La Déclaration Sociale Nominative

Depuis janvier 2017, si votre entreprise relève du régime général, vous devez obligatoirement utiliser la Déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer vos cotisations sociales liées à la retraite complémentaire.  Nous vous accompagnons dans vos démarches.

Les avantages de la DSN

La Déclaration Sociale Nominative mensuelle est unique pour l’ensemble des organismes de protection sociale.

Elle vous permet de transmettre chaque mois, de façon dématérialisée, l’ensemble des données du bulletin de paie des salariés aux divers organismes et administrations : Centre des impôts, CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, Pôle emploi, Organismes complémentaires, Caisses régimes spéciaux, etc.

La DSN reflète la situation de chaque salarié au moment où la paie est versée en tenant compte des événements survenus (maternité, maladie, fin de contrat de travail, etc).

Les avantages pour les entreprises sont nombreux : efficacité, rapidité, simplification, sécurisation et fiabilisation.

Le suivi de sa DSN

  • Du statut de votre dépôt (en pré-contrôle, en cours de traitement, traité, rejeté).
  • Des certificats de conformité, qui indiquent si les éléments transmis sont conformes à la norme.
  • Des comptes-rendus métiers mis à disposition par les organismes concernés (ils sont affichés durant 90 jours).
Pour plus d'informations sur le fonctionnement du tableau de bord, consultez dsn-info.fr.

La DSN et la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Après avoir déposé votre DSN sur Net-Entreprises, vos informations sont transmises à l’Agirc-Arrco. Ils les exploitent pour l’ensemble des caisses de retraite, notamment Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

Votre tableau de bord, vous donne accès à :
  • Une synthèse de la déclaration qui contient :
    • La confirmation que votre DSN a été reçue et exploitée.
    • Le résumé des principaux éléments pris en compte par vos institutions de retraite complémentaire.
    • Le rappel du paiement autorisé en cas de Prélèvement SEPA.
  • Une notification de cotisations calculées qui indique le montant de cotisations, à comparer avec le montant déclaré et réglé.

La notification de cotisations calculées est un document important. Voici ce qu’il faut en retenir :

  • Les cotisations notifiées sont la somme des cotisations calculées pour chacun de vos salariés, déduction faite des cotisations déjà notifiées.

Bon à savoir

Le mode d'emploi pour remplir et codifier sa DSN

Pour vous aider à codifier correctement vos DSN, plusieurs ressources sont à votre disposition :

  • La codification de la DSN est décrite dans la norme NEODES, que vous pouvez consulter sur le site DSN Info.
  • L’Agirc-Arcco publie son cahier d’aide à la codification, ainsi que des documents d’appuis spécifiques (DSN, documents techniques, décalage de paie, etc.)

La rectification des données de la DSN

Les informations déclarées en DSN ne peuvent être corrigées que via une DSN ultérieure ou une DSN rectificative « annule et remplace » déposée avant votre date limite de dépôt.

  • En cas d’erreur ou d’anomalie de déclaration relative au contrat de travail d’un de vos salariés, utilisez le bloc Changement S21.G00.41.
  • En cas de nécessité de rectifier une base assujettie, utilisez des blocs S21.G00.78 rattachés à la période d’effet de la rectification.

N’hésitez pas à contacter votre éditeur de logiciel de paie pour toute application concrète de ces principes dans votre paie.

Les cas particuliers, hors DSN

Déclaration des expatriés individuels

La cotisation retraite complémentaire se fait sur une base forfaitaire choisie à l’adhésion à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco (évolutive une fois par an en janvier).

Déclaration des entreprises sans SIREN ou situées à Saint-Pierre-et-Miquelon

Si vous êtes concerné, la DSN n’est pas obligatoire. Vos déclarations de salaires sont saisies en ligne ou indiquées par l’ancienne norme N4DS.
Depuis janvier 2020, l’Agirc-Arrco met en place un nouveau site de dépôt et de saisie en ligne DéclaR’zen.