La prévoyance obligatoire d’entreprise Tout savoir sur vos obligations pour protéger vos salariés En tant que chef d’entreprise, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter. La prévoyance, qui permet de maintenir le niveau de vie de vos salariés en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité et de soutenir financièrement leurs proches en cas de décès, en fait partie ! Qu’est-ce que la prévoyance collective complémentaire ? À quoi sert-elle ? Quelles sont vos obligations ? Nous répondons à toutes vos questions, et nous vous accompagnons pour que vous soyez en parfaite conformité avec la règlementation. Offre promo 3 mois offerts Boutons et liens Contacter un conseiller Du lundi au vendredi de 9h à 18h En tant que chef d’entreprise, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter. La prévoyance, qui permet de maintenir le niveau de vie de vos salariés en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité et de soutenir financièrement leurs proches en cas de décès, en fait partie ! Qu’est-ce que la prévoyance collective complémentaire ? À quoi sert-elle ? Quelles sont vos obligations ? Nous répondons à toutes vos questions, et nous vous accompagnons pour que vous soyez en parfaite conformité avec la règlementation. Prévoyance VRP Prévoyance collective grand compte Prévoyance PME Prévoyance TPE Prévoyance obligatoire Prévoyance cadre Prévoyance non cadre Prévoyance tranche A et B Prévoyance salarié Prévoyance décès entreprise La prévoyance obligatoire : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que la prévoyance ?La prévoyance : définitionLe contrat de prévoyance collective permet de protéger vos salariés contre les aléas de la vie. À ce titre, il a deux objectifs :maintenir le niveau de vie de votre salarié en cas d’arrêt de travail ;et protéger ses proches en cas de décès.Quels sont les risques couverts par la prévoyance ?La prévoyance couvre trois principaux risques.L’incapacité temporaire de travail : votre salarié est en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident ? Le contrat de prévoyance lui versera des indemnités journalières afin de maintenir son niveau de vie, le temps de se remettre d’aplomb.L’invalidité : si votre salarié se retrouve invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie, le contrat de prévoyance viendra l’aider sur le long terme en lui versant une rente invalidité jusqu’à sa retraite, de manière à assurer la sérénité financière de son foyer.Le décès : si votre salarié venait à décéder, la prévoyance mettra à l’abri ses proches en leur versant un capital décès, une rente de conjoint, ou une rente éducation.Qu’est-ce que le régime de base de prévoyance ?Le Régime général couvre vos salariés en matière de prévoyance. Mais attention ! Cette protection est très faible et ne permettra pas à vos salariés de maintenir leur niveau de vie si l’un des risques se réalise :en cas d’arrêt de travail temporaire, il percevra au maximum 50 % de son salaire plafonné (soit un montant maximum par jour de 52,28 €) ;en cas d’invalidité, la rente dépend de la catégorie d’invalidité à laquelle il appartient : s’il est en incapacité totale de travailler, sa rente sera de maximum 50 % du salaire limité au plafond Sécurité sociale qu’il a perçu durant ses 10 meilleures années d’activité (soit un montant maximum de 1 932 €/mois) ;en cas de décès, ses proches percevront un capital qui leur permettra tout juste de faire face aux frais d’obsèques (3 977 € depuis le 1er avril 2025). Aucune rente n’est prévue pour le conjoint et les orphelins.Si vous souhaitez protéger davantage vos salariés, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance collective. Boutons et liens Contacter un conseiller La prévoyance obligatoire complémentaire pour l’employeur La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire ?Pour vous employeur, il n’est pas toujours évident de connaître vos obligations en matière de prévoyance complémentaire d’entreprise. Et c’est bien normal ! Car contrairement à la complémentaire santé d’entreprise, que vous devez mettre en place pour protéger tous vos salariés, l’établissement d’un contrat de prévoyance complémentaire n’est pas toujours obligatoire.Pour y voir plus clair, nous vous récapitulons l’ensemble des textes qui règlementent la prévoyance obligatoire d’entreprise.La prévoyance