Vos droits et obligations

Toute entreprise doit aujourd’hui proposer à ses salariés une complémentaire santé collective et obligatoire. Une obligation qui s’accompagne toutefois d’avantages pour l’employeur comme pour ses salariés : couverture étendue, avantages sociaux et fiscaux, motivation de votre équipe… Tour d’horizon.

6 % c’est le nombre de salariés en situation de handicap que doit accueillir chaque entreprise de plus de 20 salariés. Comment remplir cette obligation ? Existe-t-il des aides ? Nous vous donnons des clefs pour accueillir au mieux et favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Le régime des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés. Les garanties sociales des chefs d'entreprise et autres professionnels indépendants sont déterminées par le Régime social des indépendants (RSI) mais ne couvrent pas l'ensemble des risques tels que le chômage.

Les cotisations du contrat Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % des bénéfices qui n'excèdent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Si le revenu d'activité est plus élevé, la déduction passe à 15 % pour la portion excédante dans la limite de 8 PASS.

En cas d'accident du travail, les indépendants comme les artisans et les commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières maladies versées par le RSI, le Régime Social des Indépendants. Cependant, les indemnisations en cas d'accident de travail peuvent se révéler insuffisantes pour garantir le niveau de vie du travailleur indépendant et de sa famille.

Les visites médicales de reprise sont indispensables afin de s'assurer de la bonne condition physique du salarié et de son aptitude à réintégrer son poste de travail après une longue absence suite à un accident ou une maladie.

L'épargne salariale recouvre l'ensemble des dispositifs permettant à vos salariés et dans certains cas au dirigeant, de se constituer une épargne avec le soutien de l'entreprise. L'épargne salariale bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux tant pour l'entreprise que pour ses employés. Elle s'avère ainsi un outil efficace de motivation et de fidélisation de vos équipes.  Le point sur ses avantages.

L’investissement socialement responsable (ISR) prend en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans le choix des placements financiers.
L’ISR permet aux épargnants, à travers les fonds de leur épargne salariale (PEE-PERCO), d’investir sur des entreprises aux modèles économiques et aux pratiques plus responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Les engagements de services de la retraite complémentaire Agirc-Arrco répertorient les prestations et le niveau de services que tous les groupes de protection sociale s’engagent à mettre à la disposition de leurs clients : entreprises, salariés, retraités.