Difficultés financières du salarié : que peut faire l’entreprise ?

Il existe deux possibilités de donner un coup de pouce financier à son salarié.

L’avance sur salaire

Il s’agit d’un prêt d’argent sur un travail qui n’a pas encore été effectué. Cela le distingue de l’acompte qui porte, lui, sur un travail réalisé. L’avance sur salaire peut être supérieure au salaire mensuel. Le remboursement s’effectue au fil du temps par des prélèvements sur la fiche de paie. Chaque prélèvement doit être inférieur à 10 % de la rémunération mensuelle. Et le salarié a la possibilité de rembourser par anticipation la totalité de l’avance.

Le prêt

L’employeur peut consentir un prêt avec ou sans intérêt à l’un de ses salariés. Le remboursement est réalisé par le salarié par virement ou chèque.

L’employeur ne peut pas faire de prélèvement sur salaire. Le prêt doit faire l’objet d’un contrat dans deux cas :

1. Son montant est supérieur à 1 500 € et qu’aucun intérêt est appliqué
2. Le taux d’intérêt appliqué est supérieur au taux légal

Bien évaluer la situation du salarié est un préalable. Il faut également prendre en compte les conséquences pour l’entreprise de chacune des possibilités.

L’avance s’inscrit dans la relation normale entre l’employeur et le salarié. Elle est peu contraignante. Et elle reste due même en cas de rupture du contrat.

Le prêt est un acte exceptionnel et qui doit le rester. Il exige d’être particulièrement prudent. En particulier, nous conseillons de signer un contrat avec le salarié même dans le cas où cela n’est pas nécessaire (cf. ci-dessus).

Il est important que soient décrits dans le contrat :

• le montant des échéances, leurs modes et dates de paiement,
• un tableau d’amortissement,
• le taux des intérêts à reverser si vous avez convenu d’un prêt avec intérêts,
• les modalités de remboursement clairement précisées, en écartant les retenues sur le bulletin de paie,
• le sort du prêt en cas de rupture du contrat de travail,
• la date de fin du prêt.

Attention : le salarié doit déclarer le prêt à l’administration fiscale pour tout montant excédent 760 €.

L’employeur peut orienter le salarié vers le comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE). Celui-ci peut en effet utiliser son budget des œuvres sociales et culturelles pour octroyer des aides financières aux salariés. Cette aide peut venir compléter celle réalisée par l’employeur et permettre une meilleure prise en charge de la difficulté.

D'autres organismes peuvent également apporter une aide financière ponctuelle au salarié. C’est le cas d’Action Logement. L’organisme gère la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) versée par les entreprises pour faciliter l’accès au logement. Il prévoit un accompagnement adapté des salariés éprouvant des difficultés à payer leur loyer ou rembourser un emprunt.