des cadres : le « 1,50 % cadres »Il s’agit certainement de l’obligation la plus connue en matière de prévoyance collective. Elle découle de la Convention collective nationale (CCN) des cadres de 1947, récemment reprise par l’Accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.Ce texte vous impose d’assurer vos salariés cadres et assimilés en matière de prévoyance par une cotisation au moins égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cette cotisation doit être affectée en priorité au risque « décès ».Si vous ne respectez pas cette obligation, gare à votre portefeuille : si l’un de vos cadres décède, vous devrez verser à ses proches une somme équivalente à au moins 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 144 180 € en 2026).Les obligations conventionnelles en matière de prévoyance complémentaireAnalysez bien la convention collective et les accords de branche qui s’appliquent dans votre entreprise : ils peuvent vous imposer de souscrire un contrat de prévoyance obligatoire pour vos salariés non-cadres, et/ou d’améliorer la couverture de vos cadres !Votre convention collective prévoit une couverture prévoyance obligatoire ?Vous êtes dans le cas de figure le plus fréquent. En effet, d’après les dernières statistiques disponibles, 16,6 millions de salariés sont couverts par un accord de branche en prévoyance. Soit près de 80 % des salariés du privé !Les conventions collectives n’imposent pas nécessairement la couverture de tous les risques (incapacité de travail, invalidité et décès). Le niveau de prestation varie également d’un accord à l’autre, d’où la nécessité d’être vigilant sur ce point.Pour être certain de respecter vos obligations conventionnelles, nous mettons à votre disposition de nombreuses offres de prévoyance adaptées à votre convention collective. Vous pouvez également améliorer la couverture prévue par l’accord de branche, si elle vous semble d’un niveau trop faible ou si tous les risques ne sont pas couverts.Votre convention collective ne vous impose rien ?Vous n’avez aucune obligation de protéger vos salariés non-cadres en matière de prévoyance. Mais rien ne vous empêche de souscrire un contrat de prévoyance collective pour les aider en cas de coup dur ! Prévoyance collective : qui peut en bénéficier ? Vos salariés (cadres et non cadres)Comme nous l’avons vu précédemment, vos salariés cadres sont nécessairement couverts en matière de prévoyance complémentaire, ce qui n’est pas forcément le cas pour les non-cadres. Mais libre à vous de couvrir l’intégralité de vos salariés, ou une catégorie objective d’entre eux, même si vous n’avez aucune obligation en la matière !Cela peut d’ailleurs être une bonne stratégie pour :attirer de nouveaux salariés en faisant la différence par rapport aux autres entreprises de votre secteur d’activité ;et fidéliser vos équipes !Attention, si vous souhaitez couvrir seulement certains salariés, ou si vous souhaitez protéger différemment certaines catégories d’entre eux, assurez-vous de vous appuyer sur l’un des critères objectifs de définition des catégories admis par la règlementation. Sans quoi vos cotisations patronales servant au financement du régime collectif seront réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.Vos anciens salariésVos anciens salariés bénéficient de la portabilité, c’est-à-dire du maintien gratuit des garanties de prévoyance que vous avez mises en place dans l’entreprise, dès lors qu’ils sont indemnisés par l’Assurance chômage. Et ce, pendant 12 mois (maximum). La prévoyance obligatoire : ce que Malakoff Humanis vous propose Malakoff Humanis, partenaire d’une centaine de branches professionnelles : l’assurance de répondre parfaitement à vos obligations !Vous cherchez à mettre en place un contrat de prévoyance collective dans votre entreprise ? Commencez par regarder si la branche professionnelle dont dépend votre entreprise a déjà recommandé un organisme d’assurance, ou si elle a un partenaire historique. Si oui, cela vous facilitera grandement la tâche.Pour vous, choisir l’organisme assureur retenu par votre branche est gage de simplicité et de sécurité : les offres de prévoyance sont conformes à vos obligations conventionnelles, que ce soit au niveau des prestations ou des cotisations. Vous avez ainsi la certitude que vos contrats sont en parfaite adéquation avec la