Assurance emprunteur et sport à risques : bien choisir sa couverture

Il n’existe pas de liste universelle des sports à risques applicable à tous les contrats. Chaque assureur évalue le niveau de risque d’une discipline, à partir des données annuelles sur les accidents sportifs recensés, et définit ses propres conditions de couverture.

Parmi les disciplines considérées comme des sports à risques par les assureurs, on retrouve notamment :

• les sports de montagne : alpinisme, escalade, ski hors-piste, ski de pente raide, etc. ;
• les sports aquatiques et nautiques : plongée sous-marine, rafting, canyoning, kitesurf, etc. ;
• les sports aériens : parapente, parachutisme, deltaplane, vol en ULM, etc. ;
• les sports automobiles et motocyclistes : rallye automobile, motocross, karting en compétition, etc. ;
• les sports de combat : boxe, MMA, kick-boxing, etc. ;
• les sports équestres : équitation, concours complet, saut d’obstacles, courses hippiques, etc. ;
• les sports d’endurance : marathon, ultra-trail, triathlon, ironman, etc. ;
• certains sports collectifs grand public : rugby, hockey sur glace, etc.

La discipline pratiquée n’est pas le seul critère pris en compte : le niveau de risque dépend aussi des conditions dans lesquelles vous l’exercez. Par exemple, un emprunteur faisant du ski occasionnellement sur des pistes balisées ne présentera pas le même niveau de risque qu’un skieur pratiquant régulièrement le ski de pente raide.

Pour un sportif professionnel, la pratique sportive constitue généralement la majeure partie de ses revenus. Une blessure ou une maladie peut donc l’empêcher d’exercer son métier et entraîner une baisse ou une interruption de ses revenus. Cette particularité rend les garanties incapacité et invalidité (ITT, IPT et IPP) particulièrement importantes. Avant de souscrire, le sportif professionnel doit donc vérifier leur étendue, mais aussi la définition de l’incapacité et de l’invalidité retenue par le contrat, les seuils d’invalidité, les franchises et les éventuelles exclusions liées à son métier.

L’assureur étudie le profil du sportif professionnel et peut lui demander des précisions afin d’évaluer les risques liés à sa pratique. Les questions varient selon la discipline, par exemple :

• pour un sport aérien : type d’appareil utilisé, pratique de figures acrobatiques ou altitude ;
• pour un sport automobile : type de véhicule, compétitions disputées ou caractéristiques des circuits.

Le sportif peut également être interrogé sur ses éventuels accidents passés liés à sa pratique : date et circonstances de l’accident, gravité, blessures occasionnées ou encore les conséquences sur son état de santé et sur son activité professionnelle.

Lorsqu’un sinistre est couvert par le contrat, différentes garanties peuvent intervenir selon ses conséquences :

• la garantie Décès : en cas de décès, le capital restant dû est versé à l’organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée ;
• la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle procurant un revenu et doit recourir à une tierce personne pour accomplir les quatre actes de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, s’habiller et se déplacer). Le capital restant dû est alors remboursé à la banque selon la quotité assurée ;
• l’Incapacité temporaire totale (ITT) : elle permet la prise en charge de tout ou partie des mensualités pendant un arrêt de travail, selon le mode d'indemnisation, la quotité assurée, et après application d’une franchise ;
• l’Invalidité permanente totale (IPT) et l’Invalidité permanente partielle (IPP) : elles interviennent lorsque le sinistre entraîne une invalidité durable correspondant aux seuils définis au contrat. Ces garanties entraînent la prise en charge totale ou partielle des mensualités.

La présence de ces garanties dans un contrat ne signifie pas pour autant que tous les accidents liés à une pratique sportive sont couverts. En fonction du sport pratiqué, certaines exclusions peuvent s’appliquer et limiter la prise en charge.

Pratiquer un sport extrême peut impacter votre assurance emprunteur. En fonction de la discipline et du niveau de risque associé, les garanties proposées diffèrent.

