Chef d’entreprise non-salarié : devez-vous remplacer votre Madelin par un PER

Plus de souplesse dans l’alimentation

C’était l’un des gros « défauts » des contrats Madelin : chaque année, il fallait les alimenter au moins une fois, et définir un versement « plancher » (minimum).

Faute de quoi :

• les avantages fiscaux du contrat étaient remis en cause,
• et le contrat était mis « en réduction » : vous conserviez l’épargne et les intérêts produits, mais ne pouviez plus ni y placer d’argent, ni la transférer sur un autre contrat.

Avec un PER, vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, sans impact sur les avantages fiscaux et sans réduction du contrat :

• Vous avez encore de la marge pour optimiser votre avantage fiscal ? Vous pouvez augmenter vos versements d’autant ;
• Votre activité se porte bien et vous anticipez de substantiels bénéfices ? Vous pouvez là aussi augmenter vos versements ;
• À l’inverse, la période est moins favorable ? Vous pouvez suspendre vos versements.
  

Moins de contrainte fiscale et sociale

Par définition, l’épargne retraite Madelin était réservée aux dirigeants d’entreprise non-salariés. En changeant de statut social (par exemple en devenant salarié), l’ex-dirigeant TNS perdait donc l’avantage fiscal et pouvait conserver son contrat Madelin, mais uniquement comme un compte « bloqué » (aucun versement possible).

Le PER, à l’inverse, est un placement d’épargne retraite accessible à tous les actifs.

Vous changez de statut, de TNS à salarié ? Vous passerez simplement de la fiscalité « Madelin » (déduction des versements du résultat) à la fiscalité « salarié » (déduction de vos versements du revenu imposable), sans avoir besoin de changer de contrat.

Plus de souplesse à la sortie

Lors du départ à la retraite aussi, le PER se distingue du Madelin par sa souplesse :

• avec un contrat Madelin, à de très rares exceptions près, pas le choix : la sortie se fait en rente (une somme fixe chaque mois, ou dont l’évolution est déterminée à l’avance),
• avec un PER, vous pouvez opter pour une sortie 100 % en capital, ou pour un « mix » entre capital et rente, et donc adapter votre retraite à votre situation et vos besoins.
  

Plus d’options de déblocage anticipé

Les contrats Madelin, tout comme les PER, vous permettent dans certains cas de débloquer en anticipé (avant la retraite) l’épargne accumulée :

• invalidité (du titulaire du contrat, d’un de ses enfants ou de son conjoint marié ou Pacsé),
• décès de l’époux ou du partenaire de Pacs,
• décès du titulaire du contrat (les bénéficiaires désignés peuvent alors obtenir une sortie en capital),
• cessation de l’activité de dirigeant non-salarié (après une liquidation judiciaire),
• fin des allocations chômage après une perte d’emploi involontaire (un licenciement par exemple),
• surendettement (attesté par la commission de surendettement ou par un juge).

A tous ces cas de figure, le PER en ajoute un de plus : l’acquisition de votre résidence principale vous permet aussi d’obtenir le rachat de l'épargne investie*.

*à l'exception des sommes provenant d'épargne salariale, d'épargne temps et d'épargne d'entreprise

Vous avez alimenté pendant plusieurs années un contrat Madelin dans l’optique de votre retraite de chef d’entreprise TNS. Que faire de cette épargne acquise ? Trois choix s’offrent à vous :

• continuer de l’alimenter comme avant (ce qui reste possible, si l’association gérant votre contrat n’a pas demandé sa transformation en PER),
• conserver l’épargne acquise sur le contrat Madelin, et ouvrir un PER pour accueillir vos futurs versements d’épargne-retraite,
• transférer l’épargne acquise sur un nouveau PER.
  

Transfert de l’épargne d’un Madelin à un PER : les points d’attention

La troisième option, qui vous permet de centraliser votre épargne retraite TNS sur un contrat beaucoup plus adapté aux aléas de la vie, est préférable… sur le papier. Car il y a tout de même quelques points auxquels être attentifs :

• les frais de sortie du contrat d’épargne retraite Madelin,
• les frais d’entrée sur le PER,
• les risques de perte en capital (si le contrat Madelin est sous-valorisé par rapport à l’épargne versée),
• les paramètres techniques de délivrance de la rente dans le Madelin (certains contrats prévoient en effet une rente plus importante au démarrage, avec une revalorisation moins importante ensuite).

Tous ces paramètres doivent s’analyser avant de faire votre choix : n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour y voir plus clair !

Les plans d’épargne retraite sont tous construits avec la même architecture réglementaire : les avantages fiscaux, les conditions de versement et de sortie… sont identiques d’un contrat à l’autre.

Les différences à analyser pour bien faire votre choix à la souscription d’un nouveau PER vont se situer dans :

• le ou les modes de gestion de votre épargne,
• la sécurisation de votre épargne,
• la nature des investissements consentis avec votre épargne.
  

Les modes de gestion dans un PER
Le choix des placements effectués avec votre épargne retraite sur un PER peut se faire selon deux modes de gestion :

• la gestion libre : c’est l’épargnant qui effectue lui-même ses arbitrages (un mode de gestion à privilégier si vous avez une très bonne connaissance en matière d’investissements financiers),
• la gestion pilotée : en fonction du profil de risque établi avec son conseiller, l’épargnant délègue les arbitrages au gestionnaire du fonds (un mode plus adapté à ceux qui ne s’y connaissent pas ou peu, ou qui ont peu de temps à consacrer à la gestion de leur épargne).

Chez Malakoff Humanis, nous proposons en gestion pilotée d’investir l’épargne retraite dans des fonds plus sécurisés lorsque l’âge de la retraite approche.

A noter qu’il est possible de passer d’un mode de gestion à un autre au gré de l’évolution du contrat.

La sécurisation de votre épargne

Sécuriser vos investissements et vous prémunir contre les accidents de la vie ou contre des conditions de marché défavorables : parce qu’il s’agit de votre épargne, et qui plus est de votre future retraite, l’enjeu est important !

Dans le cadre d’un plan épargne-retraite, nous avons mis en place chez Malakoff Humanis plusieurs mécanismes permettant de gagner considérablement en sérénité :

• Les arbitrages automatiques des plus-values (en gestion libre) : à partir d’un certain montant de plus-values sur certains placements (que vous déterminez à l’avance), ces plus-values sont investies sur un fonds en euros moins rémunérateur, mais sans risque (25 % sur un fonds euro et 75 % sur un fonds monétaire) ;
• La garantie « contre-assurance décès » : en cas de décès du titulaire du contrat avant la retraite, les sommes investies sont versées aux bénéficiaires désignés en capital, rente viagère ou temporaire, au choix ;
• La garantie optionnelle « plancher » : en cas de décès du titulaire du PER pendant une période de moins-values de son épargne, nous garantissons aux bénéficiaires désignés un capital au minimum égal à la somme des versements nets investis.
  

La nature de votre épargne