• Le rôle de l’expert-comptable dans le choix d’une mutuelle ou d’une prévoyance : mise en place, avantages, accompagnement…

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    illustration expert comptable

  • L’expert-comptable : partenaire privilégié du dirigeant d’entreprise

    Création ou reprise d’entreprise, respect des obligations légales et comptables, conseils fiscaux et sociaux… en tant qu’expert-comptable, vous êtes le partenaire-clé du dirigeant d’entreprise en matière de protection sociale !

    Au-delà de vos missions quotidiennes, vous jouez un rôle déterminant dans le choix de la mutuelle santé, du contrat de prévoyance ou d’épargne retraite collectifs que l’entreprise met en place pour ses salariés. Votre connaissance de l’entreprise vous permet d’orienter votre client vers le contrat le plus adapté à ses besoins en fonction de sa situation économique, de l’effectif, ou encore de son secteur d’activité et de sa branche professionnelle.

    Et c’est notre rôle de vous accompagner dans ces missions.

Comment mettre en place un contrat collectif
de mutuelle ou de prévoyance dans l’entreprise ?

Comme vous le savez, la mise en place d’un contrat collectif santé, prévoyance ou épargne retraite s’inscrit dans un cadre juridique spécifique.

En étant tiers-déclarant, vous assumez les formalités sociales et êtes l’interlocuteur privilégié des organismes complémentaires.

  • Pour un contrat collectif de mutuelle santé et/ou prévoyance

    La mise en place d’un contrat collectif santé ou prévoyance résulte :

    • d’un accord collectif d’entreprise négocié entre les représentants du personnel et l’employeur ;
    • d’un référendum : le projet d’accord présenté par le chef d’entreprise doit donner lieu à ratification, à la majorité des intéressés ;
    • d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) constatée par écrit et remis par ce dernier à chaque salarié concerné.

  • Pour un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

    Les PERECO peuvent être instaurés dans l’entreprise par :

    • convention ou accord collectif ;
    • accord d’entreprise entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
    • accord conclu au sein du Comité Social et Économique (CSE) ;
    • ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

En cas d’échec des négociations avec les délégués syndicaux ou le CSE, la mise en place peut se faire par ratification à la majorité des 2/3 du personnel ou DUE.

 

 

Découvrez notre offre PER Collectif

  • Malakoff Humanis, partenaire des experts-comptables

    • Engagés dans une véritable relation de partenariat avec plus de 3 000 experts-comptables et collaborateurs du social, nous sommes conscients de la complexité de votre activité et faisons tout pour vous la simplifier.

       

      C’est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement complet servant au mieux vos intérêts et ceux de vos clients.

    • Vous conseiller
      au quotidien

      • 2 conseillers spécialisés se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions commerciales ou juridiques relatives à la protection sociale de vos clients (mise en place, vie du contrat, etc).
      • Une ligne téléphonique dédiée vous permet de suivre en temps réel la gestion des contrats de vos clients et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos paramétrages DSN.

    • Vous informer
      de l’actualité

      • Une newsletter vous apporte des conseils pour vos clients, des décryptages de l’actualité réglementaire et des flashs infos concernant les offres et services pour vous et vos clients ;
      • des webinaires animés par des experts vous informent sur l’actualité de la protection sociale : 100 % Santé, faculté de résiliation infra-annuelle, contrats responsables… Nos experts vous informent des évolutions réglementaires afin de vous garantir d’être à jour dès leur entrée en vigueur.

    • Faciliter
      vos démarches

      On ne va pas se mentir, réaliser une DUE (décision unilatérale de l’employeur) peut-être fastidieux.

      C’est pourquoi nous vous proposons un outil qui automatise la création d’un DUE :

      ►  Créer une Déclaration unilatérale de l’employeur

       

      Et ce n’est pas tout ! l’Espace client entreprise vous permet de gérer les contrats de vos clients en santé, prévoyance et retraite. Vous y retrouvez l’ensemble de vos pièces contractuelles, effectuez des formalités simplement comme la déclaration et le paiement en ligne de vos cotisations, etc.

      ►  Trouvez l’offre adaptée à chaque branche professionnelle

    • Vous remercier
      avec un programme fidélité

      Au menu : formations thématiques sur l’actualité juridique, invitation à des évènements, points de vue d’experts, etc.

       

      En devenant notre partenaire, vous accédez à notre programme de fidélité. Aucune démarche à effectuer : dès la première affaire prescrite, vous accédez automatiquement aux avantages exclusifs du programme.

  • Le saviez-vous

    Vous pensez à la protection sociale de vos clients,
    mais avez-vous pensez à la vôtre ?

     

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Foire aux Questions

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est un contrat souscrit par une entreprise pour offrir à ses salariés une protection contre certains risques comme l’invalidité, l’incapacité, le décès voire la dépendance.

 

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

L’entreprise et le salarié paient des cotisations à un organisme assureur qui fournira à l’assuré un complément de salaire en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou bien un soutien financier à sa famille s’il décède.

 

Quels sont les différents contrats de prévoyance ?

