Mutuelle entreprise, la famille des salariés est-elle couverte ?

Complémentaire santé collective : la famille de vos salariés est-elle couverte ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé collective. Elle prend en charge tout ou partie de leurs dépenses de santé. Mais qu’en est-il de leurs ayants droit ? Cette complémentaire santé s’étend-elle à la famille ?

La mutuelle d'entreprise prend-elle en charge les ayants droit ?

Selon l’ANI du 11 janvier 2013 et de la Loi de sécurisation de l’emploi, les complémentaires santé collectives doivent couvrir l’ensemble des salariés. En revanche, rien ne vous impose en tant qu’employeur d’opter pour un contrat qui assure également les ayants droit de vos collaborateurs, c’est-à-dire les membres de sa famille. L’extension de la complémentaire santé à la famille peut néanmoins être imposée s’il existe des obligations conventionnelles. Dans ce cas précis, il vous revient de faire le nécessaire et de vous y conformer.

Qui peut être considéré comme ayant droit ?

La définition varie quelque peu d’une mutuelle santé à l’autre et également selon les négociations menées lorsque vous mettez en place votre contrat. Sont généralement pris en charge :

  • Le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS de votre salarié,
  • Ses enfants et ceux de son conjoint,
  • Et parfois même ses ascendants à charge.


Complémentaire santé collective : des avantages pour tous

Couverture étendue, avantages sociaux et fiscaux, motivation de votre équipe… Faites le tour des avantages de la complémentaire santé obligatoire en entreprise.

Extension de la mutuelle d'entreprise à la famille : les impacts sur les cotisations

Là encore, tout dépend des négociations menées lors de la mise en place de votre contrat. Si vous souhaitez assurer les ayants droit de vos salariés, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • Opter pour une cotisation unique pour tous les salariés, qu’ils aient ou non des ayants droit (cotisation dite “par famille”) ;
  • Ou proposer différentes structures de cotisations, prenant en compte la situation familiale de chaque salarié (célibataire, marié, avec ou sans enfants, etc.) : cotisation par adulte, par enfant, ou cotisation personne seule, couple ou famille.


Choisir une mutuelle santé collective : quels sont les critères pour les employeurs ?

Comment bien choisir son contrat de complémentaire collective ? Découvrez les points à prendre en compte pour choisir la mutuelle santé la plus adaptée à votre entreprise.

Existe-t-il des cas de dispense pour les ayants droit ?

Oui. L’acte juridique de mise en place des garanties complémentaires peut prévoir des cas de dispense pour les ayants droit.

Pour bénéficier de la dispense de la complémentaire santé accordée à la famille, le salarié doit vous en faire la demande et justifier chaque année de la couverture obligatoire dont bénéficient déjà son ou ses ayants droit.

On observe qu’une grande majorité des contrats collectifs prennent en charge à la fois les salariés et leur famille. Si le contrat est apprécié par vos collaborateurs, cela peut valoriser, dans le même temps, la politique salariale de votre entreprise.

Forte de ses nombreuses années d’expertise, la mutuelle Malakoff Humanis couvre quotidiennement les frais de santé de milliers de salariés et de leur famille.

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