pour calculer les cotisations d’assurance de prêt immobilier, les organismes raisonnent selon deux modes : sur la base du capital emprunté (taux fixe) ou sur la base du capital restant dû (taux variable).

Sur la base du capital emprunté - taux fixe

Les cotisations d'assurance emprunteur à taux fixe restent constantes tout au long de la durée de votre contrat. De ce fait, le montant de votre prime d’assurance de prêt est déterminé lors de la souscription du contrat et ne change pas, quelles que soient les fluctuations des conditions du marché ou vos circonstances personnelles.

Il s’agit de la méthode de calcul la plus courante pour les assurances groupe.

Sur la base du capital restant dû - Taux variable

Les cotisations d'assurance emprunteur à taux variable évoluent chaque année.

Elles sont généralement plus importantes, durant les premières années de remboursement de votre crédit et plus faibles une fois la majeure partie de votre capital réglée.

Cette méthode de calcul est plutôt pratiquée par les organismes d’assurance indépendants dans le cadre de la délégation d’assurance.

Les critères de calcul de la prime d’assurance de prêt

Le tarif d’une assurance de crédit immobilier individuelle est déterminé par plusieurs facteurs clés dont :

• votre âge au moment de la souscription ;
• votre situation personnelle et professionnelle ;
• votre état de santé (si vous présentez un risque aggravé de santé, des spécificités s’appliquent à votre couverture et à votre tarif) ;
• votre projet immobilier (achat de résidence principale, secondaire, investissement locatif, etc) ;
• la quotité assurée (notamment en cas d’emprunt à deux) ;
• l’étendue des garanties et les exclusions ;
• le montant de votre crédit immobilier.

Changer d'assurance prêt immobilier

Tout d'abord, vous n'êtes pas contraint(e) de souscrire à l'assurance groupe de votre banque, et oui, vous avez le droit de changer d'assurance de prêt quand bon vous semble.

Grâce à la loi Lagarde de 2010, tout emprunteur a le droit de choisir la délégation d'assurance, ce qui signifie opter pour un contrat auprès d'un organisme tiers, à condition que les garanties soient équivalentes.

Ces garanties sont répertoriées dans la fiche standardisée d'information (FSI) fournie avec l'offre de prêt de votre banque. Ce document, remis avant la signature du crédit, détaille les garanties obligatoires de votre assurance groupe.

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Peut-être avez-vous opté pour le contrat groupe de votre prêteur pour votre prêt immobilier. Notez qu’avec la loi Lemoine de 2022, vous avez la liberté de résilier votre assurance de crédit à tout moment et sans frais.

Auparavant, la loi Hamon de 2014 vous permettait de changer votre assurance crédit à tout moment pendant la première année de votre contrat. À chaque anniversaire de votre prêt, vous pouviez résilier votre assurance et souscrire une nouvelle offre plus avantageuse.

Comparateur assurance prêt immobilier

Face à la multitude de choix d'assurance emprunteur disponibles en ligne, il peut être difficile de trouver un contrat au meilleur rapport qualité/prix.

Pour sélectionner la meilleure garantie de prêt, nous vous recommandons de passer par un comparateur d’assurance de crédit, une opération gratuite et sans engagement. Munissez-vous de la fiche standardisée de votre banque pour comparer les différentes conditions de souscription et ainsi choisir la meilleure assurance emprunteur.

Autrement, vous avez également la possibilité de faire appel aux services d’un courtier spécialisé, qui saura vous proposer un panel d’offres 100 % personnalisées pour votre situation.

Simulation assurance prêt immobilier

Grâce à notre simulateur d’assurance de crédit immobilier, obtenez rapidement et gratuitement une première estimation de votre contrat d'assurance. Pour ce faire :

1. Remplissez votre profil et les détails de votre prêt immobilier.
2. Indiquez le nom de votre banque : les équivalences de garanties sont calculées automatiquement pour faciliter votre changement.
3. A l’issue de la simulation, vous avez la possibilité de poursuivre le parcours de souscription en complétant un questionnaire de santé dans votre espace sécurisé.

