11636 11636 11636 11636 296 Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit ! Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision. Mis à jour le 5.12.2024 Expert ComptableMutuelle entrepriseDroits & obligations Email Twitter Linkedin Facebook