Tableau de la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans en cas de succession

L'assurance vie, bien qu’ayant une fiscalité avantageuse, connaît un traitement spécifique lorsque le souscripteur dépasse les 70 ans.

Après 70 ans, un abattement global de 30 500 €

Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance vie échappe en principe aux droits de succession.

Toutefois, cette règle générale connaît des aménagements en fonction de la date de souscription du contrat, de l’âge de l’assuré au moment des versements, et du profil des bénéficiaires.

Ainsi, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans sont soumises à un abattement global de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus.

Au-delà de cet abattement, la part excédentaire reste dans le cadre de l’assurance vie, mais elle est soumise aux droits de succession, en fonction du lien de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.

Application des droits de succession selon le lien de parenté

Comme mentionné plus haut, les droits de succession appliqués aux sommes transmises dans le cadre d’un contrat d’assurance vie varient en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. En effet, la fiscalité de la succession après 70 ans prévoit des taux progressifs en fonction de la proximité du lien familial.

• Entre parents proches (enfants, conjoints), les droits de succession sont relativement faibles, mais ils augmentent selon la valeur du capital transmis. Les enfants bénéficient d’un abattement spécifique et des réductions tarifaires selon le montant hérité.
• Pour les bénéficiaires non parents, comme des amis ou des neveux, la fiscalité est plus sévère, avec des taux de taxation plus élevés. Cela s’applique particulièrement si les montants dépassent les seuils d'exonération.

Exonération des intérêts et plus-values

Un autre avantage notable du contrat d’assurance vie, même après 70 ans, est l’exonération des plus-values et intérêts générés par les sommes investies. En effet, les gains générés par le contrat après 70 ans ne sont pas soumis à des droits de succession, à condition que ces derniers n'aient pas été intégrés dans le calcul de l’abattement global de 30 500 €.

Cas 1 : Transmission entre parents (enfants du souscripteur)

Vous avez versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie après vos 70 ans. Vous désignez vos deux enfants comme bénéficiaires à parts égales.

• Montant total des versements : 100 000 €
• Abattement global applicable : 30 500 €
• Montant taxable : 100 000 € – 30 500 € = 69 500 €, soit 34 750 € par enfant

Les droits de succession entre parents en ligne directe s’appliquent à cette part taxable, après l’abattement de 100 000 € par enfant (lié à la succession classique). Or ici, chaque enfant ne reçoit que 34 750 €, soit un montant inférieur à son abattement individuel.

In fine, vos enfants ne paient aucun droit de succession sur ce capital transmis via l’assurance vie.

Cas 2 : Transmission à un bénéficiaire non parent

Vous faites également un versement de 100 000 € après vos 70 ans, mais désignez comme unique bénéficiaire votre neveu.

• Abattement global : 30 500 €
• Montant taxable : 100 000 € – 30 500 € = 69 500 €

Dans le cas d’un neveu, l’abattement applicable est de 7 967 €, selon les règles de succession classiques.

• Montant soumis aux droits : 69 500 € – 7 967 € = 61 533 €

Les droits de succession appliqués à un neveu sont de 55 % au-delà de l’abattement.

• Impôt dû : 61 533 € × 55 % = 33 843,15 €

Au final, plus de 33 % du capital part en impôts. Ici, la charge fiscale est très lourde comparée à une transmission à un descendant.

Planifier les versements pour maximiser les abattements

Afin de limiter l’impact fiscal au moment de la transmission, nous vous recommandons de bien planifier vos versements avant 70 ans.

Pour rappel, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées (et non les gains du contrat), tous bénéficiaires confondus. La part excédant cet abattement entre dans la succession et est soumise aux droits correspondants.

Par exemple : vous ouvrez un contrat d’assurance vie à 72 ans et effectuez un versement unique de 80 000 €. Vous désignez vos deux enfants comme bénéficiaires, à parts égales.

• L’abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble du contrat.
• Il reste donc 49 500 € imposables à répartir entre vos deux enfants, soit 24 750 € chacun à intégrer dans leur part successorale.
• Ces montants seront ensuite soumis aux droits de succession selon le barème applicable entre parents en ligne directe, après l’application de l’abattement de 100 000 € propre à chaque enfant (hors assurance vie).

Si, au lieu d’un versement unique, vous aviez choisi de répartir ses versements sur plusieurs contrats ou d’ajuster les montants pour rester sous le seuil de 30 500 €, l’intégralité du capital transmis aurait pu être exonérée de droits, les plus-values étant de toute façon non imposables au décès.

Une planification bien pensée permet ainsi d’éviter une taxation inutile et de préserver davantage de capital pour les bénéficiaires.

Bien rédiger la clause bénéficiaire

Afin d’éviter toute ambiguïté et garantir une répartition conforme à vos souhaits, nous vous conseillons d’accorder une attention toute particulière à la clause bénéficiaire de votre contrat.

Celle-ci doit être rédigée de manière à prendre en compte les éventuelles évolutions fiscales, en particulier après 70 ans.