Assurance maladie et risques professionnels : et si vous faisiez le point ?

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a pour mission principale de garantir la protection des salariés et d’accompagner les entreprises dans la prévention des accidents et maladies liés au travail. Elle repose sur plusieurs axes d’intervention :

• l’indemnisation des travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : versement d’indemnités journalières, prise en charge des soins et reconnaissance des séquelles éventuelles;
• l’accompagnement des entreprises pour la prévention des risques : conseils personnalisés, formations et aides financières pour améliorer la sécurité des lieux de travail;
• la tarification des cotisations patronales : les employeurs doivent contribuer au financement du régime en fonction du niveau de risque de leur secteur et du nombre d’accidents recensés dans leur entreprise.

Ce dispositif permet d’assurer un équilibre entre la protection des salariés et la responsabilisation des entreprises dans l’amélioration des conditions de travail.

En tant qu’employeur, il vous incombe d’identifier les dangers propres à votre activité et d’y apporter des solutions concrètes.

Pour ce faire, vous êtes dans l’obligation d’établir un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et ce, dès l'embauche de votre premier salarié.

Ce document permet de recenser et d'évaluer l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés vos collaborateurs. A ce titre, il doit comporter :

• une analyse détaillée des dangers identifiés ;
• une évaluation de la gravité et de la fréquence des risques ;
• les actions de prévention mises en place ou envisagées.

De manière générale, l’objectif du DUERP est de garantir une meilleure anticipation des risques et de favoriser une culture de la prévention au sein des entreprises.

Lorsqu’un de vos salariés est victime d’un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle, vous devez respecter certaines formalités.

1. Vous devez déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures afin d’ouvrir les droits du salarié et de déclencher la prise en charge par la Sécurité sociale.
2. Une attestation de salaire pour permettre le versement des indemnités journalières doit ensuite être établie.
3. Il convient ensuite de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’un accident similaire ne se reproduise, notamment en mettant à jour le DUERP et en renforçant la formation à la sécurité.
4. Vous devez ensuite penser à respecter les règles de réintégration du salarié si celui-ci doit reprendre le travail après une période d’arrêt prolongée. Dans certains cas, un aménagement du poste peut être nécessaire.

Attention, car le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, y compris des majorations de cotisations sociales ou des poursuites en cas de manquement grave à la sécurité de vos collaborateurs.

Si la Sécurité sociale prend en charge les soins médicaux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elle ne couvre qu’une partie de la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé ou d’invalidité. C’est pourquoi, il peut être judicieux, en tant qu'employeur, de mettre en place une prévoyance d’entreprise.

Un maintien de revenu en cas d’incapacité de travail

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou développe une maladie professionnelle, il peut être en arrêt pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pendant cette période, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières, mais celles-ci ne couvrent pas l’intégralité du salaire. Avec un contrat de prévoyance, vos salariés peuvent bénéficier d’un complément qui leur permet de maintenir un revenu proche de leur salaire habituel.

Une protection renforcée en cas d’invalidité

Certains accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent entraîner une incapacité permanente. La prévoyance d’entreprise prévoit alors le versement d’une rente d’invalidité pour compenser la perte de capacité de travail.

Dirigeant, au quotidien, vous prenez soin de vos salariés et avez mis en place une complémentaire santé collective pour rembourser leurs dépenses de santé.

Avec Entreprises Prévoyance +, vous pouvez aller encore plus loin en les protégeant, ainsi que leur famille, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.