Plan d’Épargne Entreprise : le dispositif d’épargne salariale par excellence

Un dispositif d’épargne collectif pour vos salariés

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) permet à vos salariés de placer leur prime de participation, d’intéressement, de partage de la valeur ou leurs versements personnels sur un support d’épargne collectif.

Chaque salarié peut y affecter jusqu’à 25 % de sa rémunération brute annuelle, avec la possibilité de bénéficier d’un abondement de votre part, plafonné à 300 % de ses versements, dans la limite de 8 % du PASS, soit 3 768 € en 2025.

Des placements diversifiés et pilotables

Les sommes versées sont investies dans des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), dont la gamme couvre tous les profils : monétaire, obligataire, multi-actifs, actions, thématiques ISR…

Chaque salarié choisit la répartition en fonction de son horizon de placement et de sa tolérance au risque. Le PEE étant un dispositif moyen terme, le capital est en principe bloqué pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.

Un plan accessible dans toutes les entreprises

Vous pouvez mettre en place un PEE dès le premier salarié. L’accès au dispositif peut être immédiat ou soumis à une ancienneté minimale de 3 mois, selon votre choix.

Si vous êtes dirigeant (ou conjoint collaborateur/associé) d’une entreprise de moins de 250 salariés, vous pouvez également en bénéficier, même sans contrat de travail. Au-delà de ce seuil, il faut être salarié au sens du droit du travail.

Offrir une rémunération complémentaire à moindre coût

Le PEE vous permet de valoriser vos collaborateurs sans alourdir vos charges sociales ni augmenter la masse salariale imposable. Contrairement à une prime classique, les sommes versées (abondement, participation, intéressement…) sont exonérées de cotisations sociales (hors forfait social) et déductibles du bénéfice imposable. A noter que l’entreprise peut bénéficier d’un forfait social nul selon sa taille et les modalités du plan.

Favoriser la fidélisation et l’engagement des équipes

Un salarié qui voit son entreprise investir dans son avenir s’engage davantage. En proposant un PEE, vous installez une logique d’intérêt partagé, où la performance collective peut se transformer en capital personnel. En outre, ce dispositif contribue à renforcer la stabilité des équipes et limite ainsi le turnover.

Accompagner vos collaborateurs dans la construction de leur épargne

Le PEE offre à vos salariés un cadre concret pour se constituer une épargne à moyen terme grâce au blocage de 5 ans. En proposant une gamme de supports diversifiés (fonds monétaires, actions, ISR, etc.), vous leur permettez d’accéder de manière simplifiée aux marchés financiers, tout en bénéficiant d’un accompagnement pédagogique et des frais réduits.

Régime fiscal du PEE à l’entrée

Primes de participation et d’intéressement

• Exonération d’impôt sur le revenu si les primes sont placées sur un PEE ou un PEI, dans la limite de 75 % du PASS, soit 35 325 € en 2025.
• Assujetties aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) à hauteur de 9,7 %, prélevés à la source par l’employeur.
• Part déductible de la CSG : 6,8 % imputable sur le revenu imposable.
• Prime de Partage de la Valeur (PPV) : exonérée de cotisations sociales si les conditions sont remplies et fiscalement avantageuse en cas de placement sur un PEE.

Abondement de l’entreprise

• Exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à 8 % du PASS, soit 3 768 € en 2025 par salarié.
• Ne peut excéder 300 % des versements du salarié.
• Soumis à la CSG et CRDS au taux global de 9,7%, retenus au moment du versement.
• Cumulable avec un abondement sur PER Collectif (dans la limite de 24 % du PASS en tout).

Versements volontaires du salarié

• Réalisés à partir de revenus déjà fiscalisés donc non déductibles du revenu imposable et non soumis aux prélèvements sociaux à l’entrée.
• Plafond de versement fixé à 25 % de la rémunération brute annuelle.

Régime fiscal du PEE à la sortie

Exonération d’impôt sur le revenu (IR)

• Retraits exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de blocage sur les primes de participation, d’intéressement et de partage de la valeur, l’abondement de l’entreprise, les versements volontaires, les plus-values issues des placements.
• Déblocage anticipé exonéré uniquement dans les cas prévus par la loi : mariage, PACS, naissance du 3ᵉ enfant, divorce avec garde d’un enfant, etc.

Prélèvements sociaux sur les plus-values

• Taux de prélèvements sociaux : 17,2 % en 2025.
• Portent uniquement sur les gains réalisés (intérêts, dividendes, plus-values).
• S’appliquent à la sortie, qu’elle intervienne à l’échéance légale (à 5 ans) ou de manière anticipée (cas dérogatoires).

Tout d’abord, il vous incombe de formaliser le dispositif via :

• Accord négocié avec le CSE ou les syndicats ;
• Ratification par les deux tiers des salariés si absence de représentants ;
• Décision unilatérale possible si moins de 50 salariés et pas de CSE.

Ensuite, il vous faut rédiger le règlement qui encadre votre PEE avec précision des supports financiers proposés, du plafond de l’abondement, du procédé de versement, et des conditions en cas de départ anticipé d’un salarié. Un teneur de compte peut accompagner l’entreprise dans ces démarches.

Le règlement doit ensuite être déposé à la DREETS (plateforme Téléaccords) afin d’officialiser et sécuriser votre plan d'épargne.

Il ne vous reste plus, avec l’aide du teneur de compte, qu’à organiser les versements et l’abondement, informez un gestionnaire financier (fonds, prestataire), et communiquez l’information à vos salariés.

Offrez à vos salariés une solution d’épargne accessible, attractive et avantageuse avec le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) proposé par Malakoff Humanis. Nos conseillers vous accompagnent de A à Z dans la mise en place de vos dispositifs d’épargne salariale. Contactez-nous pour en savoir plus !