La prévoyance en cas d’accident du travail

Dès qu’un accident du travail survient, votre salarié doit vous informer dans un délai de 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Il doit également consulter le plus rapidement possible un médecin qui établira, le cas échéant, un certificat médical initial.

Une fois l’information transmise, vous disposez alors de 48 heures pour transmettre une déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration s’effectue via un formulaire (Cerfa n° 14463*03) qui décrit les circonstances de l’accident.

Une fois la déclaration reçue, l’Assurance Maladie examine le dossier et statue sur la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident.

Pendant cette période, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, avec une prise en charge par la Sécurité sociale.

Lorsqu’un accident du travail entraîne un arrêt, votre employé peut percevoir des indemnités journalières sans condition d’ancienneté ou de cotisation minimale. Dans ce cas-là, la prise en charge est immédiate (à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail) et sans aucun délai de carence.

Pour être éligible aux indemnités, l’accident doit toutefois être reconnu d’origine professionnelle par l’Assurance maladie. Aussi, l’arrêt de travail doit bien avoir été prescrit par un médecin et justifié par un certificat médical transmis à la CPAM.

Les indemnités journalières (IJ)

Le calcul des indemnités journalières repose sur le salaire journalier de base de votre salarié. Les montants versés évoluent au fil du temps.

• Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, votre salarié perçoit 60 % de son salaire journalier de base.
• À partir du 29^e jour d’arrêt, l’indemnité passe à 80 % du salaire journalier de base.

Ces indemnités sont plafonnées et versées jusqu’à la reprise du travail (guérison complète) ou jusqu’à la consolidation de l’état de santé de votre salarié. En cas de rechute ou d’aggravation, une nouvelle évaluation peut être réalisée.

L’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)

Lorsqu’un accident du travail entraîne une inaptitude temporaire, une indemnité spécifique peut être versée : l’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI). Cette prestation s’adresse aux salariés déclarés inaptes à la reprise de leur poste, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l'employeur.

L’ITI est attribuée pendant un 1 mois maximum et son montant correspond à la dernière indemnité journalière perçue par le salarié avant la reconnaissance de l’inaptitude.

Source : Ameli.fr

Les indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail sont soumises à des prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Prélèvements sociaux appliqués aux indemnités journalières

Les indemnités journalières perçues en raison d’un accident du travail sont assujetties à deux contributions sociales :

• la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,2 %,
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.

Imposition des indemnités journalières en cas d’accident du travail

Contrairement aux indemnités versées en cas de maladie classique, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu dans leur totalité, celles perçues en cas d’accident du travail sont seulement imposables à hauteur de 50 %.

Source : Service-public.fr

Si votre entreprise n’est pas soumise à une obligation de prévoyance collective, vous pouvez toujours souscrire une couverture complémentaire pour vos salariés, afin de les protéger et de compenser la perte de revenus liée à leur arrêt de travail. Un contrat de prévoyance accident du travail peut prévoir :

• un complément d’indemnisation ;
• une prise en charge des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ;
• une rente en cas d’incapacité permanente de travail.

Pour vos salariés, cette protection supplémentaire évite une baisse trop importante du niveau de vie en cas d’accident et leur permet de se concentrer plus sereinement sur leur guérison.

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle clé dans la protection de vos salariés et devez respecter certaines obligations. Par exemple, pour les cadres ou assimilés cadres, la loi impose une couverture prévoyance spécifique, avec une prise en charge d’au moins 1,50 % du salaire brut (inférieur au Plafond annuel de la Sécurité sociale) par l’employeur.

Au-delà des obligations légales et conventionnelles, une prévoyance collective comporte des atouts non négligeables pour la réputation et la fiscalité de votre entreprise :

• des exonérations de cotisations sociales sur la part financée par l’employeur ;
• une meilleure protection sociale pour les salariés, favorisant la fidélisation ;
• une amélioration de l’image de l’entreprise, en mettant en avant une politique sociale responsable.

Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient déjà une couverture prévoyance pour tous les salariés. Veillez donc à vérifier les obligations applicables à votre structure avant de souscrire un contrat.

Avec l’offre Entreprises Prévoyance +, assurez à vos salariés et à leurs proches une couverture optimale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

En cas d’incapacité temporaire ou permanente due à un accident du travail, notre solution permet à vos salariés de compenser la perte de revenus avec des indemnités pouvant atteindre 90 % du salaire brut pour un arrêt de travail et des rentes élevées en cas d’invalidité de 2^e catégorie.

Avec Entreprises Prévoyance +, vous avez la liberté de sélectionner les garanties les plus adaptées aux profils de vos collaborateurs, qu’ils soient cadres ou non-cadres !

De plus, si vos collaborateurs soutiennent un proche en situation de dépendance, notre service d’assistance leur propose des solutions adaptées, comme la mise en place d’une assistance ou l’aide au déplacement de votre proche dépendant.