Prévoyance VRP

En quoi consiste le statut de VRP ?

Le VRP est un salarié dont la mission principale est de représenter une ou plusieurs entreprises pour vendre leurs produits ou services. Il exerce cette activité en se déplaçant, souvent dans une zone géographique définie, et sans être lié à un établissement fixe.

Il n’est ni un commerçant indépendant, ni un agent commercial : bien qu'étant salarié, le VRP bénéficie d'un statut juridique spécifique régi par le Code du travail (articles L. 7311-1 et suivants) et par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 (communément appelé « CCN VRP »).

Monocarte ou multi-cartes : quelles différences ?

La principale différence entre un VRP monocarte (ou exclusif) et un VRP multicartes (ou non exclusif) réside dans le nombre d'employeurs pour lesquels il travaille, ainsi que dans la présence ou non d'une clause d'exclusivité dans son contrat de travail.

• VRP Exclusif (monocarte) : il travaille pour un seul employeur et son contrat comporte généralement une clause d'exclusivité (il ne peut pas représenter d'entreprises concurrentes). Il bénéficie d'un revenu minimum garanti sous certaines conditions.
• VRP Multicartes (non exclusif) : il travaille pour plusieurs employeurs, représentant des produits ou services généralement non concurrents. Il n'a pas de revenu minimum garanti légal.

Souscrire une prévoyance pour les VRP : obligatoire ou non ?

L’employeur doit respecter l’obligation du 1,50 % (T1) pour les cadres et les cadres assimilés (ANI 17/11/2017) : les VRP cadres et assimilés bénéficient de cette obligation. Dans le cas des VRP, la prévoyance collective peut fonctionner de deux façons :

• par application obligatoire d’un accord de branche ;

ou

• par la souscription par l’entreprise d’un contrat collectif (via un acte de droit du travail).

À ce titre, la Convention Collective Nationale des VRP prévoit une obligation de prévoyance pour tous les employeurs de VRP cadres exclusifs dès lors qu'ils relèvent de cette convention. Pour les VRP multicartes, les employeurs ne sont pas tenus de souscrire une couverture collective, sauf s’il existe un accord spécifique ou un usage d’entreprise.

L’employeur doit obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés cadres et assimilés cadres (ANI de 2017). À ce titre, il doit s’acquitter d’une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de salaire brut inférieur au Plafond annuel de la Sécurité sociale. Cette cotisation, exclusivement patronale, doit être affectée en priorité à la garantie décès.

Les indemnités en cas d’incapacité de travail

Si le VRP est dans l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident, la garantie incapacité de travail peut intervenir pour limiter la perte de revenus.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) constituent la première source d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours, selon les plafonds de la Sécurité sociale. Le droit du travail prévoit une indemnisation complémentaire aux IJSS, à la charge de l’employeur, en cas d’arrêt de travail du VRP [C. trav., art. L. 1226-1] à :

• 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 jours d’absence ;
• 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants [C. trav., art. D. 1226-1 à D. 1226-8].

La garantie incapacité de travail vient compléter ces dispositifs par le versement d’indemnités journalières complémentaires (IJ) selon ce que prévoit le contrat de prévoyance souscrit.

La garantie invalidité pour les VRP

En cas d’invalidité de catégorie 1, 2, ou 3, le salarié VRP peut percevoir des indemnités journalières en complément de sa pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale. Il est déclaré invalide à partir du moment où il perd au moins ⅔ de sa capacité de travail.

En effet, plusieurs niveaux de rente complémentaire permettent au salarié de percevoir entre 75 % et 85 % de son salaire brut.

La garantie décès pour les VRP

Lors du décès du salarié, la prévoyance VRP prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés sur le contrat. Ce capital représente généralement entre 100 % et 300 % du salaire annuel selon les contrats.

Il est parfois possible de convertir ce capital en rente éducation pour les enfants ou en rente pour le conjoint, selon certaines options complémentaires, afin de protéger la famille du VRP à long terme.

L’INPR (Institution Nationale de Prévoyance des Représentants) est une institution du groupe Malakoff Humanis, spécialisée dans la protection sociale complémentaire des VRP depuis plus de 35 ans.

Choisir Malakoff Humanis, c’est choisir un expert reconnu pour la prévoyance de vos VRP.

Une protection complète pour les VRP

De plus, vous bénéficiez de garanties « à la carte » ou « packagées » spécialement adaptées à l’ensemble de vos salariés.

Les couvertures peuvent être personnalisées en fonction des revenus et des attentes.

Des services dédiés

Les VRP peuvent bénéficier de nombreux soutiens adaptés à leur métier :

• prise en charge du coût d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points sur le permis de conduire,
• aide à l’achat d’un véhicule lors de la première année d’activité ou après une reprise,
• financement d’une formation professionnelle (jusqu’à 1 500 €) dès l’âge de 50 ans,
• participation à hauteur de 50 % aux frais de cure thermale (plafonnée à 1 500 €),
• réception annuelle de la carte professionnelle VRP. 

Un site dédié aux VRP

Pour mieux faire connaître le métier de VRP, rendez-vous sur vrp-info.org.

Vous y trouverez :

• des réponses concrètes aux questions que se posent salariés et employeurs sur le statut de VRP ;
• une présentation complète de la protection sociale Malakoff Humanis pensée pour les VRP  ;
• des informations sur l’accompagnement social et les actions de prévention ;
• une bourse d’emplois spécifiquement dédiée aux VRP.

Vous souhaitez une solution complète pour l’ensemble de vos salariés ?

Découvrez « Entreprises Prévoyance + » et anticipez les aléas de vie de vos salariés avec une protection renforcée en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Un accompagnement sur-mesure

Nous mettons à votre disposition tout notre réseau de conseillers spécialisés Malakoff Humanis, pour construire, avec vous, la couverture prévoyance la plus adaptée aux spécificités de votre entreprise : présence de salariés cadres, non-cadres, VRP…

La mise en place et la gestion du contrat sont simplifiées, notamment grâce à un espace en ligne 100 % sécurisé.