Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en assurance vie

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou PFL est un mode d’imposition, une option fiscale, que l’épargnant peut choisir, et ce notamment au moment du rachat d’un contrat d’assurance vie.

Pour rappel, un rachat partiel ou total en assurance vie correspond au moment où le souscripteur décide de récupérer tout ou partie des sommes investies dans son contrat, mais aussi les intérêts générés par ses versements.

Le PFL représente une excellente alternative à l’impôt sur le revenu, puisqu’il vient taxer les gains à un taux forfaitaire prédéfini.

Ce taux peut varier en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance vie.

À noter que l’option du PFL ne concerne que les souscripteurs ayant versé de l’argent sur leur contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017, ou ayant ouvert un contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017.

Il permet en outre de ne pas déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus, ce qui a pour objectifs de simplifier votre fiscalité.

Différence entre prélèvement forfaitaire libératoire et impôt sur le revenu

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu va être intéressant en fonction de votre niveau de revenus.

Si vous vous situez dans une Tranche Marginale d’Imposition avantageuse par rapport au taux d’imposition du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, il est inutile de cocher cette option. En effet, ce n’est pas la peine de payer des impôts plus chers que ce que vous devez.

Néanmoins, si vous avez des revenus très élevés et que vous êtes sur une TMI élevée ou du moins qui dépasse les 30%, à ce moment-là, il est recommandé de choisir l’imposition au taux du PFL.

Évolution du régime fiscal avec la flat tax

La Flat Tax est entrée en vigueur le 1er Janvier 2018 suite à la loi de finances pour 2018. Celle-ci, que l’on appelle également PFU, pour Prélèvement Forfaitaire Unique, taxe les intérêts des contrats d’assurance vie à un taux fixe prédéfini de 30%.

La Flat Tax en assurance vie se décompose ainsi :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Pour les contrats ouverts après le 27 septembre 2017, et les primes versées après le 27 septembre 2017, c’est l’option du PFU qui est désormais proposée aux souscripteurs (en plus du choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Pourquoi opter pour le prélèvement libératoire ?

Si vous comptez réaliser des rachats importants sur votre contrat d’assurance vie à l’avenir, le choix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire peut s’avérer avantageux selon votre situation, vos objectifs et revenus financiers.

De plus, après huit ans de détention de votre contrat d’assurance vie, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) est réduit et passe à 7,5%, un taux beaucoup plus avantageux que les taux applicables pour les contrats de moins de huit ans.

Quand privilégier l’imposition au barème progressif ?

La fiscalité des gains en assurance vie peut s’avérer plus avantageuse lorsque le souscripteur choisit une option d’imposition au barème progressif. Par exemple, si l’épargnant se situe dans une TMI à 11%, soit la tranche basse, il est inutile pour lui d’opter pour le PFL, ou la Flat Tax, qui sont toutes deux des options d’imposition doté d’un taux plus élevé.

Comparaison des taux d’imposition selon la durée du contrat

Selon la durée de votre contrat d’assurance vie, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ne s’appliquera pas de la même façon :

• pour les contrats d’assurance vie de moins de quatre ans, le taux du PFL est de 35%;
• pour les contrats d’assurance vie entre quatre et huit ans, le taux du PFL passe alors à 15%;
• pour les contrats d’assurance vie de plus de huit ans, le taux du PFL est de 7,5% (avec un abattement fiscal de 4 600€ pour une personne seule ou à 9 200€ pour un couple marié ou pacsé).

De son côté, la Flat Tax reste fixe, à un taux global de 30%, et concerne les contrats ouverts, ou les primes versées après le 27 septembre 2017.

Voici le tableau du Gouvernement⁽³⁾ pour en savoir plus :

Impact de votre tranche marginale d’imposition

Selon vos revenus financiers et votre tranche marginale d’imposition, vous allez pouvoir déterminer ce qui est le plus intéressant pour vous.

Si vous êtes dans une TMI basse, opter pour le barème progressif reste la solution la plus simple. Mais dans le cadre de salaires élevés, le PFL ou la Flat Tax peuvent être d’excellents alliés pour simplifier la fiscalité de votre assurance vie.