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Coronavirus- En prévoyance, les cotisations de mon contrat doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « activité partielle » ?

Réponse :

OUI, les cotisations doivent être versées.

- Si la cotisation est fixée sous forme de forfait (en euro, % PMSS, etc.) : la cotisation sera calculée pour tous les salariés en activité partielle de la même manière que s'ils étaient en activité.

- Si la cotisation est fixée en % de la rémunération soumise à cotisations sociales :  la cotisation sera calculée a minima sur la base de l'indemnité d'activité partielle.

La DSN devra donc tenir compte du montant intégral de la rémunération versée, au titre de l'activité partielle et au titre de l’activité effectivement exercée le cas échéant.

 

 

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