Assurance vie avant 70 ans : fiscalité, stratégie et transmission optimisée

Contrairement aux idées reçues, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie à tout moment de la vie. Il n’est donc jamais trop tard pour constituer un capital et ce, même après 70 ans.

Néanmoins, souscrire une assurance vie et effectuer des versements avant 70 ans comporte certains avantages fiscaux non négligeables, notamment en termes de transmission. En effet, les fonds placés sur une assurance vie avant cet âge ne sont pas soumis aux droits de succession classiques mais font l’objet d’un traitement particulier.

Bien entendu, l’assurance vie peut avoir d’autres finalités, comme par exemple, protéger votre conjoint(e) en cas d’accident de la vie, diversifier votre patrimoine ou encore préparer votre retraite.

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront les capitaux en cas de décès. Par défaut, les contrats d’assurance vie proposent une ou plusieurs clauses bénéficiaires standards, qui prévoient par exemple que le capital soit versé :

« au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».

Bien sûr, vous êtes libre de modifier cette clause par défaut et de désigner qui vous souhaitez : un conjoint, un enfant, un ami, une association ou même une fondation.

Pour rédiger une clause adaptée à votre situation et à vos objectifs, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement de votre conseiller. Il pourra vous guider dans le choix des formulations les plus claires et les plus sécurisantes, afin d’éviter toute ambiguïté ou remise en cause ultérieure. Une clause mal rédigée pourrait en effet conduire à l’intégration des capitaux dans la succession et à la perte des avantages fiscaux de l’assurance vie.

Les abattements de l’assurance vie avant 70 ans

En cas de décès, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant vos 70 ans bénéficient d’un régime fiscal très favorable. Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 €, sur la part de capital reçue. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de :

• 20 % pour la part taxable inférieure à 700 000 €,
• 31,25 % au-delà de ce montant.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent uniquement sur les gains générés par le contrat, c’est-à-dire les intérêts et plus-value.

Ce régime reste l’un des plus avantageux en matière de transmission patrimoniale, ce qui explique pourquoi il est fréquemment recommandé d’effectuer de gros versements avant 70 ans.

Les abattements fiscaux applicables après 70 ans

Lorsque les versements sont réalisés après 70 ans, le traitement fiscal change. Un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus. Ce montant est donc bien moins favorable que l’abattement individuel de 152 500 € applicable avant 70 ans.

Au-delà de cet abattement, les primes versées sont intégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques, calculés selon le lien de parenté.

Cependant, les intérêts et plus-values générés par les contrats restent exonérés de droits de succession. Cette subtilité renforce l’intérêt de continuer à faire fructifier un contrat ouvert plus tôt.

Avantages de l’assurance vie avant 70 ans

• Transmission facilitée : chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € hors droits de succession.
• Exonération partielle des gains : seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux.
• Gestion libre : vous restez libre de vos versements et de vos retraits selon vos besoins.
• Diversification du patrimoine : l’assurance vie permet d’accéder à différents supports (fonds en euros, unités de compte*).
• Souplesse juridique : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.

Inconvénients de l’assurance vie avant 70 ans

• Complexité dans la rédaction de la clause bénéficiaire : une formulation imprécise peut avoir des conséquences successorales.
• Durée minimale avant avantages fiscaux : pour bénéficier d’une fiscalité plus attractive en cas de rachat, il est recommandé de conserver le contrat au moins 8 ans.

Prenons le cas d’un couple, tous deux âgés de moins de 70 ans, avec deux enfants. Ils souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine tout en conservant une épargne disponible. Voici un exemple de stratégie adaptée dans leur situation :

• Ouverture de contrats séparés pour chacun des époux avant 70 ans, ce qui permet de multiplier les abattements à la transmission.
• Versements réguliers sur chaque contrat, en privilégiant les fonds en euros pour sécuriser l’épargne de long terme.
• Clause bénéficiaire type : “Mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales..., assurant une protection optimale.
• Gestion à horizon : arbitrages prudents à l’approche de la retraite, puis stabilisation des supports d’investissement.

Cette approche permet de transmettre jusqu’à 305 000 € à deux bénéficiaires, sans aucun droit de succession, tout en maintenant la disponibilité des fonds en cas de besoin.

La France Mutualiste et Malakoff Humanis vous présentent Actépargne2, une solution d’assurance vie multisupport conçue pour diversifier vos placements tout en répondant à vos objectifs financiers.

Que votre objectif soit de constituer une épargne à long terme, de préparer votre retraite ou d’organiser la transmission de votre patrimoine, ce contrat s’adapte à vos besoins.