Selon le niveau de risque évalué par l’assureur, la discipline pratiquée peut entraîner :

• une surprime, augmentant le coût de l’assurance ;
• une exclusion de garantie, pour les sinistres liés à la pratique sportive concernée ;
• un refus de couverture, compromettant l’obtention de votre prêt.

Un sport initialement exclu peut, sous réserve de l’acceptation par l’assureur, être couvert après étude du risque. Ce rachat d’exclusion peut être assorti de conditions particulières, comme l’application d’une surprime. Attention, toutes les exclusions ne peuvent pas être rachetées.

La pratique d’un sport à risques ne conduit pas systématiquement à un refus total d’assurance. Selon la discipline, le niveau de pratique et les conditions d’exercice, les compagnies d’assurances appliquent généralement une exclusion de garantie ou proposent une couverture assortie de conditions particulières.

Si jamais vous êtes confronté à un refus, deux solutions peuvent être envisagées :

• se tourner vers un autre assureur, car les critères d’acceptation et les conditions de couverture varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Un assureur pourra refuser de vous couvrir alors qu’un autre acceptera votre dossier ;
• arrêter votre sport : si vous n'obtenez que des refus directement liés aux risques de votre pratique, peut-être devriez-vous y renoncer. L’assureur pourra alors réétudier votre dossier en tenant compte de votre nouvelle situation.

Les sports à risques exclus

Certaines pratiques sportives sont exclues de notre couverture. C’est notamment le cas des activités suivantes :

• base jump ;
• sky flying / sky surfing ;
• zorbing ;
• VTT de descente, bicross et freeride ;
• saut à l'élastique ;
• sports non représentés par une fédération agréée par le ministère des Sports français.

Les sports pouvant faire l’objet d’un rachat d’exclusion

Attention, le rachat d’une exclusion reste soumis à l’acceptation préalable de l’assureur, après étude du risque. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer.

L'assureur doit disposer de toutes les informations nécessaires pour apprécier le risque de votre pratique sportive. Vous devez donc préciser dans un questionnaire spécifique :

• le sport pratiqué et sa fréquence ;
• votre statut d’amateur ou de professionnel ;
• votre pratique en loisir ou en compétition ;
• votre éventuelle adhésion à un club ou à une fédération et la détention d’une licence ;
• votre niveau et vos qualifications sportives (brevet, diplôme, classement, etc.) ;
• les conditions particulières de pratique : altitude, hors-piste, profondeur, utilisation d’un véhicule motorisé, etc.

Prenons un exemple : vous pratiquez régulièrement l’escalade en montagne sans l’avoir déclaré à votre assureur. Si une chute entraîne une invalidité, l’indemnisation peut vous être refusée. Vous devrez assumer seul les mensualités de votre prêt, alors même que votre invalidité peut aussi affecter vos revenus professionnels.

Lorsque vous pratiquez un sport à risques, toutes les assurances emprunteur ne proposent pas les mêmes conditions de couverture. Consultez notre guide d’assurance emprunteur pour mieux comprendre le fonctionnement de cette protection et prenez le temps de comparer les contrats en vérifiant notamment :

• si votre discipline est couverte ou exclue ;
• si les éventuelles exclusions peuvent être rachetées et à quelles conditions ;
• si une surprime est appliquée en raison de votre pratique sportive ;
• l’étendue des garanties proposées (décès, PTIA, ITT, IPT et IPP), ainsi que les franchises, les seuils d’invalidité et les modalités d’indemnisation ;
• le coût de l’assurance, notamment au moyen du TAEA (Taux annuel effectif d’assurance) afin de décrocher le meilleur tarif.

Vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat groupe proposé par votre banque. En effet, depuis la loi Lagarde, vous pouvez choisir, dès la souscription de votre prêt, une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Le contrat choisi doit toutefois présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur, détaillé dans la Fiche standardisée d’information (FSI). Vous pouvez également changer d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt, sans frais, grâce à la loi Lemoine, toujours sous réserve de respecter l’équivalence du niveau de garanties.