Aller au contenu principal L'affiliation à la retraite complémentaire des salariés à l'étranger
Si vous vous posez des questions sur la protection sociale de vos salariés qui travaillent à l'étranger, Malakoff Humanis, spécialiste de l’expatriation, vous accompagne.
L'affiliation des salariés détachés et expatriés
Il est important de bien distinguer le statut de salarié expatrié de celui de détaché au sens de la Sécurité sociale, car les conséquences sur l’affiliation à la retraite complémentaire sont majeures.
Au sens de la Sécurité sociale, le détachement permet de maintenir au régime de protection sociale français les salariés qui travaillent sur une période limitée dans le temps.
Le détachement est toujours temporaire, sa durée varie selon le pays d’emploi.
Pour l'affiliation et la déclaration de vos salariés détachés, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. Tout se déroule via la déclaration sociale nominative (DSN).
A contrario, si la protection sociale française ne s’applique plus, votre salarié expatrié.
Le régime Agirc-Arrco, devient alors également facultatif puisque votre salarié cotise obligatoirement au régime de protection sociale locale.
Consultez le site du CLEISS pour en savoir plus sur la protection sociale à l'international.
Bon à savoir
Pour le régime Agirc-Arrco, travailler hors de France signifie travailler dans un état étranger (sauf Monaco) mais aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et à Mayotte.
Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, votre partenaire de l'expatriation
Choisir de cotiser au régime Agirc-Arrco permet à vos expatriés de bénéficier de la sécurité du régime par répartition en continuant d’acquérir des points de retraite.
Pourquoi ?
La retraite complémentaire Agirc-Arrco n’a aucun équivalent à l’étranger et n’entre dans aucune convention bilatérale.
Dans la majorité des cas, les accords de coordination européenne et les conventions bilatérales permettent de valider les périodes travaillées à l’étranger et non cotisées en France.
Ils agissent sur la notion de taux plein et d’âge de départ, à la fois sur le régime de base et le régime Agirc-Arrco.
Cependant, ils ne permettent pas d’attribuer des points Agirc-Arrco, et n’augmentent pas la future pension de retraite des expatriés non cotisants.
L’adhésion collective à la retraite complémentaire
Si, du fait d’un lien conservé par votre entreprise en France avec votre salarié, vous souhaitez lui préserver ses droits Agirc-Arrco, vous pouvez cotiser via une adhésion collective dite "extension territoriale Cas A".
Les taux et contributions seront celles du régime Agirc-Arrco, et identiques à toute nouvelle entreprise qui se crée.
L’adhésion individuelle à la retraite complémentaire
Malakoff Humanis International Agirc-Arrco est la seule institution de retraite complémentaire à proposer des adhésions individuelles, avec ou sans mandataire de gestion.
La gestion des cotisations de retraite complémentaire, nominative et trimestrielle, est simplifiée. Votre filiale, mandataire de gestion, ou votre salarié reçoit des bordereaux d’acomptes chaque trimestre. Tout est en effet calculé d’avance à partir du salaire d’expatriation donné au moment de l’adhésion.