Arrêt de travail pour maladie ou accident : indemnités et démarches

Publié le 20.05.2018

On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. À noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.

Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer

L'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante
Le salarié doit impérativement, sous 48 heures, adresser l'avis d'arrêt de travail élaboré par le médecin traitant, à son employeur et à sa caisse primaire d'Assurance maladie. Le médecin traitant peut également se charger d’envoyer l’avis d’arrêt de travail à la CPAM.
L'employeur se doit, en retour, d'établir et d'envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié, une attestation de salaire.
Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Préalablement, le salarié devra remplir les conditions requises pour faire valoir ses droits.
L'arrêt pour accident travail ou maladie professionnelle
La personne victime d'un accident du travail doit, dans un délai de 24 heures, déclarer les faits auprès de son employeur, et faire constater l'état de ses blessures par un médecin.
Une fois, le certificat d'arrêt de travail établi (durée de l'arrêt, description des lésions et éventuelles séquelles), il doit être envoyé respectivement, selon les volets, à l'employeur et à la caisse primaire d'Assurance maladie.
Parallèlement, L’employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration ou pendant les 10 jours qui suivent l’établissement de la déclaration d’accident du travail (DAT).
L'employeur doit fournir au salarié victime de l'accident du travail une feuille d'accident du travail qui lui ouvre droit une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale, et ce, sans avance de frais.
L'incapacité de travail est définie comme l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle. Elle peut être une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Cette incapacité peut être temporaire ou permanente.

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Bon à savoir

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Les indemnités journalières pour arrêt de travail et les rentes pour incapacité de travail

Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières ou d'une rente à l'assuré.

Le montant, la durée, et le délai de carence varient selon qu'il s'agisse d'un arrêt de travail pour maladie, d'un accident de travail ou une incapacité.

Indemnités journalières pour maladie ou accident de la vie courante
Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, lui même calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l'assuré n'avait pas d'activité continue, dans la limite du plafond de l'Assurance maladie.
Ces indemnités journalières seront versées au salarié durant toute la période d'inactivité à partir du 4^ème jour de son arrêt de travail, et donc après un délai de 3 jours de carence ;
Indemnités journalières pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise.
L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1^er au 28^ème jour, et à 80 % du salaire journalier de base à partir du 29^ème jour avec un montant maximum plafonné ;
Indemnités journalières pour incapacité de travail
incapacité de travail temporaire :
Suite au constat de l'incapacité par un médecin, et s'il répond aux exigences administratives requises, l'assuré perçoit des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie ;
Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident de travail ou maladie temporaire versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ayant entraîné l'inaptitude ;
Ces indemnités journalières sont versées soit jusqu'à la guérison, soit jusqu'à consolidation de la blessure (incapacité de travail permanente) ;
En cas d'incapacité de travail permanente :
Le médecin conseil de la CPAM, après examen médical du salarié malade, va fixer un pourcentage d'incapacité de travail. Ce pourcentage débouche sur une rente versée à l'assuré malade ou un capital selon le taux d'incapacité.

Que ce soit pour un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident du travail, maladie professionnelle, un maintien de salaire est prévu, sous réserve de certaines conditions. L'employeur, se doit, si le salarié accidenté a plus d'un an d'ancienneté, de compléter les indemnités journalières, à hauteur de 90 % de sa rémunération normale, et ce à partir du 8^ème jour d'arrêt de travail et pour une durée de 30 jours. Ramené à 66,66 % les 30 jours suivants.

Si le salarié est couvert par un contrat prévoyance, il peut dans le cadre de celui-ci, bénéficier d'un complément de rémunération en plus des indemnités journalières dues à son arrêt de travail ou à son incapacité de travail.

Bon à savoir

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