Montant net social : les précisions du BOSS

Publié le 09.02.2024

Vous êtes maintenant familier avec le montant net social, nouvelle ligne obligatoire sur le bulletin de paye depuis le 1^er juillet 2023. Mais sachez que quelques modifications sont à prévoir dès le 1^er janvier 2024 !

Nous faisons le point sur ces changements, dévoilés dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale lors d’une mise à jour du 14 novembre 2023.

Brefs rappels

Depuis le 1^er juillet 2023, le montant net social doit être mentionné sur les bulletins de paie de l’ensemble des salariés de vos clients.

Il représente le montant à déclarer par les allocataires à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier de certaines prestations sociales, notamment la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA). Les allocataires n’ont plus à calculer eux-mêmes le bon montant.

À terme, les demandes d’allocations familiales et les déclarations trimestrielles de ressources seront préremplies, comme la déclaration d’impôts.

L’objectif est de lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

IJSS subrogées

Depuis juillet, vous avez pris l’habitude de déduire de la rémunération du salarié prise en compte dans le calcul du montant net social l’ensemble des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS), qu’elles soient ou non subrogées par l’employeur. Ces indemnités sont, pour l’heure, intégrées directement par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans le montant net social des salariés.

Ce ne sera plus le cas dès le 1^er janvier 2024 ! Dès cette date, en cas de subrogation par l’employeur, ces IJSS devront être intégrées dans le montant net social affiché sur le bulletin de paye et déclaré en DSN. Il s’agira de prendre dans le calcul les IJSS nettes de prélèvements sociaux.

Sans changement, les IJSS non subrogées, versées directement par la CPAM ou la MSA aux salariés en arrêt de travail, continueront à être intégrées dans le montant net social par ces organismes.

Contributions de protection sociale complémentaire

Faut-il, ou non, inclure les cotisations salariales et patronales finançant les garanties collectives de protection sociale complémentaire (PSC) dans le montant net social ?

Pour l’heure, l’administration adopte la position suivante :

Vous devez déduire les cotisations salariales et patronales à la complémentaire santé du montant net social ;
Et vous devez inclure dans ce montant les cotisations et contributions salariales et patronales de prévoyance et de retraite complémentaire, qu’elles soient inférieures ou supérieures aux limites d’exonération.

Ce ne sera bientôt plus le cas, car la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a fait volte-face dans sa récente mise à jour. Dès le 1^er janvier 2024, soyez prêts à exclure l’ensemble des cotisations salariales et patronales finançant les garanties collectives de PSC du montant net social !

À noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire : les contributions et cotisations versées par vos clients et leurs salariés visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent également être déduites du montant net social. C’est également le cas des options individuelles rattachées à ces garanties.

Garanties de prévoyance

On s’en doutait, mais l’administration a souhaité clarifier le champ des garanties de prévoyance, dont les cotisations patronales et salariales seront exclues du montant net social dès 2024.

Sont concernés les risques de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité, d’inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d’autonomie.

DSN

N’oubliez pas que la déclaration en déclaration sociale nominative (DSN) du montant net social sera obligatoire dès le 1^er janvier 2024 ! Elle se fait via le bloc « élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 », type « 03 – Montant net social ».

Si vous suivez des entreprises en décalage de paie, sachez que pour ces dernières, cette obligation concernera la paie de décembre 2023, versée en janvier 2024. Le site net-entreprises.fr est d’ailleurs venu préciser les modalités déclaratives en cas de décalage de paie.

Il explique que le montant net social devra être déclaré dans la DSN du mois principal déclaré en décembre 2023 (portant le montant net social du mois de versement de janvier 2024), selon les modalités définies pour 2023 (déclaration via la valeur « 027 – Montant net social » prévue au bloc « Rémunération – S21.G00.51 »).

En effet, « il ne sera pas possible d’effectuer cette déclaration sur le mois de décembre 2023 en version de norme P24V01 car la norme de l’année N s’est ouverte qu’après l’échéance limite du dépôt de DSN du mois principal déclaré de décembre de l’année N-1 ».

Vos clients en décalage de paie devront utiliser la norme P24V01 pour les dépôts de la DSN du mois principal déclaré dès janvier 2024.