Si le tarif d’assurance proposé vous convient, signez en ligne et entamez vos démarches de résiliation en bénéficiant de l'accompagnement d'un conseiller dédié !

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Pour souscrire votre nouvelle assurance emprunteur, suivez simplement ces étapes :

1. Envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, dont votre contrat d’adhésion à la nouvelle offre.
2. Attendez l’accord de résiliation de votre assureur actuel (généralement votre banque) dans un délai de 10 jours. Aucun refus n’est possible.

Besoin d’être accompagné dans vos démarches de changement d'assurance ? Les conseillers Malakoff Humanis, experts en assurance de prêt immobilier, vous guideront tout au long de ce processus pour une transition en douceur entre votre banque et votre nouvel assureur.

Pour souscrire votre nouvelle assurance emprunteur, suivez simplement ces étapes :

1. Choisissez votre nouvelle assurance emprunteur et signez votre nouveau contrat
2. Envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, dont votre contrat d’adhésion à la nouvelle offre. Si vous avez choisi Malakoff Humanis, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Nous prenons en charge la résiliation de votre ancienne assurance de prêt.
3. Attendez l’accord de résiliation de votre assureur actuel (généralement votre banque) dans un délai de 10 jours.

Besoin d’être accompagné dans vos démarches de changement d'assurance ? Les conseillers Malakoff Humanis, experts en assurance de prêt immobilier, vous guideront tout au long de ce processus pour une transition en douceur entre votre banque et votre nouvel assureur.

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, votre organisme prêteur vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) qui comporte tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’assurance groupe de l’établissement. Ce document doit vous servir de base pour trouver la meilleure assurance emprunteur car elle définit toutes les exigences minimales de votre banque dans le cas où vous choisissez la délégation d’assurance.

Le coût

Votre fiche informative doit mentionner le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) qui vous renseigne de fait sur le coût de l’assurance proposée. Il est exprimé en pourcentage du capital emprunté.

Le coût de l’assurance emprunteur fait partie des frais à ne pas négliger lorsque vous contractez un prêt immobilier. En effet, elle peut représenter jusqu'à 30 % du coût total de votre crédit si vous optez directement pour l’offre d’assurance de prêt de votre banque.

Cette différence s’explique par le fait que votre organisme de crédit propose en général un taux commun à tous les emprunteurs souscrivant un contrat groupe tandis qu’un organisme d’assurance externe détermine pour vous un taux d’assurance emprunteur personnalisé.

A savoir que certaines situations peuvent donner lieu à des majorations sur votre prime d’assurance. C’est pourquoi il est indispensable de dresser un comparatif des meilleures assurances emprunteurs afin de choisir une offre vraiment adaptée à votre projet immobilier.

La nature et l’étendue des garanties

Votre contrat d’assurance de prêt doit couvrir à minima les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie. Pour un achat résidentiel, votre assurance doit aussi couvrir les risques d’invalidité et d’incapacité de travail.

Si vous souhaitez opter pour la délégation d’assurance et donc, souscrire un contrat externe à celui de votre prêteur, il est donc indispensable que votre offre individuelle propose les mêmes garanties que celles renseignées sur la FSI.

Les exclusions de garantie

Certaines assurances de crédit comportent des exclusions de garanties, qui peuvent restreindre la protection offerte par votre contrat. Ce type de clauses prévoit l’absence d’indemnisation en cas de survenance de certains évènements.

Par exemple, certains assureurs refusent de couvrir le risque de décès induit par la pratique d’un sport extrême comme le ski de piste ou l’escalade.

Dans tous les cas, une exclusion de garantie doit être formulée de manière explicite et formelle dans votre contrat , selon les dispositions prévues par le Code des Assurances.