OUI - Les garanties étant maintenues pendant la durée du chômage partiel, les cotisations correspondantes sont dues dans les conditions habituelles :
La DSN devra donc tenir compte du montant intégral de la rémunération versée, au titre du chômage partiel et au titre de l’activité effectivement exercée le cas échéant.
* L’indemnité de chômage partiel étant versée par l’entreprise au titre du contrat de travail, elle constitue une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.