Complément de salaire et prévoyance : ce qu’il faut savoir

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Pourquoi assurer un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la Sécurité sociale ne prévoit qu’une indemnisation journalière (IJ) à hauteur de 50 % de son salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail. Les salaires bruts pris en compte sont limités à 1,4 fois le Smic mensuel.

Vous l’aurez compris, cette baisse brutale de revenu vient compliquer la gestion du quotidien pour vos collaborateurs. Si l’indemnisation obligatoire de l’employeur vient renforcer cette prestation à partir du 8e jour d’arrêt, elle ne suffit pas toujours à assurer un bon complément de salaire.

En plus de ces indemnisations de base, vous pouvez souscrire une prévoyance complémentaire pour vos collaborateurs, s’il ne s’agit pas déjà d’une obligation légale ou conventionnelle pour votre entreprise. Lors d’un arrêt de travail, la prévoyance complémentaire peut offrir une indemnisation maintien de salaire supplémentaire, au plus proche de ce que vos salariés percevaient avant leur arrêt de travail.

Source : AMELI.fr

Complément de salaire et prévoyance : quels sont les délais de carence ?

Indemnisation de la Sécurité sociale

Le délai de carence est de 3 jours, ce qui signifie que les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail (sauf AT-MP). Ce délai de carence s'applique à chaque nouvel arrêt de travail (sauf cas spécifiques).

Indemnisation de l’employeur

Le délai de carence s’élève généralement à 7 jours pour les maladies d’origine non professionnelle, mais il peut varier selon la convention collective applicable à votre entreprise. Pour les maladies d’origine professionnelle et les accidents du travail, l’indemnisation est immédiate.

Indemnisation de la prévoyance collective

Le délai de carence dépend des termes du contrat de prévoyance collective que vous avez souscrit pour votre entreprise et varie surtout en fonction des garanties et des niveaux de couverture choisis.

Quels types d'arrêts de travail sont couverts par la prévoyance ?

La prévoyance peut couvrir les arrêts de travail liés à une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non professionnelle ; les conditions varient selon le contrat que vous avez souscrit.

Des exclusions de garantie peuvent être prévues au contrat.

Comment souscrire une prévoyance complémentaire pour le maintien du salaire ?

Vous souhaitez mettre en place un contrat de prévoyance pour vos salariés ? Nous vous invitons à suivre ces étapes pour sélectionner l’offre la plus adaptée à votre entreprise.

  1. Définir les besoins de votre entreprise : analysez les profils de vos salariés, leurs niveaux de rémunération et les risques spécifiques liés à leur activité.
  2. Comparer les offres : les taux de cotisation, les délais de carence et les plafonds d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Une analyse comparative permet de choisir la couverture la plus adaptée.
  3. Vérifier la compatibilité avec un éventuel contrat collectif : certains accords de branche imposent déjà une prévoyance obligatoire. Assurez-vous que votre offre complémentaire s’articule correctement avec ces dispositions.
  4. Étudier les modalités d’indemnisation : un contrat peut prévoir un maintien total du salaire ou une indemnisation partielle selon les garanties souscrites.
  5. Analyser les conditions générales : exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation doivent être examinés avec attention avant toute souscription.

Besoin de conseils pour bien choisir votre offre de prévoyance ?

De l’évaluation de vos besoins à l’élaboration de solutions tenant compte des spécificités de votre secteur d’activité, nos conseillers vous accompagnent à chaque étape clé !

Comment est calculé le complément de salaire avec une prévoyance ?

Le montant des indemnités journalières complémentaires versées à vos collaborateurs en arrêt de travail dépend de trois critères :

  1. le salaire de référence ;
  2. le taux de couverture choisi en % ;
  3. la base de prestation choisie (T1/T2).

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Avec Entreprises Prévoyance +, vous pouvez choisir des garanties qui répondent aux besoins de vos salariés cadres et non cadres. À vous de choisir si vous souhaitez, par exemple, renforcer les garanties décès, incapacité de travail ou invalidité.

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En cas d’arrêt de travail prolongé dû à une maladie ou à un accident, vos salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé par des professionnels de santé et ainsi envisager sereinement leur reprise d’activité.

Nous sommes à votre écoute

Pour répondre à toutes vos questions sur la prévoyance en entreprise

  • Les primes et commissions peuvent être incluses dans le calcul des indemnités, à condition qu’elles soient intégrées au salaire de référence. Certains contrats prennent en compte uniquement le salaire de base, tandis que d’autres considèrent les rémunérations variables. Il est essentiel de vérifier ce point avant la souscription.

  • Oui, certaines formules permettent de réduire, voire de supprimer, la période de carence imposée par la Sécurité sociale. Cette option, généralement soumise à une cotisation plus élevée, offre une indemnisation plus rapide et un maintien de revenu optimal dès les premiers jours d’arrêt.

  • Vous avez la possibilité de mettre en place un contrat de prévoyance collectif pour vos salariés. Cette solution permet de sécuriser leur niveau de vie en cas d’arrêt de travail prolongé. Dans certains cas, une partie des cotisations est prise en charge par l’entreprise, ce qui réduit l’effort financier des employés tout en leur offrant une couverture renforcée.

    Si aucune obligation légale ne vous impose un tel dispositif, proposer une prévoyance complémentaire peut représenter un véritable atout pour votre politique sociale et votre marque employeur.