Le Plan d'Epargne Entreprise

La solution d'épargne salariale qui permet à vos collaborateurs de mettre de côté pour financer leurs projets personnels.

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Les avantages du PEE pour votre entreprise

  • +

    Une fiscalité avantageuse

    Les sommes issues de l'épargne salariale sont exonérées de charges patronales (hors forfait sociale éventuel) et sont déductibles de votre bénéfice imposable.

  • +

    Un levier de fidélisation puissant

    Enrichissez votre politique sociale en renforçant l'engagement de vos collaborateurs.

  • +

    Des offres adaptables

    Notre offre PEE vous permet de trouver la solution salariales collective adaptée à la taille et aux besoins de votre entreprise que vous soyez une TPE-PME ou un grand groupe.

Le bénéfices du PEE pour vos salariés

  • Une épargne utile et accessible

    Le PEE permet aux salariés d’épargner progressivement pour financer leurs projets : achat immobilier, création d’entreprise, imprévu personnel.

  • Une fiscalité avantageuse

    Les sommes versées par vos salariés sont exonérées d’impôts sur le revenu et de charges sociales (sauf CSG- CRDS)

  • Valorisez votre image employeur

    Notre PEE propose une offre élargie de supports financiers, du plus prudent au plus dynamique, et des thématiques d’investissement environnementale et sociale répondant aux besoin de chacun.

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ?

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale incontournable pour renforcer votre politique de rémunération et fidéliser vos collaborateurs.

Grâce au PEE, vos salariés peuvent se constituer une épargne avantageuse, bénéficiant d’un cadre fiscal et social favorable. Pour l’entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) et déductible du bénéfice imposable, ce qui permet une optimisation fiscale efficace.

Le PEE se met en place facilement, même en l’absence de représentants du personnel, et s’adapte à toutes les tailles d’entreprise.

Associé à la participation ou à l’intéressement, ce dispositif d’épargne salariale valorise la performance collective et renforce l’engagement des équipes.

Pourquoi mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) constitue un levier stratégique pour renforcer votre politique de rémunération.

En permettant à vos collaborateurs de se constituer une épargne dans des conditions avantageuses, vous renforcez leur engagement et favorisez leur fidélisation.

Pour l’entreprise, le PEE représente aussi un outil d’optimisation financière : l’abondement versé est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) et déductible du bénéfice imposable.

Il peut être mis en place de manière souple, même en l’absence de représentants du personnel.

Le PEE valorise également la culture de la performance collective, notamment lorsqu’il est associé à la participation ou à l’intéressement.

Prenez les bonnes décisions pour votre entreprise et vos salariés grâce à nos simulateurs en ligne.

À qui s’adresse le PEE ?

  • Tous les salariés, dès leur arrivée

    Le Plan d’Épargne Entreprise est accessible à tous les salariés (CDI, CDD, à temps plein ou partiel, apprentis…) ayant au maximum trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

    Ce critère d’accès permet une intégration rapide au dispositif d’épargne salariale.

  • Les dirigeants aussi concernés

    Les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier du PEE si leur structure compte entre 1 et 250 salariés, quel que soit leur statut. Au-delà de ce seuil, ils doivent être titulaires d’un contrat de travail pour y avoir accès.

  • Inclusion des conjoints collaborateurs ou associés

    Le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant est également éligible au dispositif, dans les mêmes conditions que ce dernier.

Quels sont les modes d’alimentation du PEE ?

Des sources d’alimentation variées

Le Plan d’Épargne Entreprise peut être alimenté par différents types de versements.

1

La prime de participation, liée aux résultats de l’entreprise ;

2

La prime d’intéressement, conditionnée à l’atteinte d’objectifs ;

3

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) ;

4

Des versements volontaires effectués par le salarié, dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle brute.

un coup de pouce de l’employeur sous forme d’abondement

 

Vous pouvez compléter les sommes investies par votre salarié par un abondement , c’est-à-dire un complément aux sommes investies par le salarié.