Certains contrats de prévoyance couvrent les salariés de l’entreprise (prévoyance collective), tandis que d’autres sont souscrits par des particuliers (prévoyance individuelle).

 

Pourquoi faire un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance permet de se prémunir contre les aléas de la vie : l’incapacité, l’invalidité, le décès, voire la dépendance.

 

Comment faire pour toucher la prévoyance ?

En cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, une indemnité est versée à l’assuré (ou ses ayants-droits s’il décède) par l’organisme assureur, pour pallier sa perte de revenus.

 

Quand prendre un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance vous permet d’être protégé contre des risques imprévisibles. Il est donc préférable d’en prendre un le plus tôt possible.

 

  • Prévoyance des experts-comptables : suffisamment couvert par votre régime obligatoire ?

    En tant qu’expert-comptable, vous relevez de la CAVEC pour la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité-décès). Vous êtes-vous déjà penché sur les garanties comprises dans votre régime obligatoire ? Si elles sont plus complètes que celles d’autres caisses, elles peuvent ne pas être suffisantes pour maintenir votre niveau de vie, protéger vos proches ou assurer la pérennité de votre entreprise. Contre les aléas de la vie, il peut être judicieux de souscrire un contrat prévoyance. Cela peut vous permettre d’améliorer votre couverture et ainsi de bénéficier d’une protection plus optimale. On vous explique tout.

  • La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ?

    Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout.

  • ANI sur le partage de la valeur : quelles sont les principales mesures ?

    Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Son application sera subordonnée à une transposition dans la loi et plusieurs décrets.

    L’objectif de ce texte est de démocratiser l’épargne salariale et la généraliser à l’ensemble des salariés, en particulier dans les TPE-PME. En tant qu’expert-comptable et interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, il est primordial d’être au fait des évolutions portées par l’ANI ! Nous vous avons résumé les principales mesures.

  • Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT

    Dans un contexte d’inflation qui perdure, la loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert la possibilité de monétiser les jours de réduction du temps de travail (RTT) acquis entre 2022 et 2025.

    L’objectif affiché : redonner du pouvoir d’achat aux salariés en leur permettant de bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime fiscal et social de faveur. La mesure peut également permettre à l’employeur de disposer de plus de ressources humaines en cas de surcharge de travail ponctuelle sans avoir à recruter à l’extérieur (coûts de recrutement, formation…) !

    En tant qu’expert-comptable, vous pouvez informer et conseiller vos clients sur cette mesure temporaire. Toutes les informations à savoir sur le sujet.

  • Quels sont les nouveaux taux de cotisation maladie pour les travailleurs indépendants ?

    Vous êtes expert-comptable ? Vous comptez des travailleurs indépendants parmi vos clients ? Bonne nouvelle pour ceux d’entre eux qui ont des revenus modestes. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a instauré une baisse pérenne des cotisations maladie de sécurité sociale.

  • Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique des formalités des entreprises a remplacé les CFE !

    Pleinement déployé depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises est devenu votre seul interlocuteur pour l’ensemble des démarches liées à la vie des entreprises de vos clients (de la création d’entreprise, à la modification ou à la cessation d’activité).

    Ce portail s’est substitué aux six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) existants.

    Un mois après la mise en œuvre de la plateforme, les professionnels des formalités des entreprises, dont les experts-comptables, dressent un bilan nuancé.

  • Prestations en espèce des indépendants : les mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire reconduites en 2023

    Les travailleurs indépendants ont parfois été durement touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Vous le savez car en tant qu’expert-comptable, vous avez été particulièrement engagé auprès de vos clients pour les accompagner et assurer la pérennité de leur entreprise.

    Vous allez pouvoir les rassurer : la baisse de chiffre d’affaires qui a pu les toucher en 2020 n’impactera pas l’indemnité journalière de la Sécurité sociale qu’ils percevront en 2023.

    Mais ce n’est pas tout : les mesures dérogatoires mises en place pour les indépendants à faibles revenus et les micro-entrepreneurs sont aussi maintenues. On vous explique tout.

  • Heures supplémentaires : les nouveautés sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales

    En tant qu’expert-comptable, vous accompagnez des entreprises employant de 20 à 250 salariés ? C’est le moment de leur indiquer qu’elles peuvent, depuis le 1er octobre 2022, bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales dues sur ces heures. Jusqu’alors, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire.

    Employeurs et salariés concernés, calcul de la déduction, modalités d’imputation… le point sur cette mesure, aujourd’hui pleinement effective !

  • LFSS 2023 : focus sur les évolutions relatives aux déclarations sociales des employeurs

    En tant qu’expert-comptable, vous pouvez être amené à effectuer les déclarations sociales de vos clients, comme tiers-déclarant mandaté par un employeur.

    Vous savez peut-être que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 contient, notamment, plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales nominatives (DSN).

    Le texte apporte son lot de nouveautés en la matière : renforcement de la fiabilisation des déclarations sociales, instauration d’un dispositif de correction en cas d’erreur ou d’anomalie, déclaration des revenus de remplacement et des prestations sociales versées par l’employeur, etc. On vous dit tout dans cet article !