Abondement plan d’épargne entreprise (PEE)

Principe de contrepartie

Pour chaque euro versé par le salarié, l’entreprise ajoute une somme complémentaire. Ce montant peut être proportionnel (par exemple 100 % du versement) ou dégressif selon des tranches. Il peut aussi varier en fonction de l’origine des sommes (prime, versement volontaire…).

Plafonds légaux de l’abondement dans le cadre du plan d’épargne entreprise

Le Code du travail encadre l’abondement. En 2025, il ne peut dépasser :

• 3 fois le montant versé par le salarié ;
• et 3 768  € par an et par salarié (soit 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS). Ce plafond est porté à 6 782,40 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise.

Si l’entreprise dépasse ces seuils, le surplus est requalifié en salaire, soumis à cotisations sociales et impôts.

Liberté d’aménagement par l’entreprise

L’entreprise est libre d’ajuster l’abondement selon plusieurs critères, à condition de le formaliser clairement dans l’accord d’épargne salariale.

Par exemple :

• appliquer un taux d’abondement différent selon qu’il s’agit d’un versement volontaire, d’une prime d’intéressement ou de participation ;
• moduler l’abondement en fonction de la catégorie professionnelle (cadres, non-cadres, etc. ;
• fixer des plafonds personnalisés ou introduire des paliers croissants pour encourager l’effort d’épargne.

Le dispositif est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, sans distinction de contrat ou de statut, sous réserve d’une ancienneté minimale de 3 mois si l’entreprise le prévoit. Sont également éligibles :

• les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés ;
• leurs conjoints collaborateurs ou associés.

L’abondement devient ainsi un véritable outil de motivation globale, aligné avec les intérêts à long terme de l’entreprise.

Abondement fixe

L’entreprise applique un taux unique d’abondement sur les sommes versées par le salarié. Par exemple, un abondement de 50 % sur chaque euro versé jusqu’au plafond réglementaire.

Abondement dégressif

Le taux d’abondement diminue à mesure que le montant versé augmente. Par exemple :

• 100 % d’abondement jusqu’à 500 € ;
• 50 % d’abondement au-delà, dans la limite des plafonds.

Cette approche privilégie les salariés qui versent moins, en leur offrant un taux plus avantageux.

Abondement par paliers incitatifs

Plusieurs tranches de versement peuvent bénéficier de taux d’abondement croissants :

• 30 % jusqu’à 500 € ;
• 50 % entre 500 € et 1 000 € ;
• 70 % au-delà de 1 000 €.

Cette organisation encourage l’augmentation progressive des versements.

Abondement modulé selon la catégorie professionnelle

L’accord peut prévoir des taux variables selon les profils des salariés. Par exemple, les salariés à bas salaire, jeunes, ou en début de carrière peuvent recevoir un abondement plus favorable tandis qu’une modulation peut être rendue possible selon l’ancienneté ou le statut.

Pour l’entreprise

Plutôt que d’augmenter les salaires, de plus en plus d’entreprises choisissent d’investir dans l’épargne salariale. L’abondement permet de verser davantage aux salariés sans alourdir les charges :

• exonération totale de cotisations sociales (hors forfait social au-delà de 50 salariés) ;
• déductibilité fiscale intégrale ;
• gestion souple et paramétrable selon les ressources disponibles.

Privilégier l’abondement constitue également un atout pour fidéliser les talents, renforcer l’engagement collectif et ancrer une culture d’entreprise performante.

Pour les salariés

Pour les salariés, l’abondement est une sorte de « bonus » d’épargne, non fiscalisé s’il reste investi au moins 5 ans. De plus, les sommes abondées ne sont soumises à aucune imposition et ne comportent pas de charges sociales (hors CSG/CRDS de 9,7 % sur les plus-values).

À titre d’exemple, un salarié qui verse 1 000 € sur son PEE bénéficie d’un abondement de 100 %. Il reçoit donc immédiatement 2 000 € sans qu’aucune charge ne soit déduite.

L’abondement est encadré par un accord d’épargne salariale, qui fixe les conditions d’accès, les montants et plafonds ainsi que les règles de calcul de cet avantage. Cet accord peut être établi via :

• négociation avec les représentants du personnel ou le CSE ;
• ratification aux 2/3 des salariés ;
• décision unilatérale de l’employeur (DUE), une démarche possible pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’accord doit ensuite être déposé sur la plateforme TéléAccords gérée par la DREETS. L’entreprise peut alors déléguer la gestion du dispositif à un organisme spécialisé, comme un teneur de compte ou une société d’épargne salariale.

L’abondement bénéficie d’un régime fiscal favorable tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Pour le salarié :

• les sommes abondées ne sont pas imposées si elles restent bloquées 5 ans ;
• les plus-values issues de ces placements ne subissent que les prélèvements sociaux (17,2 %) au moment du retrait.

Pour l’entreprise :

• déduction intégrale des montants versés ;
• exonération de charges sociales (hors forfait social si applicable).

En cas de déblocage anticipé dans l’un des cas prévus par la loi (mariage, achat résidence principale, naissance, invalidité, etc.), l’exonération est maintenue.

L’épargne salariale est un vrai coup de pouce pour vous et vos salariés ! Elle permet à chacun de se constituer un capital à moyen ou long terme, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il s’agit d’une épargne bien utile pour financer des projets personnels ou faire face à un coup dur !

Avec le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI - voir encadré), vous bénéficiez de supports financiers diversifiés particulièrement attractifs.