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Quelle est la base de calcul des prestations (décès, incapacité de travail, invalidité) en cas d'activité partielle ?

Réponse :

Pour ce qui concerne les arrêts de travail (c'est-à-dire le risque "incapacité temporaire de travail"), la base de calcul des prestations est identique à l’assiette des cotisations au régime de prévoyance déclarée par l'entreprise.

Pour ce qui concerne les risques "invalidité" et "décès", la base de calcul des prestations est le salaire reconstitué, en neutralisant les périodes d'activité partielle (mesure de faveur de Malakoff Humanis).

 

 

 

 

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