Prestations en espèce des indépendants : reconduction des mesures face à la crise

Les travailleurs indépendants ont parfois été durement touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Vous le savez car en tant qu’expert-comptable, vous avez été particulièrement engagé auprès de vos clients pour les accompagner et assurer la pérennité de leur entreprise

Vous allez pouvoir les rassurer : la baisse de chiffre d’affaires qui a pu les toucher en 2020 n’impactera pas l’indemnité journalière de la Sécurité sociale qu’ils percevront en 2023.

Mais ce n’est pas tout : les mesures dérogatoires mises en place pour les indépendants à faibles revenus et les micro-entrepreneurs sont aussi maintenues. On vous explique tout.

IJ 2023 : un calcul dérogatoire pour les indépendants impactés par la crise sanitaire

L’indemnité journalière que perçoit un travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) se calcule sur la base des trois dernières années d’activité. Pour un arrêt de travail ayant lieu en 2023, les revenus pris en compte sont ainsi ceux de 2020, 2021 et 2022. Or, on le sait, durant l’année 2020, de nombreux professionnels indépendants ont subi d’importantes pertes de revenus, directement causées par les confinements et fermetures d’établissements.

Le gouvernement avait instauré dès 2021 la neutralisation de l’année 2020 dans le calcul des indemnités journalières lorsqu’elle contribue à faire baisser le montant de la prestation. L’objectif était d’éviter une double peine à ces professionnels déjà mis à l’épreuve cette année-là. L’année 2020 servant encore de référence pour le calcul des indemnités journalières de 2023, les pouvoirs publics ont décidé de la reconduire pour les arrêts de travail intervenus en 2023.

Ainsi, pour un arrêt de travail prescrit en 2023, le calcul de l’indemnité journalière se fait sur la base des revenus 2022 et 2021 lorsque le professionnel a subi une perte de chiffre d’affaires en 2020. À l’inverse, si le revenu de l’année 2020 n’a pas d’incidence négative sur le montant de l’indemnité journalière, alors il est pris en compte dans le calcul.

Nous vous rappelons que les travailleurs indépendants à faibles revenus dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 4 113,60 € (montant qui correspond à 10 % de la moyenne des trois dernières valeurs annuelles du PASS*) n’ont en principe pas droit aux indemnités journalières maladie. La mesure de neutralisation de l’année 2020 s’applique aussi pour l’appréciation de ce seuil.

Rappel : comment calculer l’indemnité journalière ?

L’indemnité journalière des professionnels indépendants se calcule de la manière suivante :

IJ = (1/730) / (revenu annuel moyen des trois dernières années civiles dans la limite du PASS*)

Son montant est encadré : en 2023, elle ne peut ni être inférieure à 5,70 €, ni être supérieure à 60,26 €.

Micro-entrepreneur : les revenus réels 2022 pris en compte pour le calcul de leurs prestations en espèces 2023

Si vous avez des micro-entrepreneurs parmi vos clients, vous savez que pour le calcul de leurs prestations en espèce (indemnité journalière, pension d’invalidité, pension de retraite de base et de retraite complémentaire), le revenu d’activité des micro-entrepreneurs correspond à celui réalisé après application d’un taux d’abattement, qui varie selon l’activité du professionnel :

  • 34 % pour les professions libérales,
  • 71 % pour les activités d’achat revente,
  • 50 % pour les autres prestations de services.

Durant la crise sanitaire, les micro-entrepreneurs ont bénéficié de mesures de réduction de leurs cotisations sociales. Afin d’éviter que ces dernières impactent négativement le montant de leurs prestations en espèces, les pouvoirs publics ont décidé de calculer leurs prestations en tenant compte du chiffre d’affaires ou de leurs recettes brutes des années 2020 et 2021, et non sur le revenu cotisé.

À la faveur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, cette disposition dérogatoire est étendue aux chiffres d’affaires et recettes 2022. Et pour cause : le dispositif de réduction des cotisations a été réactivé en janvier et février 2022. Une information intéressante à partager avec vos clients !

Le contrat prévoyance, un moyen pour les indépendants de maintenir leur niveau de vie en cas de pépin

Marqués par la crise, nous pensons que certains de vos clients souhaitent désormais être mieux protégés en cas d’arrêt de travail. Vous pouvez leur conseiller de souscrire un contrat de prévoyance visant à garantir des indemnités journalières complémentaires. Notre offre Prévoyance TNS Prev Pro leur permet de maintenir leurs revenus, dans la limite de 510 €/jour pour les libéraux, 300 €/jour pour les artisans, commerçants et paramédicaux, et 105 €/jour dans les autres cas !

Pour eux, c’est la garantie que leur niveau de vie ne sera pas impacté en cas de pépin. Et l’avantage pour vous, c’est que Malakoff Humanis vous assiste dans chaque étape de la vie des contrats de vos clients, à travers plusieurs dispositifs mis à votre disposition comme un conseiller vente réseaux clients à distance ! Nous vous proposons aussi des webinaires et formations dédiés.

 

*PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 46 368 € en 2024