Vos droits et obligations

En tant que chef d’entreprise, vous avez des droits et des obligations envers vos salariés. Par exemple, vous avez des droits en therme d’absentéisme : vous pouvez demander la restitution du matériel lié à l’entreprise. Vous avez également des obligations. Par exemple, vous devez proposer une mutuelle santé à vos salariés cadres et non cadres et prendre en charge une partie de la cotisation. Lisez nos articles au sujet de vos droits et obligations pour vous renseigner davantage !

Tous nos articles sur vos droits et obligations

 

  • Bonus-malus sur les cotisations chômage : la règlementation de la réduction générale actualisée 

    En tant qu’expert-comptable, vous avez certainement dans votre portefeuille des clients qui relèvent de l’un des sept secteurs d’activité qui ont le plus recours au contrats courts, et qui sont de ce fait soumis au désormais bien connu « bonus-malus », dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi.

    Afin de ne pas neutraliser l’effet incitatif de ce dispositif, qui permet de moduler la cotisation d’assurance chômage de ces entreprises, la règlementation de la réduction générale des cotisations patronales a été toilettée. Nous faisons le point dans cet article !

  • Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit

    Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit !

    Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision.