Régime TNS : tout comprendre pour mieux protéger l’activité de vos clients Les travailleurs non salariés (TNS) sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui est depuis le 1er janvier 2020 intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Le régime de protection sociale des TNS se distingue du régime des assimilés-salariés (ex : dirigeants de SAS/SASU, gérants minoritaires de SARL). Entrepreneurs individuels, gérants d’EURL ou encore gérants majoritaires de SARL : vous pouvez être concernés et on vous explique ce que cela implique. À partir de 16 € /mois Boutons et liens Faire un devis Poké Contacter un conseiller Trouvez la formule adaptée à vos salariés Les travailleurs non salariés (TNS) sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui est depuis le 1er janvier 2020 intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Le régime de protection sociale des TNS se distingue du régime des assimilés-salariés (ex : dirigeants de SAS/SASU, gérants minoritaires de SARL). Entrepreneurs individuels, gérants d’EURL ou encore gérants majoritaires de SARL : vous pouvez être concernés et on vous explique ce que cela implique. Qui est concerné par le régime TNS ? Le régime TNS s’adresse à celles et ceux qui exercent une activité indépendante, sans contrat de travail ni lien de subordination. Il concerne plusieurs catégories de professionnels, dont les obligations sociales varient selon la nature de leur activité.Les professions libéralesMédecins, avocats, architectes, consultants, experts-comptables… Les professions libérales relèvent pour la plupart de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), elle-même composée de sections professionnelles distinctes (CARMF, CIPAV, CAVEC, etc.).Chaque section gère la retraite de base et complémentaire. Ces professionnels sont également affiliés à un régime maladie-maternité spécifique et contribuent directement sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC).Les professions libérales non réglementées peuvent, elles, dépendre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).Les commerçants et artisansEntrent dans cette catégorie les boulangers, coiffeurs, restaurateurs, artisans du bâtiment ou encore réparateurs automobiles. Ces professionnels sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement régime social des indépendants (RSI).Leurs cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel déclaré, et non sur un salaire fixe. Leur protection inclut les prestations maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, ainsi que les allocations familiales.Toutefois, les indemnités journalières ou la couverture en cas d’arrêt de travail demeurent souvent plus limitées que pour les salariés.Les gérants majoritaires de SARL et le gérant associé unique d’EURLLes gérants détenant plus de 50 % des parts sociales d’une SARL et le gérant associé unique d’une EURL sont considérés comme travailleurs non salariés. Ils dépendent du régime TNS.Ils ne bénéficient pas de la même protection que les dirigeants assimilés salariés, comme les présidents de SAS, par exemple. Boutons et liens Contacter un conseiller Comment fonctionne le régime social TNS ? Le régime TNS repose sur des règles de cotisation et de protection distinctes de celles applicables aux salariés du régime général. Le revenu professionnel constitue la base de calcul des charges, et non un salaire mensuel fixe.Les cotisations sociales des TNSLes cotisations sociales des travailleurs indépendants couvrent plusieurs volets :assurance maladie-maternité,retraite de base et complémentaire,allocations familiales,CSG-CRDS,invalidité-décès.Elles sont calculées sur le revenu professionnel net après abattements éventuels.Les cotisations sont versées à l’URSSAF, qui en assure la collecte, puis réparties entre les différents organismes compétents. En cas de revenu fluctuant, des régularisations peuvent intervenir chaque année sur la base du revenu réel déclaré.La protection sociale des TNSEn matière de santé, les soins sont remboursés par l’Assurance Maladie, selon les taux de droit commun.Les indemnités journalières, quant à elles, sont plafonnées et conditionnées à une durée minimum d’affiliation, ce qui peut fragiliser la trésorerie en cas d’arrêt prolongé.Pour faire face à ces limites, de nombreux TNS complètent leur couverture par :une mutuelle santé TNS avec de meilleurs remboursements ;un contrat de prévoyance pour garantir le maintien de revenu en cas d’arrêt ;une solution d’épargne retraite pour compenser un régime souvent moins favorable que celui des salariés. Boutons et liens Contacter un conseiller Quels sont les avantages et limites du régime TNS ? L’affiliation au régime TNS s’accompagne d’une certaine souplesse dans la gestion professionnelle et financière, mais aussi de certaines limites en matière de protection sociale.Les avantagesLes travailleurs non salariés bénéficient