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Que devient ma couverture prévoyance si je quitte mon entreprise ?

Réponse :

L’Accord International Professionnel (ANI) permet aux anciens salariés ayant droit à une indemnisation chômage de continuer à bénéficier de la couverture santé et prévoyance de leur ancienne entreprise.

En effet, au 1er juin 2014, les demandeurs d’emploi qui bénéficiaient d’une complémentaire santé dans leur entreprise pourront demander le remboursement de leurs frais de santé pendant la durée de leur chômage, dans la limite d’un an, et ce sans verser de cotisation.

Auparavant, ils devaient le plus souvent payer eux-mêmes en partie leurs cotisations de complémentaire santé, et le contrat n'était valable que 9 mois. Au 1er juin 2015, les garanties prévoyance dont les demandeurs d’emploi bénéficiaient dans leur entreprise continueront également à les protéger gratuitement, s’ils en font la demande, pendant un an.

Ces dispositions concernent les anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage après rupture de leur contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde), et leurs ayant-droits. Si vous ne bénéficiez plus de l’ANI, vous devez penser à souscrire un contrat santé individuel.

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