Abattement assurance vie : comment optimiser sa fiscalité ?

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  • Une fiscalité avantageuse

    Vous bénéficiez d'un cadre fiscal allégé sur les gains générés par votre contrat. De plus, en cas de transmission, vos bénéficiaires profitent d'une exonération partielle ou totale des droits de succession. Vous maximisez ainsi leur héritage.

Qu’est-ce qu’un abattement en assurance vie ?

Un abattement en assurance vie correspond à une somme d'argent non prise en compte dans le calcul de l’impôt.

Autrement dit, c’est une déduction d’impôt. L’abattement s’applique uniquement sur les intérêts d’un contrat d’assurance vie constatés à l’occasion d’un retrait.

Cet abattement permet de réduire l'assiette imposable avant application des taux d'imposition. Il concerne les gains réalisés du vivant du souscripteur ou lors de la transmission aux bénéficiaires au moment de son décès.

L’abattement constitue l’atout majeur des contrats d’assurance vie, notamment en ce qui concerne la transmission. En effet, le modèle assurantiel est plus souple sur cet aspect, comparé aux règles classiques de succession et de donation.

Les abattements en assurance vie peuvent varier selon plusieurs critères :

  • date d'ouverture du contrat d'assurance vie;
  • âge du souscripteur au moment des versements;
  • durée de détention du contrat d’assurance vie;
  • relation entre le souscripteur et le bénéficiaire;
  • Situation matrimoniale du souscripteur;
  • montant et date des versements effectués.

Quels sont les abattements applicables selon la situation ?

Abattement sur les gains après 8 ans

Les gains des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel lors des rachats partiels ou totaux.

  • 4 600 € pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée;
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

À noter que sur l’intégralité des intérêts, les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 % restent dus.

L’assurance vie, grâce à son fonctionnement et à ses abattements, demeure un placement longue durée privilégié des Français.

Abattement pour les bénéficiaires en cas de décès

Au décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés par clause reçoivent l’intégralité des gains du contrat sous forme de capital ou de rente.

Chaque bénéficiaire jouit alors d’un abattement de 152 500 € sur l’ensemble des intérêts perçus, tous contrats confondus, via les versements effectués par le souscripteur avant qu’il n’atteigne l’âge de 70 ans.

Les intérêts issus des versements du souscripteur après 70 ans sont exonérés d’imposition jusqu’à 30 500 € de gains uniquement, tous contrats confondus.

Bon à savoir

Le conjoint ou la conjointe (marié ou pacsé) est totalement exonéré(e) sur les sommes transmises.

Différence entre abattement avant et après 70 ans

Pour rappel, concernant les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes et intérêts tous contrats confondus.

Les versements effectués après les 70 ans du souscripteur ne donnent droit qu’à un abattement global de 30 500 € sur la totalité des primes tous contrats confondus.

L’assurance vie représente par conséquent un contrat intéressant et bien plus avantageux lorsqu’il est alimenté avant l’âge de soixante-dix ans.

La plupart des courtiers et autres distributeurs s’accordent à dire qu’il est bon d’investir le plus tôt possible afin de le faire suffisamment fructifier dans le temps.

Vos bénéficiaires n’en seront pas mécontents !

Comment optimiser la fiscalité avec les abattements ?

Multiplier les contrats pour diversifier les bénéficiaires

La règle d’or en assurance vie, ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

Ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie permet de diversifier votre patrimoine.

La diversification est une stratégie d’optimisation très courante.

Multiplier les contrats d’assurance vie permet en l'occurrence de désigner de nombreux bénéficiaires et simplifie la succession.

Exemple

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne ses trois enfants en tant que bénéficiaires. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € tous contrats confondus. Au total, les enfants du souscripteur pourront profiter d’une franchise d’impôt totale allant jusqu’à 457 500 €.

Le fait d’ouvrir plusieurs contrats, de diversifier permet une meilleure répartition des capitaux au moment du décès du souscripteur.