de plusieurs atouts significatifs.Liberté de gestion : le TNS décide librement du montant et du rythme de sa rémunération, ce qui favorise l’optimisation de la trésorerie.Optimisation fiscale : grâce à la loi Madelin, les cotisations versées pour la complémentaire santé, la prévoyance ou l’épargne retraite peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite des plafonds réglementaires.Cette souplesse permet d’adapter la couverture sociale aux besoins réels et à l’évolution de l’activité.Les inconvénientsEn contrepartie, le régime TNS comporte plusieurs limites :une couverture sociale plus restreinte, notamment en matière de retraite, de prévoyance et d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ;des indemnités journalières plafonnées, souvent insuffisantes pour compenser la perte de revenus ;la nécessité de souscrire des garanties complémentaires pour atteindre un niveau de protection comparable à celui des salariés.Le TNS doit donc anticiper et compléter sa protection sociale pour éviter les déséquilibres financiers liés à un aléa de santé ou une baisse d’activité prolongée. Comment améliorer la protection sociale de vos clients TNS ? Vos clients indépendants ont tout intérêt à renforcer votre couverture santé et prévoyance afin de sécuriser votre avenir. Pour ce faire, Malakoff Humanis propose des solutions adaptées à chaque besoin.La complémentaire santé pour TNSUne complémentaire santé dédiée aux TNS permet d’accéder à de meilleurs remboursements pour les soins courants, l’hospitalisation, l’optique ou le dentaire.Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale des indépendants et contribue à préserver l’équilibre budgétaire de vos clients en cas de dépenses de santé importantes. Boutons et liens En savoir plus Les contrats de prévoyance TNSLa prévoyance constitue un pilier indispensable de la sécurité financière de vos clients indépendant. Avec un contrat adapté, vous pouvez bénéficier du maintien de vos revenus en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité ou de décès.De plus, le contrat de prévoyance TNS peut également protéger la famille de vos clients et intégrer des garanties d’assistance (soutien psychologique, aide à domicile, accompagnement administratif). Boutons et liens En savoir plus La retraite complémentaire volontaireLe régime obligatoire des TNS offre une pension de retraite souvent inférieure à celle du régime général versée aux salariés. Souscrire un Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel vous permet de constituer un capital ou une rente pour compléter vos revenus futurs, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux à l’entrée.Cette solution d’épargne, souple et modulable, favorise une préparation financière progressive à la cessation de votre activité. Boutons et liens En savoir plus Le régime TNS offre aux indépendants une protection sociale adaptée mais souvent moins complète que celle des salariés. Cotisations calculées sur le revenu, couverture santé et retraite spécifiques, indemnités journalières limitées… les Travailleurs Non Salariés doivent bien comprendre leurs droits pour anticiper les éventuelles faiblesses de leur régime.Avec une complémentaire santé et une couverture prévoyance adaptées, vous protégez votre santé, vos revenus et votre famille.En tant qu’indépendant, ne laissez pas votre protection sociale au hasard : comparez dès maintenant les solutions adaptées à votre situation. Boutons et liens En savoir plus Titre En savoir plus FAQ Qu’est-ce qu’un TNS ? Un travailleur non salarié (TNS) exerce une activité indépendante sans contrat de travail. Il gère librement son activité et sa rémunération, mais relève d’un statut social distinct de celui des salariés. Cela concerne notamment les professions libérales, les commerçants, les artisans et les gérants majoritaires de sociétés. Un TNS a-t-il droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ? Oui, mais sous conditions. Le TNS doit justifier d’une durée minimale d’affiliation et ses indemnités sont plafonnées. Elles compensent rarement la totalité du revenu perdu. Pour maintenir son niveau de vie, il est souvent nécessaire d’ajouter une assurance prévoyance. Comment un TNS peut-il améliorer sa protection santé ? La meilleure solution consiste à souscrire une complémentaire santé TNS. Elle peut prendre en charge les dépenses peu ou pas remboursées par la Sécurité sociale des indépendants : dépassements d’honoraires, frais d’hospitalisation, soins dentaires ou optiques. Pourquoi compléter sa retraite en tant que TNS ? Le montant de la retraite des TNS est souvent inférieur à celui perçu par les salariés relevant du régime général. Pour préserver son niveau de vie à long terme, il est recommandé de se constituer une épargne via un Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel, qui peut offrir en plus un avantage fiscal sur les cotisations versées.