Coronavirus-En santé, mes cotisations doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « chômage partiel » ?

Réponse :

OUI - Les garanties étant maintenues pendant la durée du chômage partiel, les cotisations correspondantes sont dues dans les conditions habituelles :

• si la cotisation est fixée sous forme de forfait (en euros, pourcentage PMSS, etc.) : la cotisation sera calculée pour tous les salariés en chômage partiel, de la même manière que s’ils étaient en activité.
• si la cotisation est fixée en pourcentage de la rémunération : la cotisation sera calculée sur la rémunération maintenue au titre des périodes de chômage partiel* et le cas échéant sur la rémunération des périodes d’activité.

La DSN devra donc tenir compte du montant intégral de la rémunération versée, au titre du chômage partiel et au titre de l’activité effectivement exercée le cas échéant.

* L’indemnité de chômage partiel étant versée par l’entreprise au titre du contrat de travail, elle constitue une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.