Pour une transmission optimisée, il est recommandé de veiller à bien rédiger la clause bénéficiaire de la manière la plus précise et spécifique possible, pour éviter les ambiguïtés.

Au revoir les droits de succession classiques !

L’assurance vie propose une vraie porte de sortie.

Effectuer des versements réguliers avant 70 ans

Pour bien lisser ses investissements et l’entrée sur les marchés financiers, il est conseillé de réaliser des versements sur son contrat d’assurance vie bien avant l’âge de 70 ans. Cela permet de profiter des meilleurs intérêts à long terme, notamment dans le cadre d’une assurance vie dotée d’un fonds en euros et d’unités de compte(3).

Bien rédiger la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est primordiale dans tout contrat d’assurance vie, sur le plan juridique et fiscal. Cette clause permet de prévenir toute forme d'ambiguïté et la rédiger permet de faire preuve d’anticipation.

Pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires, il faut bien sûr indiquer nom(s), prénom(s), dates et lieux de naissance.

Il est important de désigner également des bénéficiaires de second rang en cas de décès des premiers.

Il s’agit aussi de répartir les capitaux avec précision entre les bénéficiaires.

Et enfin, il est vivement recommandé d’actualiser régulièrement cette clause, selon l’évolution de votre situation familiale et matrimoniale.

La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment, hormis en cas d’acceptation d’un bénéficiaire.

Nous sommes à votre écoute

Pour répondre à toutes vos questions sur l'abattement assurance vie

  • Chaque partenaire d’un couple marié ou pacsé peut souscrire un contrat d'assurance vie. Il est possible de désigner son partenaire comme bénéficiaire.

    Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007.Concernant les rachats sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, le couple marié ou pacsé soumis à imposition commune bénéficie d'un abattement annuel de 9 200 € sur les gains contre 4 600 € pour une personne seule.

  • Oui, l’abattement en assurance vie de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus (pour des versements réalisés avant 70 ans par le souscripteur du contrat) est cumulable avec l’abattement personnel de 100 000 € sur les droits de succession pour un enfant, un père ou une mère.

    Cet atout indéniable fait de l’assurance vie un produit incontournable de l’épargne à la Française.

  • Pour les versements réalisés avant 70 ans sur un contrat d’assurance vie, après application de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus, les taux d'imposition suivants s'appliquent :

    • 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 852 500 € ;
    • 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 852 500 €.

(1) Taux de rendement 2024 du fonds en euros du contrat d’assurance vie multisupport Actépargne2, net de frais de gestion du contrat, brut de contributions sociales et fiscales. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

(2)Offre réservée aux nouveaux adhérents et valable pour une première souscription au contrat d’assurance vie multisupport Actépargne2 ou au Plan d’épargne retraite individuel LFM PER’FORM entre le 1er janvier 2025 et le 30 avril 2025 (sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces demandées pour la constitution du dossier).

Un abondement de 100€ sera versé à l’issue de la période de renonciation sous réserve d’un versement initial d’au moins 3000€, investi au minimum à hauteur de 25% en unités de compte en gestion libre ou être réalisé en gestion pilotée ou en gestion profilée (qui comporte entre 25% et 100% d’unités de compte, selon le profil), hors profil Sécuritaire. L’abondement est investi selon la même répartition que le versement initial.

L’investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte n’est pas garantie mais est sujette aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

En cas de souscription sur le site https://www.la-france-mutualiste.fr, le code promotion à indiquer pour profiter de l’offre est BIENVENUE2025.

Les personnes ayant déjà été titulaires d’un contrat La France Mutualiste ainsi que les salariés et administrateurs de La France Mutualiste ne sont pas éligibles à cette offre.

La France Mutualiste se réserve le droit de prélever la valeur de l’abondement si l’adhérent procède à un rachat partiel ou total au cours de la 1ère année du contrat.

L’offre est valable une seule fois par personne physique, non cumulable avec toute offre en cours et pourra être modifiée, suspendue ou interrompue par La France Mutualiste à tout moment.

(3)L’investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte n’est pas garantie, mais est sujette aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.