Mutuelle sans engagement

Ce qu'il faut savoir

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À retenir

 

  • Une complémentaire santé est, en principe, un contrat annuel à tacite reconduction : il n'existe pas de formule « 100 % sans engagement » au sens strict. 
  • En revanche, depuis le 1er décembre 2020, la loi sur la résiliation infra-annuelle vous permet de résilier votre contrat santé à tout moment après un an d'adhésion, sans frais ni justification. 
  • Avant un an, la résiliation reste possible selon les modalités du contrat. 
  • Chez Malakoff Humanis, votre devis est toujours gratuit et sans engagement, et nous prenons en charge les démarches de résiliation de votre ancien contrat si vous changez de mutuelle.

Existe-t-il des mutuelles sans engagement ?

Contrairement à un abonnement mensuel résiliable à tout moment, une complémentaire santé (couramment appelée « mutuelle ») est encadrée par la loi. En pratique, une complémentaire santé est souscrite pour une durée initiale d'un an, reconduite automatiquement chaque année par tacite reconduction. 

Depuis la mise en place de la résiliation infra-annuelle, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année d’adhésion, sans avoir à justifier votre décision. Ainsi, la souplesse de résiliation est aujourd'hui plus importante qu'auparavant.

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Quand et comment résilier votre mutuelle ?

Après 1 an : la résiliation infra-annuelle (RIA) 

Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) vous autorise à résilier votre mutuelle à tout moment, dès que votre contrat a un an d'ancienneté. Aucune justification n'est nécessaire, et aucun frais ne peut vous être facturé. Il suffit d'envoyer un courrier ou un mail à votre assureur. La résiliation prend effet après 1 mois, de date à date, à compter de la date de réception, par l’assureur, de la demande du souscripteur. 

La première année : la résiliation annuelle 

Les contrats santé peuvent également être résiliés dès la première année à l’échéance annuelle (en général fixée au 31 décembre). 
La demande de résiliation doit être effectuée par le souscripteur. Elle doit respecter un préavis de 2 mois et être notifiée à l’assureur avant le 31 octobre de cette même année.

Résilier à tout moment

D’autres cas de résiliation peuvent être prévus contractuellement : adhésion à une mutuelle entreprise obligatoire, départ à l'étranger, changement de situation professionnelle... Les modalités sont définies dans les conditions générales

Comment changer de mutuelle sans perdre en couverture ?

La demande de résiliation doit être à l’initiative du souscripteur ou du nouvel assureur agissant pour le compte de son client.

Le principal frein à un changement de mutuelle n'est pas la loi, mais la crainte d'une rupture de couverture ou de démarches fastidieuses. Pour simplifier vos démarches, Malakoff Humanis prend en charge la résiliation de votre ancien contrat lors de votre souscription, afin de garantir une transition fluide.

En savoir plus sur la mutuelle sans engagement

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  • Lorsque vous résiliez après la première année dans le cadre de la résiliation infra-annuelle vous n’avez aucun justificatif à fournir. Si vous procédez à la résiliation avant le premier anniversaire de votre contrat, vous devez fournir le justificatif correspondant au motif de résiliation. Malakoff Humanis prend en charge toutes vos démarches lors de la souscription de votre contrat.

  • En pratique, un contrat de complémentaire santé est généralement conclu pour un an, puis tacitement reconduit. En revanche, il peut être résilié à tout moment après la première année d’adhésion dans le cadre de la résiliation infra-annuelle.

  • Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, la résiliation prend effet après 1 mois à compter de la date de réception, par l’assureur, de la demande du souscripteur. Pour une résiliation à l'échéance annuelle classique (en général fixée au 31 décembre), la demande de résiliation, effectuée par le souscripteur, doit respecter un préavis de 2 mois et être notifiée à l’assureur avant le 31 octobre de cette même année.