règlementation et la convention collective.Fort de son expertise historique et grâce à des offres et services de qualité, Malakoff Humanis est le partenaire d’une centaine de branches professionnelles. N’attendez plus !Prévoyance PME : une solution à la carte pour la protection de vos salariésVous êtes dirigeant de PME ou de TPE ? Notre offre Prévoyance PME, « clé en main », est adaptée à votre entreprise ! Elle a vocation à vous faciliter la vie :Elle comprend un pack 1,50 %, destiné à couvrir vos salariés cadres ;Et elle permet d’assurer vos salariés non-cadres, avec nos packs « indispensable » ou « renforcé ».Souscrire à notre offre, c’est aussi profiter de ses avantages : un espace client en ligne pour faciliter la gestion de vos salariés au quotidien, profiter de solutions conformes à la règlementation et d’aides concrètes comme notre outil Solution Document Unique.Au-delà des obligations prévoyance : un accompagnement au quotidien en cas de coup durOpter pour le contrat de prévoyance sur mesure PME Malakoff Humanis, c’est aussi adopter des solutions d’aides concrètes pour vous et vos salariés. Vous pourrez ainsi compter dessus pour vous soutenir – financièrement ou via des accompagnements dédiés - dans de nombreuses situations :Pour faire face aux frais liés à une naissance ou une garde d’enfants ;Pour vous aider à gérer des situations d’urgence, de surendettement, d’accidents de la vie ;Pour vous soutenir en tant qu’aidant familial ;Pour vous accompagner en cas de cancer ou de handicap. Boutons et liens Découvrir Entreprises prévoyance + Titre Nous sommes à votre écoute Description Pour répondre à toutes vos questions sur la prévoyance d’entreprise obligatoire Boutons Boutons et liens Contacter un conseiller FAQ La prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire ? Pas systématiquement. La prévoyance d'entreprise est obligatoire dans deux cas principaux. Pour les salariés cadres et assimilés, l'employeur doit verser une cotisation d'au moins 1,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), affectée en priorité au risque décès. D'autre part, si la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise le prévoit, la mise en place d'un régime de prévoyance peut également s'imposer pour les non-cadres. En dehors de ces situations, l'employeur n'est pas légalement tenu de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire, même s'il reste libre de le faire. Qui paie la prévoyance d'entreprise ? Le financement de la prévoyance d'entreprise est partagé entre l'employeur et le salarié, selon les modalités fixées par le contrat collectif, la convention collective ou l'accord d'entreprise. L'employeur doit contribuer à hauteur d'au moins une partie des cotisations. La loi et les accords de branche pouvant imposer un taux minimal de prise en charge patronale. Je suis salarié, comment savoir si je bénéficie d'une prévoyance avec mon entreprise ? Plusieurs sources vous permettent de le vérifier : votre bulletin de paie (une ligne de cotisation prévoyance y figure si vous êtes couvert), votre contrat de travail, ainsi que la convention collective applicable à votre secteur d'activité. Vous pouvez également vous rapprocher de votre service des ressources humaines ou de votre employeur, qui ont l'obligation de vous remettre une notice d'information sur les garanties en vigueur dans l'entreprise. Enfin, si vous êtes cadre, sachez que la couverture prévoyance est obligatoire : vous en bénéficiez donc nécessairement. Est-il possible de refuser la prévoyance obligatoire de son entreprise ? En principe, non. Lorsque le régime de prévoyance est mis en place à titre obligatoire dans l'entreprise le salarié ne peut pas s'y soustraire. Il existe toutefois des cas de dispense d'adhésion encadrés par la réglementation, notamment pour les salariés déjà couverts à titre individuel ou en tant qu'ayants droit par un autre contrat collectif. Ces dispenses doivent être expressément prévues par l'acte fondateur du régime et faire l'objet d'une demande écrite du salarié auprès de l'employeur. Prévoyance maintien de salaire et arrêt maladie Couverture en cas d'arrêt maladie Complément salaire par prévoyance Prévoyance accident travail Risques professionnels Maladies redoutées Aide aux aidants Cotisation prévoyance obligatoire Prévoyance arrêt de travail Indemnité arrêt de travail