Les statuts d’expatrié et de détaché

Les statuts d’expatrié et de détaché
Publié le 14.04.2018

Lorsque vous travaillez hors de France, votre statut peut être celui de détaché ou d'expatrié A ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans votre pays de destination. Pour bien comprendre quels sont vos droits, vérifiez quel statut vous concerne et les formalités à effectuer pour bien vous protéger hors de France.

Si votre employeur vous propose un emploi à l'étranger, c'est bien souvent lui qui décidera du statut à adopter, même si cela dépend aussi de la nature de votre contrat de travail et de la durée de votre mission. Généralement, le statut de détaché est choisi pour des périodes courtes (inférieures à 6 mois ou 1 an).

Le statut de détaché

Le détachement se définit comme l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution du contrat de travail différent de celui fixé par le contrat et notamment à l'étranger. Il suppose donc le maintien d'un lien de subordination avec l'entreprise qui le détache. 
Dans ce cadre, le salarié reste rattaché à l'ensemble des régimes de protection sociale français obligatoires : Sécurité sociale, retraite, assurance chômage, etc…
Vous conserver donc l'intégralité de la protection sociale française !
La durée du détachement est cependant limitée et dépend des accords conclus entre la France et le pays d'accueil, cependant tous les pays du monde n'ont pas signés de tels accords … Au sein de l'Espace Économique Européen, la durée est standardisée.
Enfin la Sécurité sociale française doit impérativement être prévenue par l'employeur lors de la mise en place d'un détachement.

Le statut d’expatrié

Un expatrié au sens de la Sécurité sociale se définie comme un salarié qui relève du régime social du pays dans lequel il travaille, même si son employeur reste français. Vis-à-vis des régimes français, la seule obligation de celui-ci est de continuer à cotiser à l'assurance chômage pour son salarié s'il y a maintien d'un contrat de travail et si le salarié travaille en dehors de l'Espace Économique Européen. 
Dans les pays ayant un régime de protection sociale obligatoire et d'un bon niveau, celui-ci peut donc suffire au salarié et à sa famille.
Dans le cas contraire, il reste cependant une solution pour prolonger la protection sociale "à la française": s'inscrire auprès des organismes dédiées à la protection sociale des expatriés, notamment la  Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour les régimes de base français.
Sans oublier la complémentaire santé et prévoyance spécifique pour les expatriés via le groupe Malakoff Humanis !

Et la retraite complémentaire ? Là encore avec le statut d'expatrié, pas d'obligation pour l'employeur (hors obligations conventionnelles). Il peut toutefois choisir de continuer à cotiser pour vos futurs droits, auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, caisse de retraite complémentaire dédiée aux expatriés. De quoi assurer la continuité de vos cotisations et éviter toute rupture dans la préparation de votre retraite. Vous pouvez également adhérer à titre individuel.

Pour ne prendre aucun risque : complétez !

Détaché ou expatrié, affilié à la Sécurité sociale ou à la CFE : dans tous les cas, se protéger à l'étranger justifie de prendre une assurance santé complémentaire.
En effet, ces régimes de base ne couvrent l’intégralité de vos soins. Or les frais de santé peuvent être bien plus élevés à l'étranger qu'en France.
Une assurance complémentaire vous permet de vous soigner sans hésiter et de pouvoir faire face à tout imprévu. Une option fortement recommandée pour assurer votre totale protection lors de missions internationales.

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