TPE / PME : comment prévenir les risques psychosociaux (RPS) ?

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Dirigeant de TPE ou de PME, vous avez aussi l’obligation de veiller à la santé physique et mentale de vos salariés. Cependant, il n’est pas toujours facile d’évaluer et prévenir les risques psychosociaux (RPS) quand on est une petite structure. Le point en quelques questions sur vos obligations, vos ressources et vos leviers d’actions.

Les risques psychosociaux sont-ils différents pour les petites et moyennes entreprises ?

Pas vraiment, et c’est bien là le danger ! Les RPS peuvent apparaître dans  toutes les situations de travail portant atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Ils touchent tous les salariés, structures et secteurs d’activités. Les TPE/PME ne sont pas épargnées.

Les signes d’alerte des RPS, comment les repérer ?

Que vous impose la loi en termes de prévention des risques psychosociaux ?

Prévenir les RPS est une obligation légale, en plus d’être une démarche éthique et de bonne santé globale de l’entreprise.
Les risques psychosociaux doivent être traités au même titre que tous les autres risques professionnels.
C’est le Code du travail qui le dit et c’est tout à votre avantage d’en tenir compte, car les RPS peuvent impacter la santé financière de votre entreprise, en plus de celle de vos salariés.

Comme pour les autres risques professionnels, cette obligation se formalise par la rédaction d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DU ou DUERP). Vous devez y intégrer les risques psychosociaux présents ou possibles, ainsi que les actions de prévention s’y rattachant. Sachez au passage que le DU ou DUERP doit être actualisé :

  • à minimum tous les ans, un peu moins pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
  • à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : nouveaux locaux, système de contrôle du temps de travail, etc ;
  • dès la réception d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Attention, un manquement à ces obligations vous expose à une sanction pénale sous forme d’une contravention.

Le DUERP : un outil obligatoire pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Où trouver les ressources pour prévenir les risques psychosociaux ?

Il est normal de se sentir un peu démuni pour agir en prévention des RPS quand on est à la tête d’une petite entreprise. Vous ne disposez pas des mêmes ressources financières, opérationnelles et humaines qu’un grand groupe ou qu’une multinationale. Pourtant, une TPE/PME peut aussi profiter de sa petite taille pour bien gérer la prévention des RPS : la proximité entre la hiérarchie et les salariés, des modes d’organisation plus directs, peuvent vous aider à entrer plus facilement en dialogue sur ces sujets.
 
À noter que quelle que soit votre taille, vous devez associer directement les salariés à votre démarche afin d’évaluer et prévenir les risques à formaliser dans le DU ou DUERP. Alors qu’une entreprise de plus de 50 salariés devra mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) vous pouvez vous appuyer sur :

  • les délégués du personnel pour une entreprise de moins de 50 salariés,
  • les salariés directement, en l’absence d’élus du personnel, pour une entreprise de moins de 10 salariés.

Besoin d’aide ? Faites-vous accompagner par des professionnels, comme des consultants indépendants, votre mutuelle ou les organismes publics (tel que l’ANACT).

Comment mesurer les risques psychosociaux ?

Mesurer les risques psychosociaux n’est pas simple, aussi agissez par étapes : prise d’information, indicateurs, partage avec les différents acteurs de l’entreprise… Vous pouvez déjà faire le point sur les facteurs de risques connus de votre entreprise, de votre branche et de votre secteur d’activité.

L’INRS vous aide à « faire le point »
L’INRS a mis à disposition un tableau pour évaluer les risques psychosociaux des entreprises de moins de 50 salariés.

Vous avez repéré des RPS : que faire ?

En tant que dirigeant d’une TPE/PME, vous avez la possibilité de prendre des décisions rapidement, et seul. C’est un avantage car si vous identifiez tôt des situations à risque, vous aurez la possibilité d’agir avant qu’elles ne s’enlisent, sans perte de temps. Vous pouvez dès à présent investir dans des parcours de formation de vos managers ou salariés pour des retombées immédiates. Voici quelques actions qu’il vous est possible de mettre en place :

  • réunir un groupe de salariés ou de représentants du personnel pour évoquer le sujet des RPS ;
  • analyser, comprendre, évaluer les facteurs de risques : causes directes, conséquences, niveau de gravité… ;
  • mettre à jour le DU ou DUERP;
  • déployer des mesures adaptées en impliquant les salariés.

En résumé : comme les grandes entreprises, les TPE et PME ont tout intérêt à prendre en compte la prévention des RPS au sein de leur structure, à la fois pour la santé de leur salarié et pour la bonne marche de l’entreprise. Il existe des outils à la disposition des chefs d’entreprise : n’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches.

Où en êtes-vous dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) ? En quelques questions, nous vous aidons à faire le point et à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

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