Taxation de l’assurance vie : impôts, prélèvements & succession

Avant 8 ans : flat tax de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux)

En cas de rachat avant le 8ᵉ anniversaire de votre contrat, vos gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Si cela vous est plus favorable, sachez que vous pouvez plutôt opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Après 8 ans : abattement de 4 600 €/9 200 € + PFU à 7,5 %

Après 8 ans de détention, l'assurance vie bénéficie d'un abattement annuel sur les gains imposables :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple.

Au-delà de ces seuils, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % à condition que l’ensemble des versements effectués sur tous vos contrats d’assurance vie (y compris auprès d’autres assureurs ne dépassent pas 150 000 €. Sinon, la part excédentaire est imposée à 12,8 %.

Comparaison avec l’imposition au barème progressif

Le PFU applique un taux fixe total de 30 %. C'est le choix par défaut, simple et souvent avantageux si vous êtes soumis à une tranche marginale élevée. Vous préférez opter pour le barème progressif ? Dans ce cas, vos gains sont ajoutés à vos autres revenus et imposés selon votre tranche d'imposition (11 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Cette option peut s'avérer plus favorable si vous avez peu de revenus imposables ou si vos gains sont modestes.

Taux unique de 17,2 %

Depuis 2018, le taux des prélèvements sociaux est fixé à 17,2 %. Il s'applique :

• aux intérêts générés par les fonds en euros prélevés chaque année
• et aux gains ou plus-values réalisés sur les unités de compte*, au moment du rachat ou du déblocage du contrat

Modalités : prélevés à chaque rachat ou au fil de l’eau

• Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les gains, même sans rachat.
• Pour les unités de compte, ils sont prélevés uniquement au moment du rachat. Cela a un impact sur la rentabilité nette du contrat.

Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % ou 31,25 % selon le montant taxation assurance vie après 70 ans

Le régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès varie selon l’âge de l’assuré au moment des versements. Ainsi, la taxation de l’assurance vie avant 70 ans inclut un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis un prélèvement au taux de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 €, puis taxation successorale classique sur les primes

Si les versements ont été effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les primes sont réintégrées dans l'actif successoral et soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté. Toutefois, les intérêts produits par le contrat restent exonérés.

Exonération des intérêts générés sur le contrat

Bonne nouvelle : quel que soit l'âge au moment du versement, les gains (intérêts et plus-values) ne sont jamais soumis aux droits de succession. Un autre atout de taille qui fait de l’assurance vie un levier d’optimisation patrimoniale puissant.

Choisir entre PFU et barème progressif pour les rachats

Comme mentionné plus haut, au moment du rachat, vous pouvez choisir le mode d'imposition qui vous convient le mieux : PFU ou barème progressif. L’idéal est de réaliser une simulation préalable pour optimiser votre fiscalité selon votre situation personnelle.

Optimiser l’abattement via rachats échelonnés

En procédant par retraits réguliers plutôt qu'en effectuant un rachat unique important, vous étalez la fiscalité dans le temps et tirez parti de l'abattement annuel sur les gains imposables. Cela permet également une gestion plus souple de votre épargne, qui s’adapte à vos besoins réels.

Bien choisir ses bénéficiaires pour optimiser la transmission

Optimiser la fiscalité en cas de décès passe par une rédaction réussie de votre clause bénéficiaire. Et pour cause, en désignant plusieurs bénéficiaires (enfants, petits-enfants, conjoint), vous répartissez les capitaux et maximisez l’usage des abattements fiscaux disponibles. Pensez aussi à ajuster votre clause en fonction de l’évolution de votre situation familiale et à vos objectifs patrimoniaux.

Vous souhaitez profiter pleinement des avantages fiscaux de l'assurance vie ? Dans ce cas, le choix du contrat est essentiel. Imaginé par la France Mutualiste, du groupe Malakoff Humanis, Actépargne2 vous permet de constituer une épargne à votre rythme et de diversifier vos placements, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif.

Anticiper votre retraite ou optimiser votre transmission : quel que soit votre objectif, Actépargne2 s’adapte à votre profil d’épargnant et à vos projets de vie.

Profitez d’une grande souplesse dans la gestion de votre contrat, avec la possibilité de réaliser des versements libres ou programmés, ainsi qu’un large choix de supports d’investissement alliant sécurité et performance, répartis en fonds en euros et unités de compte.