Différence PEE et PERECO : quel plan d’épargne salariale privilégier ?

Un plan d’épargne entreprise (PEE), mis en place par un accord collectif ou par votre décision, permet à vos salariés de se constituer une épargne grâce aux avantages que vous leur offrez.

Il leur permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (Actions, obligations, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), …).

Les salariés peuvent y verser les sommes qu’ils reçoivent de leur participation, de leur intéressement, mais aussi effectuer des versements personnels (dans la limite du quart de leur rémunération annuelle brute).

Qu'est-ce qu'un plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif) ?

Mis en place par l’entreprise au profit des salariés, le plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif) permet de compléter les régimes de retraites obligatoires. Les épargnants peuvent y verser :

• Leur intéressement ;
• Leur participation ;
• Leur propre épargne ;
• ou bien leurs droits acquis dans le cadre d'un compte épargne temps (CET).

Les principales différences entre le PEE et le PER Collectif

La durée et les conditions de blocage des sommes épargnées diffèrent.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est bloqué pendant 5 ans alors que le plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif) prévu pour préparer la retraite, et est donc bloqué jusqu’à celle-ci.

Pour tenir compte des aléas de la vie, il existe tout de même des cas de déblocage par anticipation.

Dans le cadre du PEE, les cas les plus courants de déblocage anticipé de l’épargne sont les suivants :

• mariage, conclusion d'un Pacs ;
• naissance ou adoption d'un 3ème enfant ;
• divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
• violence conjugale ;
• acquisition / construction / Agrandissement / Remise en état de la résidence principale ;
• invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;
• décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ;
• Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite) ;
• Création ou reprise d'entreprise ;
• Surendettement ;

Dans le cas du PER Collectif, les épargnants pourront débloquer l’ensemble de l’épargne détenue, dans les 6 cas suivants :

• invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs ;
• décès de l'époux ou épouse ou du partenaire de Pacs ;
• expiration des droits du salarié à l'assurance chômage ;
• surendettement ;
• Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;
• acquisition de la résidence principale.

La somme, une fois libérée du PEE, est versée en intégralité sous forme de capital. Concernant le PER Collectif, elle peut être versée sous forme de capital (si prévue par accord collectif) ou de rentes. Il est possible de transférer une partie de leur PEE sur leur PER Collectif. L’inverse n’est pas vrai.

Voici les principales distinctions à retenir entre ces deux dispositifs :

Si le PEE offre davantage de flexibilité et un accès plus rapide aux sommes épargnées, le nouveau PER collectif est plutôt pensé pour aider les salariés à préparer leur retraite.

Entre PEE et PER collectif, quel est le meilleur dispositif d’épargne salariale ? A vrai dire, les deux sont complémentaires et la plupart des entreprises font généralement le choix d'implémenter un PEE et un PERECO.

Malakoff Humanis vous accompagne dans le choix et la mise en place de la solution qui correspondra au mieux aux attentes de vos salariés, mais aussi à vos besoins en tant que chef d'entreprise.

Le PERCO n’est plus proposé depuis 2020 et a depuis été remplacé par le Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO), intégré au Plan d’Épargne Retraite (PER) prévu par la loi Pacte. Ce plan vise spécifiquement l’épargne en vue de la retraite.

Fonctionnement du nouveau PERCO

Comme pour le PEE, le PER collectif accepte les versements :

• d’intéressement ou de participation ;
• volontaires du salarié ;
• de l’employeur via un abondement (plafonné plafonné à 16% du PASS, soit 7536€).

Le salarié peut également y transférer des droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET), ou à défaut, les jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.

Blocage et sortie du nouveau PERCO

Les fonds du PERECO sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions : invalidité, décès du conjoint, acquisition de la résidence principale, fin des droits au chômage, surendettement, etc. Au moment de la retraite, la sortie peut se faire en capital, en rente ou en mix des deux.

Fiscalité du PERECO

Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux. En cas de sortie en rente, le régime fiscal dépend du type de versement effectué (volontaire ou obligatoire). Le capital issu de versements volontaires est exonéré d’impôt à la sortie si l'épargne est issue de l’épargne salariale.