Prévoyance pour les notaires

La profession notariale regroupe des notaires salariés et des notaires indépendants (notaires associés ou libéraux). Leurs besoins en matière de prévoyance diffèrent en fonction de leur statut.

La prévoyance pour les notaires salariés

Les notaires salariés bénéficient généralement d’un régime de prévoyance collective mis en place par leur employeur, en complément de la Sécurité sociale. Ce régime couvre des risques comme l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, et propose des indemnités complémentaires qui permettent de pallier une éventuelle baisse de revenus en cas d’incident.

La prévoyance pour les notaires indépendants

Les notaires indépendants, quant à eux, ont droit à une prévoyance de base, prévue par la Sécurité sociale. Toutefois, cette protection reste limitée en termes de couverture de l’invalidité et du décès. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire une assurance prévoyance individuelle.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

Une assurance prévoyance est une couverture complémentaire qui protège contre les imprévus comme l’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès. Avec un contrat de prévoyance, les notaires indépendants peuvent bénéficier de prestations supplémentaires par rapport à leur régime de base, leur permettant ainsi de sécuriser leurs revenus et d’assurer une protection pour leur famille.

Que couvre l’assurance prévoyance pour les notaires non-salariés ?

Le régime de base ne couvre généralement qu’un minimum de besoins, insuffisant pour garantir une stabilité financière en cas d’arrêt prolongé. Voici les principales garanties offertes par une assurance prévoyance :

Incapacité de travail

Si un notaire est temporairement dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, une prévoyance individuelle permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires pour compenser la perte de revenus.

Invalidité

En cas d’invalidité partielle ou totale, une rente complémentaire est versée pour maintenir un certain niveau de vie. Le montant de la rente est déterminé par le taux d’invalidité et les garanties choisies dans le contrat.

Décès

En cas de décès, l’assurance prévoyance prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés et, éventuellement, une rente pour le conjoint ou les enfants afin de garantir leur sécurité financière.

Souscrire une prévoyance individuelle n’est pas obligatoire pour les notaires indépendants, mais elle est vivement recommandée pour les raisons suivantes.

• Maintien de revenus en cas d’arrêt de travail : pour un notaire, un arrêt prolongé peut être particulièrement complexe à gérer avec les charges fixes comme le loyer, les salaires ou les frais d’exploitation. Une assurance prévoyance adaptée couvre les frais fixes et professionnels pour préserver l'activité.
• Protection de la famille en cas de décès : en cas de décès, la prévoyance prévoit un capital ou une rente pour soutenir financièrement le conjoint et les enfants, assurant la continuité des études des enfants et un soutien pour le conjoint.

Les notaires indépendants peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Madelin. Ce dispositif permet de déduire les cotisations versées pour une assurance prévoyance, une complémentaire santé ou un contrat de retraite de leur revenu imposable.

Les plafonds de déduction fiscale pour les contrats de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin sont déterminés sur la base des revenus professionnels, mais s'intègrent dans un plafond global incluant également les cotisations pour la retraite.

En ce qui concerne la prévoyance spécifiquement, la déduction maximale s’élève à 3,75 % du revenu imposable, complétée par 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour 2025, ce plafond correspond à un montant total maximum d’environ 3 297 €, avec un PASS fixé à 47 100 €.

Ce mécanisme incite les notaires à renforcer leur protection sociale tout en optimisant leur fiscalité.

  Source : Loimadelin.fr