Ce montant est facultatif, mais entièrement défiscalisé dans certaines limites :

  • Jusqu’à 300 % du montant versé par le salarié ;
  • Et dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Une gestion souple et personnalisable

 

 

Vous avez la liberté de choisir les modalités de versement, de plafonnement et de fréquence de l’abondement.

Cette flexibilité permet d’adapter le dispositif à la réalité économique de l’entreprise et aux attentes de ses salariés.

Où est investie l’épargne ?

Des supports financiers collectifs : les FCPE

Les sommes versées sur le PEE sont investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Ces supports d’investissement collectifs permettent de placer l’épargne des salariés sur les marchés financiers, de manière diversifiée et encadrée.

Les FCPE sont gérés par une société de gestion spécialisée, qui sélectionnent les actifs (actions, obligations, produits monétaires…) en fonction du niveau de risque et des objectifs définis dans le règlement du fonds.

Ces supports collectifs sont composés de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et sont gérés par une société spécialisée.

Une offre diversifiée adaptée à chaque profil

L’épargne peut être placée sur différents types de supports, définis dans l’accord du PEE :

  • FCPE monétaires (faible risque),
  • FCPE obligataires,
  • FCPE actions (potentiel de rendement plus élevé),
  • FCPE multi-actifs (répartition équilibrée).

Chaque salarié choisit librement ses placements, en fonction de son objectif personnel, de son horizon de placement et du niveau de risque qu’il est prêt à accepter.

Quand l’épargne devient-elle disponible ?

Une épargne bloquée 5 ans

Les sommes versées sur le PEE sont en principe indisponibles pendant 5 ans, ce qui permet aux collaborateurs de constituer une épargne à moyen terme dans un cadre fiscal et social avantageux.

De nombreux cas de déblocage anticipé

Plusieurs événements personnels ou professionnels permettent de récupérer l’épargne avant ce délai, sans remise en cause des avantages fiscaux.

  • Événements familiaux

    • Mariage ou conclusion d’un PACS,
    • Naissance ou adoption à partir du 3ᵉ enfant à charge,
    • Divorce ou séparation avec garde d’un enfant mineur,
    • Violences conjugales,
    • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou partenaire PACS,
    • Activité de proche aidant.
  • Projets personnels

    • Acquisition, agrandissement ou construction de la résidence principale,
    • Rénovation ou remise en état de cette résidence après catastrophe naturelle,
    • Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou ses proches,
    • Rénovation énergétique de la résidence principale,
    • Acquisition d’un véhicule propre.
  • Autres situations

    • Invalidité (salarié, enfant, conjoint ou partenaire PACS),
    • Cessation du contrat de travail ou de l’activité professionnelle,
    • Situation de surendettement.

Comment mettre en place un PEE ?

  • 1

    Trois modalités selon la situation de l’entreprise

    La mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise dépend de l’organisation et de la présence de représentants du personnel. Elle peut s’effectuer :

    • Par accord collectif si un Comité Social et Économique (CSE) ou un délégué syndical est présent,
    • Par ratification à la majorité des deux tiers des salariés,
    • Par décision unilatérale de l’employeur (DUE), en l’absence de représentants du personnel ou en cas d’échec des négociations.
  • 2

    Une alternative simplifiée : le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)

    L’entreprise peut choisir d’adhérer à un PEI, un PEE mis en commun entre plusieurs structures.

    Dans ce cas, la mise en place est simplifiée (ratification des deux tiers ou accord du CSE) et aucun dépôt à la DREETS n’est nécessaire.

  • 3

    Conditions spécifiques en cas d’accord de branche

    Si votre entreprise entre dans le champ d’un accord de branche agréé, elle peut l’appliquer directement par accord d’entreprise ou DUE (uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés), sous réserve que l’accord type le prévoie.

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