Compte épargne temps et retraite : comment optimiser vos droits ?

Bien entendu, le fonctionnement du CET dépend toujours de l’accord collectif ou de l’usage d’entreprise. Toutefois, certaines règles communes s’appliquent.

Comment alimenter un CET ?

Un salarié peut alimenter son CET avec :

• des jours de congés non pris (au-delà du minimum légal de 4 semaines),
• des jours de RTT non utilisés,
• des primes ou éléments variables de rémunération, selon les modalités prévues par l’accord.

Chaque entreprise fixe les plafonds d’alimentation. En pratique, un salarié peut mettre de côté entre 5 et 20 jours par an.

Comment utiliser son CET ?

Les droits placés sur un CET peuvent être mobilisés de plusieurs façons :

• prise d’un congé longue durée (sabbatique, parental, formation),
• maintien de rémunération en cas de temps partiel,
• conversion en épargne salariale ou en épargne retraite,
• sortie en capital lors du départ de l’entreprise.

Cette polyvalence en fait un outil de gestion de carrière, mais aussi une ressource stratégique à l’approche de la retraite.

Fiscalité des versements du CET vers un PER

Lorsqu’un salarié choisit de transférer ses jours de CET vers un plan d’épargne retraite collectif (PERECO), les droits convertis bénéficient d’un traitement fiscal avantageux :

• Exonération d’impôt sur le revenu : jusqu’à 10 jours par an peuvent être transférés sans être imposés. Au-delà de ce seuil : les sommes restent imposables comme un salaire.
• Prélèvements sociaux : dans tous les cas, la CSG et la CRDS sont prélevées, même pour les jours exonérés d’impôt sur le revenu.

En outre, ce mécanisme permet de convertir des jours de repos en épargne retraite tout en réduisant son revenu imposable. Si vos salariés sont fortement taxés, ils ont tout intérêt à profiter de ce levier d’optimisation.

Régime social des droits CET non transférés

Si le salarié préfère convertir directement son CET en argent, l’indemnisation est assimilée à un salaire. Elle est donc sujette aux cotisations sociales classiques (part patronale et salariale) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, comme une rémunération normale.

Si cette option est plus simple, elle demeure néanmoins coûteuse sur le plan fiscal. De fait, elle convient mieux à un salarié dont le taux marginal d’imposition est faible, mais elle est rarement optimale pour ceux qui cherchent à préparer leur retraite.

Sortie en capital ou en rente : quelle fiscalité ?

Les droits du CET transférés dans un PER seront débloqués au moment du départ en retraite. On distingue alors deux modes de sortie, chacun avec son régime fiscal :

• Sortie en capital : la part correspondant à vos versements est exonérée d’impôt. En revanche, les gains générés sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à l’impôt sur le revenu (ou au prélèvement forfaitaire unitaire de 30 %) C’est une formule adaptée pour financer un projet ponctuel (achat immobilier, donation aux enfants, etc.).
• Sortie en rente viagère : la rente est imposée comme une pension de retraite. Elle bénéficie d’un abattement de 10 % sur l’assiette imposable, dans la limite d’un plafond. Les prélèvements sociaux s’appliquent également. Cette option sécurise un revenu complémentaire à vie.

Le choix entre capital et rente dépend de la situation personnelle. Ainsi, un contribuable fortement imposé préférera souvent étaler ses revenus sous forme de rente, tandis qu’un futur retraité faiblement imposé pourra opter pour un capital pour disposer d’une somme importante immédiatement.

Exemple d’optimisation de la retraite avec le CET

Imaginons un salarié qui alimente son CET de 15 jours par an, valorisés à 200 € chacun, soit 3 000 € par an. S’il choisit d’en transférer 10 jours vers son PER collectif (2 000 €), ces sommes sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et versées dans le compartiment 2 du PER.

Les 5 jours restants (1 000 €) seront imposés comme du salaire s’ils sont liquidés, sauf s’il choisit également de les placer, mais sans l’avantage fiscal.

Après 10 ans, il aura versé 20 000 € sur son PER au titre du CET. À la retraite :

• en sortie en capital : ces 20 000 € seront exonérés d’impôt sur le revenu (les gains étant soumis aux prélèvements sociaux) ;
• en sortie en rente : la rente sera imposée (RVTO)