La pension de réversion
A la suite du décès d'un salarié ou d'un retraité, une partie de leurs droits peut être attribuée à un ou plusieurs bénéficiaires. Le dispositif de réversion est appliqué par les régimes de retraite de base et complémentaire. Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier d'une pension de réversion ?
Les bénéficiaires de la pension de réversion
La pension de réversion est versée au conjoint marié (ou divorcé) de l’assuré décédé.
Pour en bénéficier, tout dépend de votre situation avec l’assuré décédé.
- Vous êtes le conjoint survivant
Vous avez droit à une pension de réversion du régime de base et à une pension de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
- Vous êtes un ex-conjoint divorcé non remarié
Vous avez les mêmes droits que le conjoint survivant.
- Vous êtes un ex-conjoint divorcé remarié
Vous avez droit uniquement à une pension de réversion du régime de base.
En Agirc-Arrco, la réversion s’applique aussi aux orphelins de leurs deux parents.
La pension de réversion du régime de base
La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits du conjoint (ou ex-conjoint) décédé.
Elle est versée sous conditions de ressources au(x) bénéficiaire(s) remarié(s) ou non, à partir de 55 ans.
La pension de réversion du régime Agirc-Arrco
Le montant de la réversion représente 60 % des droits de l’assuré décédé.
Pour percevoir une pension de réversion Agirc-Arrco, le conjoint ou ex-conjoint ne doit pas se remarier ou être remarié. Il doit être âgé d’au moins 55 ans, ou avoir deux enfants à charge (- de 25 ans) au moment du décès, ou être invalide (au moment du décès, ou ultérieurement).
Pour effectuer votre demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco, rendez-vous dans votre espace personnel Agirc-Arrco.
Les pensions de réversion Agirc-Arrco en résumé
| Bénéficiaires | Veuves/veufs, ex-conjoints et ex-conjoints divorcés et non remariés - 55 ans |
Orphelins de leurs deux parents(2) A la date du décès du dernier parent. |
|---|---|---|
| Âge |
Sans condition d'âge si le conjoint survivant ou l'ex-conjoint :
|
Si à la charge du dernier parent au moment du décès. Sans condition d'âge pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans. |
| Taux de réversion | 60% des droits de l'assuré décédé(1) | 50% des droits de l'assuré décédé |
| Cas de suppression | Remariage | Au 21ème ou 25ème anniversaire ou si l'invalidité cesse ou si l'enfant fait l'objet d'une adoption plénière. |
Pour indiquer un changement de situation, rendez-vous dans votre espace personnel Agirc-Arrco.
(1)Cette somme est partagée, le cas échéant, entre le conjoint survivant et le(s) ex-conjoint(s) non remarié(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage.
(2)Ou orphelin d’un seul parent quand la filiation est établie, depuis la naissance de l’enfant, à l’égard d’un seul parent.